François Hollande envisage de légiférer par ordonnances

[politicien]

Bonjour,

Le président François Hollande envisage de légiférer «par ordonnances» afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

François Hollande «a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité», a dit François Rebsamen lors de l'émission «Questions d’Info» LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que «les ordonnances» étaient «un moyen» d’y parvenir.

Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu’il n’était «pas exclu» que le chef de l’Etat recourt aux «ordonnances» pour accélérer les réformes.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : «Sur les secteurs d’activité porteurs d’un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d’emploi». Il a cité «le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique».

(...)

«Pour que les délais qui sont aujourd’hui nécessaires ou les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance notamment pour la construction de logements», a-t-il expliqué. Il a évoqué à la fois le logement social et le logement privé. Alain Vidalies a, par exemple, évoqué «un raccourcissement des délais pour les procédures contentieuses». «La procédure sera entièrement terminée dans notre esprit pour le mois de juin», a-t-il précisé. Les ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Liberation.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Le changement, c'est maintenant ...

Après 10 mois d'incurie, de cacophonie médiatique de ses 44 ministres, 30 propositions de lois débiles, Hollande annonce la dictature ? Nous l'attendons de pied ferme et ses ordonnances iront direct au Conseil Constitutionnel.

[Naudeon]

La méthode n'est valable que pour un président dont la cote d'opinions favorables est d'au moins 50%

[Florian]

Ce qui n'est pas le cas. Ceci dit ton critère n'est écrit nulle part !

[Nombrilist]

Les ordonnances, ça a coûté très cher à Villepin.

[mordred]

"François, par la Grâce de Dieu et la Volonté Nationale, Président de la République Française, décrétons et ordonnons..."

Nous avions auparavant un petit sadique à l'Elysée. Nous avons maintenant un égaré.

[Izarra]

C'est bien connu , la gauche se permet de faire ce que la droite n'ose même pas dire.

Si Sarko avait fait ça on aurait eu droit aux heures les plus sombres de l'histoire.

Mais bon comme c'est un socialiste ....

[Florian]

Et s'il trouve que c'est trop long et compliqué, il n'a qu'à intégrer la suppression du Sénat dans la révision constitutionnelle à venir. Cà ferait gagner 6 à 9 mois sur chaque texte de loi, une lecture à l'AN, débats, vote bloqué final et hop, en 2 semaines réglé.

[Nombrilist]

"Si Sarko avait fait ça on aurait eu droit aux heures les plus sombres de l'histoire."

Bah oui c'est clair. Les ordonnances sont antidémocratiques.

[Lucas]

L'ordonnance c'est dangereux, en effet ça permet de gagner du temps, mais selon moi il doit y avoir un débat parlementaire.
Maintenant je comprends que Hollande veuille prendre des décisions rapide, mais je crois que ça va être très mal perçu.
Surtout qu'il a souvent parlé de concertation, dialogue...

[Nombrilist]

Si il voulait utiliser les ordonnances, il aurait du le faire sur les détails, comme le mariage homo.

[Florian]

Si il voulait utiliser les ordonnances, il aurait du le faire sur les détails, comme le mariage homo.

Les ordonnances, c'est pour les décisions urgentes et qui n'acceptent pas la pollution du débat parlementaire. Il n'y a aucune urgence à marier les LGBT et c'est un vrai sujet de discussion.

[Incognito]

Bon entraînement pour se préparer à la sortie de l'Euro.

[johanono]

Le changement, c'est maintenant ...

Après 10 mois d'incurie, de cacophonie médiatique de ses 44 ministres, 30 propositions de lois débiles, Hollande annonce la dictature ? Nous l'attendons de pied ferme et ses ordonnances iront direct au Conseil Constitutionnel.

Il faut arrêter de raconter n'importe quoi. La pratique des ordonnances est prévue par la constitution, et fut utilisée par tous les gouvernements passés. Ce qui importe n'est pas la pratique des ordonnances en elle-même, mais le contenu de ces ordonnances.

[El Fredo]

+1 johanono.