François Hollande retourne sur le terrain

[Vincendix]

Hollande ferait mieux de rester discret en ce moment, ses sorties ne font qu'attiser le mécontentement, fiasco médiatique à Dijon où la moutarde est montée au nez des protestataires après l'intervention trop musclée des forces de l'"ordre".

[Izarra]

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[Izarra]

On va bientôt demander à l'UMP d'assurer la protection du président.
C'est la mayonnaise peut être ou le vin du coin.

A Dijon, Hollande veut secouer le cocotier de l'administration

Le chef de l'Etat a annoncé vouloir réduire les "lourdeurs" administratives qui freinent la croissance

http://www.sudouest.fr/2013/03/12/a-dij ... 5-5137.php




Est-ce la moutarde de Dijon qui est montée au nez de François Hollande ? Toujours est-il qu'en déplacement, pour 48 heures, dans la préfecture de la Côte d'Or, sur les terres de son ami, le socialiste François Rebsamen, le chef de l'Etat venu faire oeuvre de pédagogie sur sa politique, a clairement annoncé sa volonté de lutter contre les lourdeurs administratives de la France. Lesquelles sont, à ses yeux, l'un des freins au retour tant espéré de la croissance.

Dit autrement, le locataire de l'Elysée, accusé par l'ex-ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet de mener un "Tour de France de la propagande", a donc indiqué qu'il comptait secouer le grand cocotier de l'administration française dont il a ciblé les "lourdeurs" et les "blocages".


Concrètement, François Hollande compte s'attaquer à trois types de "blocages" clairement identifiés.

"Le premier blocage, souligne-t-il, c'est la lenteur à laquelle trop de monde s'habitue partout. Nous devons aller beaucoup plus vite dans la mise en oeuvre de toutes les décisions et cela vaut pour tous les secteurs : l'administration, les banques, les décideurs publics". "La bataille contre la lenteur, c'est une bataille pour la croissance", assure-t-il.

"Le second blocage, ajoute-t-il, c'est la lourdeur, la lourdeur des procédures. Nous sommes champions en France de la norme, du contrôle". "Il doit y avoir, poursuit-il, sans remettre en cause la qualité du service public et la protection de nos concitoyens, possibilité de réduire, d'alléger et de faire en sorte que nous puissions être plus efficaces". "Et c'est pourquoi, avance-t-il, je proposerai une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d'ailleurs par la Constitution, d'alléger les normes et de raccourcir les délais".

Quant au troisième blocage, il est, aux yeux de François Hollande, "plus psychologique" : "C'est la torpeur qui saisit un certain nombre de nos concitoyens qui pensent que ça devient trop dur, que c'est trop difficile".

[Nombrilist]

"Le second blocage, ajoute-t-il, c'est la lourdeur, la lourdeur des procédures. Nous sommes champions en France de la norme, du contrôle". "Il doit y avoir, poursuit-il, sans remettre en cause la qualité du service public et la protection de nos concitoyens, possibilité de réduire, d'alléger et de faire en sorte que nous puissions être plus efficaces". "Et c'est pourquoi, avance-t-il, je proposerai une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d'ailleurs par la Constitution, d'alléger les normes et de raccourcir les délais".

Du Sarkozy de mars 2012 dans le texte ^^.

[Lucas]

Tout à fait nombrilist

[Florian]

"Le second blocage, ajoute-t-il, c'est la lourdeur, la lourdeur des procédures. Nous sommes champions en France de la norme, du contrôle". "Il doit y avoir, poursuit-il, sans remettre en cause la qualité du service public et la protection de nos concitoyens, possibilité de réduire, d'alléger et de faire en sorte que nous puissions être plus efficaces". "Et c'est pourquoi, avance-t-il, je proposerai une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d'ailleurs par la Constitution, d'alléger les normes et de raccourcir les délais".

Du Sarkozy de mars 2012 dans le texte ^^.

Tiens, Hollande pense comme moi. A bas l'administration fainéante et corrompue, 2 millions de fonctionnaires dehors et de suite ! Allez Hollande !

[El Fredo]

+1 Nombrilist. Après tout dépend de comment ça se traduira en pratique.

