Xynthia,....le maire inculpé pour homicides involontaires......

[Jean]

Ma première réaction a été de trouver le jugement sévère.

Mais à la réflexion, il me semble que ce jugement est nécessaire à la prise de conscience des maires de leur responsabilité.

Après tout c'est bien à eux d'exercer la responsabilité du pouvoir qu'ils ont accepté.

Certes ils sont soumis aux pressions conjuguées des promoteurs, et de leurs administrés désireux pour certains de voir transformer des terrains agricoles en terrains constructibles et pour d'autres de construire leur maison au plus près de la plage...

Certes aussi ils sont plus ou moins bien aider dans leur choix par des services techniques dorénavant irresponsables et ravaler au rang de conseillers...

Mais à la toute fin ce sont eux qui signent l'autorisation de construire et induisent donc les risques financiers pour les propriétaires, pour les assurances (donc pour nous tous) et même dans les cas graves les risques de sécurité humaine.

Ils devront dorénavant réfléchir avant d'accepter cette responsabilité.

Peut-être doivent ils savoir la refuser en refusant de signer le permis de construire et en militant que cette lourde responsabilité soit de nouveau confier à ceux qui ont les moyens de l'exercer du fait de leur connaissances techniques et de leur distance par rapport aux sources de pression (promoteurs, copains, électeurs....)

[Jean]

Je ne sais pas si la personne de la DDE a été condamnée ?

Formellement ces fonctionnaires de la direction de l’Équipement ne sont pas responsables.

lls ne font que formuler un avis.

[Narbonne]

Avant, c'était le contraire. Le maire donnait son avis et la dde décidait. Cela a peut être changé ?

[Nombrilist]

C'est le service de l'urbanisme de la mairie qui décide. Je ne sais pas dans quels cas la DDE est consultée.

[freeze]

Si la mairie ne possède pas ce service

[johanono]

Moi ce verdict me satisfait pleinement, j'en ai presque les larmes aux yeux pour ces 29 morts dont plusieurs enfants. C'est tout à fait justifié, et j'espère que cela va faire peur à ces nombreux maires bétonneurs.
Un maire est responsable, la loi la rappelé.

Et bien moi, ce verdict m'inquiète, parce que je pense que c'est la porte ouverte à toutes les actions en responsabilité diverses et variées, pour un oui ou pour un non, contre les maires. C'est l'illustration d'une société où, au moindre problème, plus personne ne veut assumer sa responsabilité individuelle et veut rechercher un responsable parmi les pouvoirs publics, l’État, la commune, etc. Ceux qui ont acheté dans ce lotissement sont tout aussi responsables que le maire, car ils savaient qu'ils achetaient en zone inondable.

Avant, c'était le contraire. Le maire donnait son avis et la dde décidait. Cela a peut être changé ?

Quand la mairie s'est dotée d'un plan local d'urbanisme, c'est elle et elle seule qui décide. Il peut arriver que certaines mairies sous-traitent les demandes à la DDT (on ne parle plus de DDE), mais ça reste la mairie qui a le pouvoir décisionnaire.

En revanche, quand la mairie ne s'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme, le pouvoir décisionnaire appartient à la DDT. Dans ce cas, la mairie reçoit les demandes de permis de construire, et les envoie à la DDT, qui décide.

[Golgoth]

Et bien moi, ce verdict m'inquiète, parce que je pense que c'est la porte ouverte à toutes les actions en responsabilité diverses et variées, pour un oui ou pour un non, contre les maires.

Désolé de te dire que tu racontes n'importes quoi. On parle de 29 morts, d'un maire qui a refusé de mettre en place un PPRI et n'a pas écouté son portable le jour où il y avait alerte rouge, pas de la mémé qui glisse sur la rue à cause du verglas ou d'une cage de foot qui tombe. Le citoyen lambda n'a pas accès aux services de l'état qui conseillent sur la situation hydrogéologique, ni aux alertes professionnelle de Météo France. Le citoyen lambda n'a pas plusieurs employés qualifiés à son service pour établir son projet immobilier...
Et oui, être maire, c'est une responsabilité, tout comme flic, prof, anesthésistes, conducteur de grue... Personne ne force un maire à être élu.

