François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

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politicien
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François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par politicien » 02 avr. 2012, 21:28:41

Bonjour,
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, a défendu lundi 2 avril devant des patrons d'entreprise ses propositions de campagne en faveur des PME et donné quelques précision sur ses projets de réforme fiscale.

M. Hollande s'est notamment engagé s'il est élu à assurer une "stabilité fiscale, législative et réglementaire". "Un bon Parlement légifère peu mais bien", a-t-il lancé au siège de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a invité individuellement six candidats à la présidentielle à venir s'exprimer.

Il a réaffirmé les projets lancés fin janvier de création d'une banque publique d'investissement et d'un livret d'épargne "exclusivement dédié au financement des PME".

"UNE PLUS-VALUE DE CESSION TRAITÉE COMME UN REVENU EXCEPTIONNEL"
Concernant la fiscalité des entreprises, M. Hollande a réitéré sa proposition de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises : 15 % pour les très petites entreprises, 30 % pour les petites et moyennes et de 35 % pour les grandes. Il a également indiqué qu'un taux inférieur à celui des bénéfices versés aux actionnaires serait appliqué aux bénéfices réinvestis.

(...)

"Je sais bien qu'au moment de la transmission il peut y avoir une plus-value de cession qui devra être traitée comme un revenu exceptionnel", a répondu M. Hollande.

Le candidat socialiste s'est par ailleurs dit favorable à un allègement de la cotisation foncière des entreprises afin de lutter contre les délocalisations. "Pourquoi ? Parce que je suis convaincu que c'est ainsi que nous pourrons favoriser la localisation d'activités", a-t-il poursuivi.

(...)

M. Hollande a dit juger nécessaire en situation de chômage élevé de ne pas "faire reposer sur le seul travail la contribution à la famille ou la maladie pour les entreprises". "Nous aurons au lendemain de l'élection présidentielle, parce que je préfère procéder ainsi, une concertation avec les entreprises pour changer ce mode de financement de la protection sociale", a-t-il annoncé, affirmant : "les syndicats sont prêts".

Il a rappelé sa proposition d'indexer le smic non plus seulement sur les prix mais aussi "sur le rythme de croissance économique".

(...)
Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par Nombrilist » 02 avr. 2012, 21:31:16

Tiens, Lucas, tu demandais pour la gauche et la banque de financement:

Hollande "a réaffirmé les projets lancés fin janvier de création d'une banque publique d'investissement et d'un livret d'épargne "exclusivement dédié au financement des PME"."

C'est autre chose que le loca-pass de Sarkozy ^^. MDR le loca-pass comme "banque pour les jeunes". Il fallait y penser.

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Lucas
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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par Lucas » 02 avr. 2012, 21:48:02

Pour le loca passe, tu dis n'importe quoi, voir ma réponse sur le sujet approprié...

Pour la banque d'investissement, une Pme c'est déjà important (20 salariés mini), donc là Hollande ne s'adresse pas à la petite entreprise du coin.

Sinon
moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises : 15 % pour les très petites entreprises, 30 % pour les petites et moyennes et de 35 % pour les grandes.
Pourquoi pas, mais il y a déjà un taux de 15% dans la limite de 38 120€ de bénéfice.
Le candidat socialiste s'est par ailleurs dit favorable à un allègement de la cotisation foncière des entreprises afin de lutter contre les délocalisations.
Assez favorable, mais ça va être financé par quoi ?

Je trouve quand même que ce projet pour les Pme est bien timide...

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par Nombrilist » 02 avr. 2012, 21:49:50

Une petite entreprise, c'est 20 personnes mini ?

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par El Fredo » 02 avr. 2012, 22:52:46

"stabilité fiscale, législative et réglementaire"
, c'est exactement ce que les entrepreneurs veulent. Ils en ont marre du bougisme et de la frénésie réglementaire et législative de ces 10 dernières années (surtout les 5 dernières).
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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par Nombrilist » 02 avr. 2012, 23:01:26

Exact. Et ce n'est pas la première fois que Hollande tient ce discours.

