Derrière l'affaire Guéant, les primes de cabinet des ministres

[politicien]

Bonjour,

On les appelle "indemnités de sujétion particulière" (ISP). L'affaire Guéant a remis sur le devant de la scène ces primes, qui ont remplacé depuis 2002 les fameuses primes issues des "fonds spéciaux de gouvernement", longtemps versées en liquide aux chefs des cabinets ministériels, qui les répartissaient ensuite auprès de leurs troupes.

Pour se défendre des soupçons qui pèsent sur lui après que des enquêteurs ont découvert qu'il avait réglé en liquide des factures pour pas moins de 20 000 à 25 000 euros, Claude Guéant explique en effet qu'il aurait perçu des primes en liquide à l'époque où il dirigeait le cabinet de M. Sarkozy à l'intérieur. Dans ses explications, l'ancien ministre mélange savamment deux choses : les sommes en liquide que peuvent toucher certains policiers, et qui perdurent encore malgré plusieurs réformes (voir encadré), et les versements de primes aux membres de cabinets, ces fameuses ISP.

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24,8 MILLIONS D'EUROS DE "PRIMES DE SUJÉTION PARTICULIÈRE"
Désormais déclarées et fiscalisées, ces primes sont versées aux membres des cabinets ministériels, mais aussi aux personnels dits de "fonction support" (chauffeurs, gardes du corps...) qui travaillent avec les ministres. Elles ont atteint, en août 2012, un montant prévu de 24,8 millions d'euros. Une somme inégalement répartie : le cabinet du premier ministre a reçu 5,85 millions d'euros, quand le ministère délégué à l'agroalimentaire de Guillaume Garot n'a eu "que" 142 000 euros à répartir entre ses neuf membres de cabinet et dix personnels de support. Le ministère de l'intérieur, lui, est le mieux loti, avec 1,547 million d'euros de primes.

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Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

L'affaire Guéant les a remises sur le devant de la scène : les "indemnités pour sujétion particulière" (ISP), plus souvent appelées "primes de cabinet", que touchent les collaborateurs des ministres. Instaurées en 2002 par Lionel Jospin, alors premier ministre, pour se substituer aux primes jusque-là versées en liquide à partir des "fonds spéciaux", elles continuent d'être versées chaque année.
En 2012, la loi de finances initiale prévoyait une enveloppe de 25,8 millions d'euros, répartie entre 525 membres de cabinets ministériels et 2 378 personnels dits "de support" (chauffeurs, cuisiniers, gardes du corps, secrétaires...) qui touchent également des gratifications. Soit une moyenne de 8 900 euros par personne et par an. Le montant a diminué par rapport aux années précédentes. En 2009 et 2010, premières années où le budget en a indiqué le montant global, les ISP atteignaient un total de 31 million d'euros ; en 2011, 28,4 millions.

145 % DE HAUSSE
Comme le raconte René Dosière, en 2001, la dernière année avant la mise en place de ces ISP, Lionel Jospin avait fourni le montant des "fonds spéciaux" qui permettaient entre autres de donner des primes aux membres des cabinets ministériels. Le total atteignait 30,1 million d'euros, mais tout n'était pas destiné aux ministères. Ceux-ci recevaient 7,9 millions d'euros au titre des rémunérations complémentaires, et les personnels de Matignon 3,7 millions d'euros. Soit un total de 11,6 millions d'euros. En dix ans, les primes de cabinet ont donc plus que doublé, augmentant de 145 % environ.

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DES ÉVOLUTIONS ÉTONNANTES
Pour avoir une meilleure idée de l'évolution des indemnités pour sujétion particulière, nous avons tenté de les rapporter au nombre de personnes qui en sont titulaires au sein des cabinets ministériels, année après année. Les déterminants de qui obtient quoi sont peu objectifs, question de rapports de force au sein des gouvernements, mais aussi du "grade" ou du corps d'origine des membres de cabinet, qui conditionne en partie le montant de la prime qu'ils touchent. Il faut aussi distinguer les ministères où le personnel du support est nombreux à toucher une prime de ceux où les primes sont concentrées sur les membres de cabinet.

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[Lucas]

Ce sujet est très clairement un sujet tabou, je ne comprends pas pourquoi il y a des primes de ce genre, sachant que les membres des cabinets touchent très bien leur vie, mais une fois de plus on a affaire à quelque de chose de totalement opaque.

[Narbonne]

L'argent des autres est facile à gagner.
C'est une honte, tous ces privilèges plus ou moins cachés aux citoyens.

