Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

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Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par politicien » 27 juin 2014, 21:28:19

Bonjour,
Le nouveau cru des déclarations de patrimoine et de conflits d'intérêts des ministres, publié ce vendredi 27 juin sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a une couleur particulière : c'est la première fois que l'exactitude des informations fournies a été vérifiée et contrôlée par une autorité indépendante. L'affaire Cahuzac est passée par là.

Lire aussi l'entretien : Jean-Louis Nadal : « La transparence permet aux citoyens de savoir qui sont leurs élus »

S'il fallait encore démontrer l'utilité d'un tel organe de contrôle, il suffit de consulter la page de Jean-Marie Le Guen. Il apparaît que le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement avait initialement menti sur sa première déclaration en sous-évaluant son patrimoine immobilier.

Deux documents figurent sous chacun des noms des membres du gouvernement. Le premier, de 17 pages, recense l'intégralité des biens : maisons, garage, bois, assurances vie, collection de pièces de monnaie, vélo, machine à laver. Il y a toujours un petit côté cabinet des curiosités à se plonger dans les déclarations de patrimoine des hommes politiques. Le second document, de 7 pages, liste les conflits d'intérêts.

Sous le nom de Jean-Marie Le Guen s'ajoute une troisième ligne sur laquelle le lecteur non averti ne s'arrête pas forcément. Il s'agit d'une « appréciation » qu'a tenu à rédiger la Haute Autorité sur la déclaration de patrimoine du secrétaire d'Etat. Une remarque, un avis, en quelque sorte. Le commentaire tient en quatre courts paragraphes. « Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables. »

« Après échanges avec la Haute Autorité », M. Le Guen « a revalorisé certains de ses biens ». « Compte tenu des corrections ainsi apportées », la commission estime qu'à sa « connaissance » la déclaration de patrimoine de Jean-Marie le Guen est désormais « sincère ».

LE GUEN A ÉVOQUÉ DES APPARTEMENTS MAL EXPOSÉS
Selon les informations du Monde, l'ex-président du conseil de surveillance de l'AP-HP avait très largement sous-évalué la valeur de ses appartements, garage, terrains et immeuble dans sa déclaration. Les montants qu'il avait mentionnés étaient de 30 % à 40 % inférieurs au prix du marché.

C'est l'administration fiscale qui a fait part de ses doutes à la Haute Autorité. Certes « Patrim », la base de données avec laquelle Bercy évalue les biens immobiliers n'est pas une science exacte, mais de tels écarts sont tout de même rares. Jean-Marie le Guen s'est d'abord justifié en décrivant des appartements plutôt sombres, mal exposés. Cela n'a pas franchement convaincu la Haute Autorité. Le ministre a fini par revoir sa copie. Le 10 juin, il adresse un « annule et remplace ». Le secrétaire d'Etat, assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune, déclare à présent 2,6 millions d'euros de biens immobiliers.

(...)

La nouvelle autorité n'est pas seulement chargée du contrôle du patrimoine et des conflits d'intérêts des ministres, mais doit vérifier aussi ceux de plus de 8 000 responsables politiques : maires des communes de plus de 20 000 habitants, membres des cabinets ministériels, présidents de conseils généraux et régionaux, parlementaires…

Ces derniers se sont opposés à la publication en ligne de leur fiche de patrimoine – elles seront consultables en préfecture – mais leur déclaration de conflits d'intérêts sera en ligne sur le site de la Haute Autorité d'ici fin juillet.

S'agissant des ministres, l'exercice est encore assez décevant. A l'exception de quelques élèves appliqués, comme Geneviève Fioraso, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, la grande majorité des ministres et secrétaires d'Etat considèrent qu'ils n'ont aucun lien d'intérêt et ont barré de grands traits les tableaux censés les répertorier.

Cette notion de conflit d'intérêts est encore nouvelle en France, et la Haute Autorité, qui en appelle aussi à la vigilance des citoyens, a de ce point de vue tout un travail de pédagogie à faire. Ses équipes ont déjà été sollicitées pour des demandes d'avis.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr


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mordred
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par mordred » 28 juin 2014, 17:16:15

Il n'a pas un expert-comptable qui rédige ses déclarations ? Qui suit son dossier ?
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Golgoth
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par Golgoth » 28 juin 2014, 19:06:18

Le simple fait que des appartements appartiennent à un membre du GVT fait automatiquement baisser leur valeur, je pense qu'il est de bonne foi :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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wesker
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par wesker » 29 juin 2014, 11:10:00

Encore une interrogation qui se posera, aux citoyens. De tels individus, aux CV, et compétences régulièrement mises en exergue, se montrent incapables d'évaluer leur propre patrimoine, cela pose quand même question sur leurs aptitudes à gérer des enjeux budgétaires d'un pays comme la France. A moins qu'il ne s'agisse d'un refus d'assumer un patrimoine....conséquent, pour un homme qui se revendique socialiste, pardon, social démocrate bien que venant des révolutionnaires.

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Ramdams
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par Ramdams » 29 juin 2014, 11:19:15

Essayez d'oublier de déclarer 500 € au fisc et attendez leur réponse.

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Nombrilist
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par Nombrilist » 29 juin 2014, 11:20:07

Redressement direct avec pénalités. Je le sais, ça m'est arrivé.

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Jeff Van Planet
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par Jeff Van Planet » 29 juin 2014, 15:04:54

D'après la loi qui les obligent à déclarer leurs patrimoine, qu'est-ce qu'il risque?
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Nombrilist
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par Nombrilist » 29 juin 2014, 15:10:36

A mon avis, rien du tout. Parcontre, le fisc devrait logiquement le rattraper sur sa déclaration ISF. Mais bon, il ne sera jamais inquiété. Sinon, ils le seraient tous.

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Jeff Van Planet
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par Jeff Van Planet » 29 juin 2014, 17:14:59

Je n'en sais rien, mais çà m’étonnerait quand même que la loi sur la transparence ne prévoie aucunes sanctions.

hey là!
j'ai chercher sur le net, et voilà ce que j'ai trouvé:
La loi de 1988 prévoyait une inéligibilité d’un an pour les élus et la nullité de la nomination pour les membres non élus si ceux ci refusaient de déclarer leur patrimoine, ainsi que de 15 000 euros d’amende si le refus était en fin de mandat. En cas de fraude, la peine était de 30 000 euros. Avec la nouvelle loi, les peines pénales varient de 3 ans d’emprisonnement avec 45 000 euros d’amende en cas de refus de transmission du patrimoine et des intérêts (excepté pour les membres du gouvernement où la peine est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 €uros d’amende) à 10 ans, au plus, d’inéligibilité en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique.

Avec la nouvelle loi, les peines pénales varient de 3 ans d’emprisonnement avec 45 000 euros d’amende en cas de refus de transmission du patrimoine et des intérêts (excepté pour les membres du gouvernement où la peine est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 €uros d’amende) à 10 ans, au plus, d’inéligibilité en cas d’infraction portant atteinte à la moralité publique. - See more at: http://www.lepetitjuriste.fr/droit-c... ... oKu8i.dpuf - See more at: http://www.lepetitjuriste.fr/droit-c... ... oKu8i.dpuf
Maintenant, il faut voir s'il sera ou non jugé et si oui ou non il est reconnu coupable, et si oui, quelle sera sa peine.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago


freeze
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Re: Jean-Marie Le Guen a sous-évalué son patrimoine

Message non lu par freeze » 16 août 2014, 17:40:18

bonne idée !!!!

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