[johanono]

Le discours sur l'allègement des normes n'est pas neuf. Et si cet objectif louable n'a jamais été atteint, c'est parce qu'il se heurte aux principes de la démocratie d'opinion contemporaine : le pouvoir politique doit donner des gages à l'opinion publique, lui montrer qu'il agit, qu'il est utile, et cela passe par des lois, toujours des lois, encore des lois. On fait une loi pour afficher un objectif politique, et tant pis si cette loi n'est pas applicable ou pas appliquée.

[El Fredo]

On parle de normes et règlements, pas de lois. De ça, les gens s'en battent les steaks.

[johanono]

Parce que la loi ne crée pas de norme, peut-être ? Et les règlements et décrets ne sont-ils pas, le plus souvent, pris en application d'une loi ?

Un exemple : Hollande dénonce la prolifération de normes, mais son histoire de bonus-malus énergétique, il s'apprête à créer une nouvelle administration, de nouvelles normes, des démarches administratives supplémentaires pour les usagers, des contrôles administratifs à effectuer pour vérifier la justesse des déclarations faites par les usagers, etc.

Contradiction, quand tu nous tiens...

[El Fredo]

Tu ne connais pas le principe de la hiérarchie des normes ? Dommage, ça t'éviterait de raconter des âneries.

[johanono]

Je la connais aussi bien que toi. Le mot "norme" est une notion générale, pour désigner la règle de droit en général. La norme peut être issue d'une loi, ou d'un décret, ou d'un réglement, ou d'un arrêté, ou d'une circulaire. Le décret (sous réserve de la distinction entre articles 34 et 37 de la Constitution) est le plus souvent pris en application d'une loi. Le règlement, l'arrêté, la circulaire, sont eux-mêmes pris en application d'un décret ou d'une loi.

En tout état de cause, parmi tous les sources de droit que je viens de citer, la loi est au-dessus.

Donc quand Hollande promet moins de normes, je comprends qu'il promet moins de lois. Sinon, ce sont des paroles en l'air. Et manifestement, ce sont des paroles en l'air, puisqu'il fait voter une loi sur le bonus-malus écologique qui elle-même va créer de multiples normes de fixation de prix très complexes à appliquer et nécessitant un contrôle administratif accru. Tout ceci par affichage politique, pour montrer qu'il est écologiste.

[artragis]

La norme peut être issue d'une loi, ou d'un décret, ou d'un réglement, ou d'un arrêté, ou d'une circulaire.

Ou d'un organisme non gouvernemental, ou d'un organisme supranational.
Entre les normes ISO, les normes internets (le W3C en tête), les normes interprofessionnels... c'est bien plus vaste que ce que tu dis.

Sinon, ce sont des paroles en l'air.

Certaines normes sont redondantes ou outdated. On a connu l'époque où il était impossible d'avoir 3 étoiles pour un hôtel s'il n'avait pas de cabine téléphonique... en 2008. C'était un peu anachronique comme norme.

[El Fredo]

Donc quand Hollande promet moins de normes, je comprends qu'il promet moins de lois.

Et bien tu comprends mal. Les normes (acception courante) dont Hollande parle sont bien évidemment de nature réglementaire, donc en-dessous des lois dans la hiérarchie des normes (acception juridique). Et même si de nombreux décrets sont pris en application de nouvelles lois, beaucoup de normes et de règlements sont issus d'autorités de régulation ou de normalisation : ARCEP, ISO, 3GPP, etc. Sans compter les textes d'ordre réglementaire que l'Etat s'applique à tous les niveaux, et c'est sur ce dernier point qu'Hollande veut mettre l'accent (c'est assez clair dans les exemples qu'il donne). Pas besoin de loi pour que l'Etat décide de payer ses fournisseurs à 30 ou 60 jours par exemple.

[johanono]

Pour illustrer le débat :

http://www.ouest-france.fr/actu/politiq ... 3_actu.Htm

Les organismes cités tiennent leur pouvoir normatif de dispositions législatives.

Et quand l'administration édicte des règlements à tous les niveaux, elle le fait sous la responsabilité du pouvoir politique, non ? Le ministre est censé diriger l'administration de son ministère, me semble-t-il.

Il appartient donc au pouvoir politique de faire cesser cette prolifération normative, et manifestement, on n'en prend pas le chemin. Rassure-toi, Fredo, je mets Sarkozy dans le même sac que Hollande, car il n'a pas fait mieux quand il était président.