[politicien]

Bonjour,

C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire des primes perçues indûment par Claude Guéant lorsqu'il était directeur de cabinet du ministre de l'intérieur. Selon une enquête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de l'administration (IGA), l'ancien ministre de l'intérieur aurait bien touché des primes en liquide, durant deux ans, de 2002 à 2004, prélevées sur les frais d'enquête de la police.

Cette version vient conforter en partie les déclarations de M. Guéant. Celui-ci avait parlé d'un système qui avait "perduré" durant plusieurs années pour le seul ministère de l'intérieur. Mais il reste de grosses contradictions dans sa défense, et ces nouvelles révélations viennent parfois poser d'autres questions.

LES "PRIMES DE CABINET" HORS DE CAUSE
Deux systèmes se mélangent : jusqu'en 2002, existait en France un système de primes en liquide pour les membres des cabinets ministériels. Chaque ministère récupérait tous les mois de l'argent prélevé sur les "fonds spéciaux" destinés au renseignement, et les distribuait entre les différents personnels de cabinet. En 2002, Lionel Jospin a mis fin à ce système et intégré les primes (devenues "indemnités pour sujétion particulière") à la rémunération normale des conseillers ministériels.

Parrallèlement, existe aussi, au sein de la hiérarchie policière, une enveloppe globale destinée aux "frais d'enquête". Elle permet de rémunérer en liquide un informateur, de régler discrètement des frais, etc. Cette enveloppe, qui ne doit normalement servir qu'à régler des dépenses précises, est en fait parfois utilisée pour offrir des primes à certains policiers méritants. Selon certains, il est possible que des responsables policiers piochent également dans cette manne.

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Selon le rapport, 10 000 euros mensuels auraient été, durant deux ans, prélevés dans l'enveloppe des "frais d'enquête" de la police chaque mois jusqu'à l'été 2004. Ce qui pose une myriade de questions.

D'une part, celle d'une "tradition" établie : les précesseurs de M. Guéant comme directeurs de cabinet du ministre de l'intérieur avaient-ils, eux aussi, droit à leur "enveloppe" de frais d'enquête en plus des primes de cabinet en liquide ? Et ses successeurs ont-ils continué de bénéficier de cet avantage ?

Ensuite, l'ampleur du détournement : M. Guéant était-il le seul à toucher cet argent ? Plusieurs anciens membres de cabinets ministériels à l'intérieur, dont Rachida Dati ou Chantal Jouanno, ont assuré au Monde n'avoir jamais perçu de sommes en liquide. Etait-ce vrai ? Et, dans ce cas, à quel titre M. Guéant bénéficiait-il de primes exceptionnelles ?

Reste aussi la qualification pénale éventuelle de ce qui pourrait être assimilé, sinon à du détournement de fonds, du moins à de la "concussion", soit, selon la loi, "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû".

POINTS D'OMBRE
Restent de nombreux points d'ombre : qui a accès aux frais d'enquête aujourd'hui ? Les auteurs du rapport d'inspection l'admettent : "une partie de ces fonds demeure utilisée pour le versement d'indemnités non liées à des dépenses engagées par les fonctionnaires dans le cadre des missions opérationnelles". En clair, les frais d'enquête continuent, en 2013 de fournir des compléments de rémunération indus. Qui décide de l'attribution de "primes", si celles-ci existent encore ? Pourquoi le système a-t-il été "rétabli" en mai 2002 ? Et pourquoi a-t-il été interrompu en 2004 ?

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[Florian]

:arrow: Claude Guéant paye comptant un appartement de 717.500 euros

En soi, Claude Guéant en a sûrement les moyens mais à la lumière des révélations de ces dernières semaines, la transaction peut paraître étrange. Selon le magazine "Paris Match", l'ancien ministre de l'Intérieur a acheté, en 2008, un appartement de quatre pièces, réparties sur une surface de 90 m², pour un montant de 717.500 euros, rue Weber dans le 16e arrondissement de Paris.

"Une excellente affaire", souligne "Paris Match", alors que les prix de l'immobilier dans ce quartier chic de la capitale frisent plutôt les 10.000 euros le mètre carré. Tout un chacun aurait plutôt décidé de faire un prêt pour se lancer dans cet investissement. Oui, mais voilà, Claude Guéant décide de tout payer... comptant.

[Narbonne]

C'est sa résidence principale ?

[Florian]

Sans doute que oui.

