Pour les collectivités locales, l’heure n’est plus aux regrets, mais bien à la préparation stratégique et opérationnelle de la fusion territoriale.
Le Parlement a adopté définitivement, le mercredi 17 décembre, la carte de France des 13 régions qui prendra effet dès 2016. L’heure n’est plus aux regrets, mais bien à la préparation stratégique et opérationnelle de la fusion territoriale, car c’est une opportunité historique de réorganiser le système administratif français. Or le compte à rebours est lancé et tout reste à faire. Tous les acteurs concernés (collectivités, usagers, décideurs politiques) se posent les mêmes questions : quelle(s) direction(s) prendre afin que la réforme territoriale ait un impact positif ? Dans un si court délai, quels sont les choix qui garantiraient une issue favorable et, au mieux, un retour sur investissement ?
Avant tout, il est nécessaire d’observer que tous les acteurs publics des territoires sont soumis aujourd’hui à des évolutions majeures : régions, départements, intercommunalités, services déconcentrés de l’Etat, universités, CCI, etc. La construction d’un nouveau modèle d’organisation et d’action publique doit être recherchée de façon collective et ouverte sur les territoires, afin de s’assurer que les doublons sont effectivement supprimés, mais aussi qu’il n’existe pas de « zones blanches » d’interventions publiques.
L’objectif premier des fusions doit être conservé à l’esprit : les collectivités doivent réaliser à elles seules 11 milliards d’euros d’économies, et les régions 1,3 milliard d’euros. Les risques de surcoût, au premier rang desquels l’alignement par le haut des régimes indemnitaires (30 millions d’euros par an pour une grande région), sont réels. L’empilement des dispositifs, la complexité induite par les rapprochements de structures avec des modes de fonctionnement différents ne garantissent pas d’économies naturelles et mécaniques.
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Tout ne pourra être fait d’ici au 1er janvier 2016, et tout ne peut l’être dans la mesure où les futures équipes dirigeantes ne sont pas encore connues ; il faut cependant poser les fondations et permettre à la nouvelle entité d’être opérationnelle tout en traçant les trois à quatre années qui seront nécessaires à la mise en œuvre effective de la fusion en mesurant les différents impacts.
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