[phoenix72]

Effectivement c'est une première pour un élu quatre ans de prison ,moche pour le maire en question car il devient l'argument pour que cela ne se reproduise plus mais 29 morts ce n'est pas rien ,la responsabilité est primordiale dans cette affaire mais malgré tout un homme est un homme donc faible quand on lui donne tout pouvoir ,pour ce genre d'affaire un maire seul pouvoir signataire me semble bien imprudent ,la preuve des milliers d'affaires dans ce style ci-dessous font débat.

http://www.lavieimmo.com/insolite/la-ju ... 26854.html


Un accord permis de construire ne devrait il pas être signer au moins par trois personnes ,le Maire ,un expert de la dde et un notaire ?
Combien de personnes se retrouvent dans des situations de litiges voisins ou constructions zones dangereuses par la signature d'une seule personne .Les maires des petits bled sont souvent perdus devant les procédures administratives sans aucune aide d'accompagnement ni d'un superviseur de l’État .Enfin de compte c'est celui qui achète ,construit qui paie plein pot ,perte de famille,perte d'argent,procès et indemnisation qui s'éternisent, etc .

[Golgoth]

Il ne s'agit pas juste d'un permis, il s'agit d'un lotissement entier construit derrière des digues. Le maire et son adjointe connaissaient parfaitement la situation, ils ont joué sciemment avec les aléas climatiques et ils ont perdu. Ils payent bien moins cher que tous les gens morts ou qui ont tout perdu.

[les orteils]

Tout à fait d'accord.

[phoenix72]

Il ne s'agit pas juste d'un permis, il s'agit d'un lotissement entier construit derrière des digues. Le maire et son adjointe connaissaient parfaitement la situation, ils ont joué sciemment avec les aléas climatiques et ils ont perdu. Ils payent bien moins cher que tous les gens morts ou qui ont tout perdu.

Je ne conteste pas ,mais dans mon raisonnement il était plutôt question de solutions,car ils ne sont pas seuls dans ses dérives donc cherchons des solutions avant de sanctionner.La sanction arrive après le malheur ,la solution permet d'éviter le malheur.

[Golgoth]

Les solutions sont déjà en place : PPRI, police de l'eau, service de l'état... Aucun maire ne peut prétendre qu'il ne savait pas qu'à tel endroit c'était inondable, même le risque centennal est pris en compte.
Les élus locaux pleurnichent sans arrêt pour plus de pouvoir et de décentralisation surtout quand s'agit de béton (et de rétrocommission au noir). Ils contestent la loi littoral, Natura 2000, les métropoles... C'est très beau tout cela, mais il faut assumer, perso je ne supporte pas les droits sans devoir... Alors quand il s'agit de 29 morts, finit la rigolade, on revient sur du sérieux : la loi !

Un exemple : http://www.lepoint.fr/environnement/sen ... 1_1927.php

Et si des gens se retrouvent noyés, les mêmes personnes qui ont mis le paquet pour l'assouplissement viendront pleurnicher au tribunal.

[El Fredo]

C'est le maire qui définit le PLU, c'est donc lui qui est responsables de ses dérives. On est loin d'une dérive procédurière à l'américaine.

[Lucas]

Les maires ont une part de responsabilité dans les permis de construire, comme le dit golgoth ils ont des droits et devoirs, et peut être que la condamnation peut sembler lourde, mais peut être que dans l'avenir certains vont réfléchir quand ils vont octroyer des permis de construire.

Par contre les administrés prennent des risques en faisant construire en zone inondable, ils ne peuvent pas faire comme si ils ne le savaient pas.

[Nico37]

Faut-il que le PPRI soit en place au moment de la construction ou de l'achat :!: