Qu'en pensez vous ?Rétablir la TVA à 33% sur les produits de luxe est une idée que François Hollande n’écarte pas.
Les produits de luxe pourraient-ils être taxés à hauteur de 33% ? Interrogé sur le sujet, le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, n’a pas dit non.
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Qu’a déclaré François Hollande ? " Je vais regarder, je ne peux pas du tout m'engager, mais cette proposition a quand même du sens. (…) Elle m'a déjà été adressée par plusieurs économistes (...) ce que je ne sais pas encore, c'est s'il est possible de créer un autre taux de TVA, un taux supérieur" comme cela "existait autrefois", a déclaré le candidat socialiste.
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Une telle TVA a-t-elle déjà existé ? Une taxation majorée pour les produits de luxe a déjà été appliquée entre 1968 et 1992. La TVA s’élevait alors à 33% entre 1970 et 1982, avant d’être ramenée à 28% en 1988 puis à 22% en 1990. A partir de 1992, cette TVA majorée a été alignée sur le taux normal de l’époque, c’est-à-dire 18,6%.
Quels étaient les produits concernés ? Tous les biens de consommation considérés comme non indispensable pour la vie quotidienne, c’est-à-dire la joaillerie (bijoux et montres), la haute-couture, les parfums, certaines voitures mais aussi les Cd-Rom ou les instruments de musique. C’est donc un inventaire à la Prévert qui était concerné.
Quels sont les avantages ? Ils sont à la fois budgétaires et symboliques. D’un point de vue mathématique, un taux augmenté, ce sont des rentrées d’argent plus élevées pour l’Etat. L’autre dimension est bien évidemment symbolique : augmenter la TVA sur les produits de luxe et abaisser celle sur les produits de première nécessité renvoie à une forme de justice sociale.
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Une telle mesure est-elle aujourd’hui réalisable ? L’Union européenne ne fixe pas elle-même les taux de TVA mais elle encadre les décisions des gouvernements. Les pays membres se sont accordés sur un taux maximum de 25%. Au-delà il faut un accord de tous les partenaires. Il n’est donc pas certain que Bruxelles autorise un taux aussi élevé. Le socialiste Laurent Fabius a également douté de la faisabilité d'une telle mesure. "Mes souvenirs sont que compte-tenu de la réglementation européenne, il ne peut pas y avoir beaucoup de taux de TVA. Donc, actuellement il y a deux taux plus un et je pense qu'il n'est pas possible d'en créer un supplémentaire", a-t-il déclaré mardi. Retrouvez l'intégralité de cet article sur Europe1.fr
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