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johanono
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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par johanono » 03 avr. 2012, 08:22:12

C'est quand même ennuyeux tout ça. Il me semblait avoir compris qu'avec Hollande, nous aurions une réforme fiscale de grande ampleur, destinée à rendre notre système fiscal plus juste et plus simple. Et maintenant, on apprend que la priorité est la stabilité, autrement dit que rien ne doit changer, ou si peu.

Par exemple, il dit qu'il veut continuer à considérer la plus-value de cession comme un revenu exceptionnel. Autrement dit, il préservera la niche Copé, peut-être légèrement modifiée à la marge, mais il la préservera dans sa substance, alors même que beaucoup de gens de gauche voulaient la supprimer.

Au demeurant, on s'éloigne de l'objectif initialement afficher d'aligner l'imposition des revenus du capital sur l'imposition des revenus du travail...

Dans le même ordre d'idée, on peut citer l'affaire du taux d'imposition à 75 %. Au départ, nous avions une mesure claire, symbolique, qui marquait clairement François Hollande à gauche. Et de précisions en renoncements, nous avons appris que cette mesure s'appliquerait dans des cas exceptionnels, pas à tout le monde, tout en gardant une forme de bouclier fiscal. Autrement dit, il n'y aura aucune simplification du système fiscal, et les plus riches continueront à bénéficier de leurs avantages fiscaux...

Autre exemple : il y a quelques mois, Hollande avait semblé reprendre à son compte le "projet Piketty" de réforme fiscale. On n'en entend plus parler aujourd'hui. Qu'en est-il exactement ?

Bref, avec Hollande, rien ne changera. Les libéraux, les financiers, les grands capitalistes, ont bien tort de s'inquiéter. Et les sympathisants de gauche ont bien tort d'espérer, car ils vont au-devant de graves désillusions.

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par El Fredo » 03 avr. 2012, 09:15:27

johanono a écrit :C'est quand même ennuyeux tout ça. Il me semblait avoir compris qu'avec Hollande, nous aurions une réforme fiscale de grande ampleur, destinée à rendre notre système fiscal plus juste et plus simple. Et maintenant, on apprend que la priorité est la stabilité, autrement dit que rien ne doit changer, ou si peu.
Tu as compris de travers. Hollande n'a pas dit qu'il ne voulait rien changer, il a dit que sous son quinquennat ça ne changera pas en permanence comme maintenant, c'est tout de même différent.
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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par johanono » 03 avr. 2012, 09:20:35

Tu te berces de douces illusions. Il a déjà assorti ses grandes propositions initiales (taux d'imposition à 75%, réforme Piketty, alignement de la fiscalité du patrimoine sur celle des revenus, etc.) de nombreuses exceptions, nuances, restrictions, qui s'apparentent à autant de reniements. Des grandes ambitions jadis affichées, il ne restera plus grand-chose en pratique. Dire qu'on préfère la "stabilité", c'est un prétexte à l'immobilisme, c'est un moyen de préparer les esprits au fait qu'il ne fera pas grand-chose, il est étonnant que tu ne comprennes pas cela.

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par El Fredo » 03 avr. 2012, 09:28:28

Est-ce que tu bosses dans une PME ? Mon patron, qui est aussi un ami, tient exactement le même discours que moi ci-dessus et il n'attends qu'une chose : que l'UMP et leur frénésie législative dégage. La boite existe depuis 2008 et les règles n'ont pas arrêté de changer depuis. Hollande ne va certainement pas tout changer pour changer (ça c'est le sarkozysme), ce qui fonctionne sera conservé ou fera l'objet d'ajustements à la marge (c'est surement ça qu'on appelle l'immobilisme...), mais il y aura une réforme fiscale et celle-ci sera faite en début de mandat sans qu'on y revienne tous les 6 mois. C'est ça que les entrepreneurs attendent : des règles claires et stables une fois pour toute.
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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par johanono » 03 avr. 2012, 09:42:59

