Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

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politicien
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Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par politicien » 06 janv. 2014, 20:16:22

Bonjour,
Lors des vœux du Conseil constitutionnel au président de la République, lundi 6 janvier, à 18 heures, à l'Elysée, Jean-Louis Debré a adressé au chef de l'exécutif un sévère rappel à l'ordre. « Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir », intime le président du Conseil constitutionnel à celui qui, au titre de l'article 5 de la Constitution, est chargé de veiller à son respect.

Au cours de l'année 2013, le Conseil constitutionnel a validé bon nombre de textes importants sur les vingt-deux qui lui avaient été soumis : logement, contrats de génération, élections locales, mariage entre couples de même sexe, sécurisation de l'emploi, transparence de la vie publique, indépendance de l'audiovisuel public, création d'un procureur financier... Le Conseil est loin de s'être posé en censeur de la politique mise en œuvre depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande et d'une majorité de gauche. Ce ne fut pas toujours le cas.

M. Debré, en revanche, se montre passablement agacé d'avoir à rappeler quelques principes. Visiblement, la dernière loi de finances, dont il a eu à censurer pas moins de 17 articles sur 143, est mal passée. Année après année, le Conseil constitutionnel met en garde contre « les lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées ». Le reproche est récurrent et ne date pas de l'actuelle mandature.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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johanono
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par johanono » 06 janv. 2014, 20:22:08

Beaucoup de parlementaires ne sont pas des juristes. Ce sont des gens qui votent les lois qu'on leur a demandé de voter. Parfois, ils insèrent des amendements, sans trop de soucier de la qualité rédactionnelles de leurs amendements, et sans se soucier la compatibilité de tel ou tel amendement avec les lois existantes.

De façon générale, les textes de loi sont très mal rédigés en France, et c'est bien dommage.

PatJol
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par PatJol » 07 janv. 2014, 12:12:29

Le problème n'est pas la compétence juridique des parlementaires.

Le problème est que les politiciens veulent marquer leur action dans la loi, vite et mal. Ca donne une inflation législative verbeuse et grandement inutile.
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

pierre30
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par pierre30 » 07 janv. 2014, 13:52:03

Malheureusement tu as largement raison.

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Ramdams
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par Ramdams » 07 janv. 2014, 13:58:28

Rappelons d'ailleurs que la majorité des textes votés sont des projets de lois, c'est-à-dire émanant du gouvernement dont on pourrait attendre qu'ils sont bien rédigés et au fait de toutes les exigences juridiques.

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johanono
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par johanono » 07 janv. 2014, 16:05:18

PatJol » Mar 7 Jan 2014 - 13:12 a écrit :Le problème n'est pas la compétence juridique des parlementaires.

Le problème est que les politiciens veulent marquer leur action dans la loi, vite et mal. Ca donne une inflation législative verbeuse et grandement inutile.
L'un n'exclut pas l'autre.

Il y a clairement un problème de gouvernance : cette manie qu'ont nos gouvernements de vouloir faire des lois au moindre divers, juste pour montrer à l'opinion publique qu'ils agissent.

Il n'en demeure pas moins que, si les parlementaires avaient ne serait-ce qu'un peu de connaissances juridiques, ils hésiteraient peut-être avant de voter certains textes de lois fantaisistes.

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mordred
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par mordred » 07 janv. 2014, 16:49:00

Il y a une constitution qui dit aussi que le travail est un droit et un devoir. On est en plein hors constitution.
L'autre soir, Debré était chez Drucker, en train de faire son demi-clown. Il aurait voulu être comédien. Il est un peu de la partie quand même !
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Gis
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par Gis » 07 janv. 2014, 23:22:36

c'est quand même étonnant.. il n'y a pas de juriste dans leurs équipes ?

PatJol
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Re: Le rappel à l'ordre de Jean-Louis Debré à l'exécutif

Message non lu par PatJol » 08 janv. 2014, 07:37:13

Le problème avec les juristes, c'est qu'ils sont lents.
Certains veulent aller plus vite, ils prennent des risques juridiques...
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

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