oui et non.Narbonne » 07 Juil 2014, 18:04:03 a écrit :C'est vrai qu'on peut être en situation irrégulière et payer des impôts ?
non si on arrive illégalement.
Oui si on arrive légalement, que les papiers expirent et que l'on reste.
oui et non.Narbonne » 07 Juil 2014, 18:04:03 a écrit :C'est vrai qu'on peut être en situation irrégulière et payer des impôts ?
La famille de Leonarda "n'est pas la bienvenue en France", a affirmé mardi le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. "Le gouvernement sera intraitable sur la situation de cette famille, qui a été éloignée légalement", a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée UMP Annie Genevard, qui voulait savoir "si tout sera mis en oeuvre pour éviter son retour".
La lycéenne expulsée de France l'année dernière se trouve avec sa mère et trois de ses frères en Croatie, pays membre de l'Union européenne, avait déclaré début juillet Resat Dibrani, le père de cette famille rom kosovare qui tente de contourner l'interdiction de séjourner en France. Les conditions de son expulsion avaient créé une polémique jusqu'au sommet de l'État à l'automne 2013.
(...)
http://www.lepoint.fr/societe/leonarda- ... 291_23.php
J'ignore aussi si c'est le cas, mais ce serait très intéressant de le savoir.El Fredo » 15 Juil 2014, 22:55:54 a écrit :Sauf s'il est sous le coup d'une interdiction du territoire. J'ignore si c'est le cas.
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