[pwalagratter]

Il y aura certainement une enquête sur la provenance du "comptant". Mais quand même, Guéant dont la liste des bizarreries s'allonge de jour en jour n'a vraiment pensé à rien
Une chose est sure, c'était vraiment un novice.

[Nico37]

Affaire des tableaux : les nouveaux mensonges de Claude Guéant MÉLANIE DELATTRE ET CHRISTOPHE LABBÉ 25/09

Les 500 000 euros arrivés de l'étranger sur le compte de l'ex-ministre en 2008 proviennent d'un avocat djiboutien bien connu dans le milieu des affaires.

Lors d'une perquisition menée le 27 février dernier, les enquêteurs ont découvert que Claude Guéant avait reçu 500 000 euros sur son compte, une somme expliquant qu'il ait pu payer comptant un appartement de 90 mètres carrés dans le 16e arrondissement de Paris en 2008. Depuis, l'ancien secrétaire général de l'Élysée avait toujours maintenu la même version rocambolesque : le demi-million d'euros mis au jour par la PJ serait issu du coup de foudre d'un avocat malaisien pour deux marines du peintre flamand van Eertvelt que possédait Guéant.

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[politicien]

Bonjour,

Claude Guéant a été placé en garde à vue à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, à Nanterre (Hauts-de-Seine), mardi 17 décembre au matin, dans le cadre de l'enquête sur les primes en liquide reçues par lui entre 2002 et 2004, alors qu'il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. La garde à vue peut durer 24 heures et être prolongée une fois d'autant. Comme aucun juge d'instruction n'est encore saisi de l'affaire, l'ex-ministre de l'intérieur ne risque pas, dans l'immédiat, d'être mis en examen.

Selon Europe 1, qui a révélé l'information, Michel Gaudin, à l'époque directeur général de la police nationale (et aujourd'hui directeur du cabinet de M. Sarkozy) a également été placé en garde à vue. Ces auditions interviennent dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte le 14 juin par le parquet de Paris pour « détournement de fonds publics et recel », à la suite de la publication d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), commandé par le ministre de l'intérieur Manuel Valls.

Selon ce rapport, des fonds puisés dans les « frais d'enquête et de surveillance », donc supposés être destinés aux policiers, avaient été remis à M. Guéant entre 2002 et 2004. Le rapport précisait qu'« environ 10 000 euros par mois [étaient] remis au directeur de cabinet du ministre », c'est-à-dire M. Guéant lui-même.

En clair, l'argent liquide destiné « à permettre la recherche de renseignements, la rémunération des informateurs, la mise en oeuvre de moyens d'investigation », fut utilisé pour compenser la disparition des fonds spéciaux, qui, jusqu'au 1er janvier 2002, permettaient, sans aucun contrôle, de gratifier les personnels des cabinets ministériels.

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UNE PRATIQUE « RÉTABLIE DE MAI 2002 À L'ÉTÉ 2004 »

Directeur général de la police nationale de 1994 à 1998, puis directeur du cabinet de M. Sarkozy Place Beauvau (2002-2004 puis 2005-2007) et enfin ministre de l'intérieur (2011-2012), M. Guéant n'ignore rien du fonctionnement de ce ministère, ni de ses avantages ou de ses secrets.

Les frais de police figurent sur une ligne budgétaire du ministère de l'intérieur de près de dix millions d'euros en 2013. Cet argent liquide est géré par la direction générale de la police nationale et est réparti entre les différents services de police pour récompenser des enquêteurs, par exemple. Le gouvernement Jospin avait remplacé les fonds spéciaux par les indemnités pour sujétion particulière, inscrites comme telles sur la fiche de paie des conseillers.

Mais, selon le rapport commandé par M. Valls, la pratique des primes en liquide a été « rétablie de mai 2002 à l'été 2004 », lors du premier passage de M. Sarkozy place Beauvau, car « la dotation attribuée au ministère de l'intérieur (…) est rapidement apparue insuffisante ».

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[politicien]

Le procès de l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy s'est ouvert lundi par une offensive de ses avocats qui ont demandé au tribunal correctionnel de Paris de déclarer les faits prescrits.

Quand cinq préfets sont assis côte à côte vêtus d'un même costume gris, on les distingue à leurs cravates. Tel est le principal enseignement de la première journée de Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale (DGPN), Claude Guéant, ex-directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, et de trois anciens membres de ce même cabinet, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le premier répond de détournement de fonds publics (faits passibles de 10 ans de prison et 150.000€ d'amende), le second de complicité et de recel, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, de recel. Les faits auraient été commis, selon le parquet national financier (PNF), entre le 1er juillet 2002 et le 30 mars 2004: M. Guéant aurait prélevé pour son usage privé 210.000€ des «frais d'enquête et de surveillance» (FES) mis à la disposition de son cabinet par le DGPN de l'époque.

Comme prévu, le procès s'est ouvert lundi par une offensive juridique de la défense. «Il y a quelque chose qui ne va pas dans cette affaire», tonne en préambule Me Jean-Yves Dupeux, l'un des deux avocats de M. Guéant. Selon lui, le choix du PNF de diriger les investigations sous la forme d'une enquête préliminaire, et non d'ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, a rendu les mis en cause en costume gris si «vulnérables» qu'il faut déclarer nulle cette procédure. Le parquet réplique vigoureusement: «On vous demande en réalité d'annuler une bonne partie du code de procédure pénale», ironise Patrice Amar, avant de citer la cour de cassation, selon laquelle une enquête préliminaire «ne prive pas la personne d'un procès juste et équitable».

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http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... cedure.php

[politicien]

Après l'ex-patron de la police Michel Gaudin, qui dit avoir agi sur son ordre, Claude Guéant a été lâché vendredi au procès des primes en liquide de l'Intérieur par son ex-directeur de cabinet adjoint, Gérard Moisselin, qui affirme avoir reçu de sa main des enveloppes d'espèces.

"Il m'a tendu une enveloppe quelques semaines après mon arrivée. J'étais très étonné. Je ne lui avais rien demandé. Qu'est-ce que vous auriez voulu que je fasse : que, d'un geste noble, je lui renvoie son enveloppe à la figure ? C'était impossible", a expliqué devant le tribunal correctionnel de Paris le haut fonctionnaire. L'ancien préfet dit "avoir cru qu'il pouvait se fier" à Claude Guéant sur la régularité de cette pratique.

"Un certain nombre de pratiques archaïques, ancestrales, coutumières"
Dans cette affaire, Claude Guéant est poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel" pour avoir perçu personnellement et reversé à trois membres de son cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, des primes en espèce, prélevées sur les frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, alors qu'il était directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entre 2002 et 2004.

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Claude Guéant aurait perçu, outre son salaire de haut fonctionnaire de 8 000 euros et une ISP de 2 200 euros, 5 000 euros supplémentaires par mois provenant des FES et normalement destinés à rémunérer le recueil de renseignements, les informateurs et le matériel d'investigation. Des factures d'électroménager payées en liquide, découvertes lors d'une perquisition à son domicile dans une autre affaire, ont permis de mettre en lumière cette pratique.

En garde à vue, Michel Gaudin avait adopté une position proche de celle de Claude Guéant sur l'insuffisance des ISP, ce qui pour l'accusation prouverait sa connaissance de la destination des fonds. Interrogé à la barre sur son revirement, il explique avoir "repris à son compte cette explication par solidarité". "Mais si Claude Guéant m'avait dit ce qu'il comptait faire de l'argent, je lui aurais répondu que j'appliquais sa note de 1998", a-t-il avancé.

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http://www.lepoint.fr/justice/proces-de ... 4_2386.php

[Papibilou]

Pour une fois qu'on a un commercial de classe qui réussit à fourguer 2 tableaux à 10 fois leur prix on va le lui reprocher. On ferait mieux de le mettre à la privatisation programmée de nos aéroports par exemple.

[politicien]

Accusé d'avoir perçu des primes en espèces, prélevées sur les frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a assuré n'avoir jamais eu le «sentiment de commettre la moindre irrégularité».

Habitués, du temps de leur splendeur, aux bienfaits de la brosse à reluire, les cinq hauts fonctionnaires poursuivis pour détournement de fonds publics, complicité et/ou recel, découvrent devant le tribunal de Paris les rudesses de la paille de fer du parquet. Lequel, dans un cocasse mouvement de balancier, s'autorise aujourd'hui à donner une vigoureuse leçon de morale à deux puissants déchus, Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale (DGPN), et Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur en 2002-2004, ainsi qu'à trois préfets qui furent membres de ce cabinet à l'époque. Il leur est reproché d'avoir utilisé des «fonds d'enquête et de surveillance» (FES) à des fins personnelles - à hauteur, pour M. Guéant, de 5000€ par mois, pour un total de 110.000€. M. Gaudin est poursuivi pour avoir débloqué ses fonds, à la demande de M. Guéant, son supérieur hiérarchique ; il soutient qu'il ignorait l'usage qui en serait fait.

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http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... gueant.php