OK pour faire une réforme fiscale en début de mandat sans qu'on y revienne six mois plus tard, mais la question à poser est : quelles seront l'ampleur et la substance de cette réforme fiscale de début de mandat ? Il y a quelques mois, Hollande avait semble-t-il affiché quelques objectifs ambitieux : il reprenait à son compte les thèses de Piketty, il promettait d'aligner la fiscalité du patrimoine sur celle du revenu, il parlait de supprimer la plupart des niches fiscales (beaucoup de ses partisans voulaient notamment abroger la niche Copé), il parlait de supprimer le paquet fiscal de Sarkozy, etc.

Sauf que si on assortit tous ces jolis objectifs d'exceptions, de nuances, de restrictions, alors on les vide de leur substance. Toutes les précisions récemment apportées par Hollande montrent avant tout un souci de plaire à tout le monde, de ne mécontenter personne, et ce n'est pas comme ça qu'on fait de grandes réformes. Des grandes ambitions réformatrices un temps affichées par Hollande et auxquelles ses partisans croient encore, il ne restera plus rien une fois qu'il sera élu.

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par johanono » 03 avr. 2012, 09:58:16

Autre exemple : Hollande promet d'alléger la Cotisation foncière des entreprises dans le but de lutter contre les délocalisations. Rappelons que la Cotisation foncière des entreprises, c'est ce qui a remplacé la taxe professionnelle. Sarkozy avait justifié cette réforme par le souci de défendre la compétitivité des entreprises françaises face à la concurrence étrangère. La gauche lui avait reproché de faire des cadeaux aux entreprises. De façon générale, beaucoup de gens de gauche disent que les entreprises ne payent pas assez d'impôts, qu'il faudrait allourdir la fiscalité des entreprises et réduire celle des ménages. Hollande lui-même a semblé reprendre cette thématique à son compte, mais sans s'engager clairement. Voici maintenant que Hollande promet à son tour de "faire des cadeaux" aux entreprises. Beaucoup de ses partisans risquent d'être désagréablement surpris...

Moi, ça ne me choque pas qu'on réduise la CFE des entreprises pour préserver leur compétitivité, à condition encore qu'on nous dise comment financer cette baisse. Je demande à savoir quelle sera la cohérence d'ensemble de la réforme fiscale de Hollande, je souhaite qu'il n'y ait pas de contradiction entre les objectifs affichés et les mesures concrètement décidées, et je demande à vérifier que les objectifs ambitieux de départ ne soient pas vidés de leur substance par des exceptions, exonérations, restrictions, etc. Et j'ai de gros doutes concernant Hollande.

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par El Fredo » 03 avr. 2012, 13:52:12

"beaucoup de gens à gauche", ce n'est ni le PS ni Hollande. On ne se sert pas des propositions du MoDem ou de DLR pour critiquer Sarkozy, alors merci de ne pas faire pareil. Pour la fiscalité des entreprises, la position de Hollande et du PS a toujours été claire : les PME paient plus d'impôts que les grands groupes, c'est anormal, donc il faut rendre la fiscalité progressive. Ce qui implique de réduire le taux appliqué aux PME et d'augmenter le taux effectif payé par les grandes entreprises en réduisant leurs marges d'optimisation fiscale. Si tu passes ton temps à tout mélanger et à résumer les mesures proposées de façon simpliste on ne va pas s'en sortir.
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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par johanono » 05 avr. 2012, 08:13:21

"Pour la fiscalité des entreprises, la position de Hollande et du PS a toujours été claire : les PME paient plus d'impôts que les grands groupes, c'est anormal, donc il faut rendre la fiscalité progressive. Ce qui implique de réduire le taux appliqué aux PME et d'augmenter le taux effectif payé par les grandes entreprises en réduisant leurs marges d'optimisation fiscale. "

Tu résumes toi-même les objectifs affichés par François Hollande. Il me semble déceler une contradiction entre ces objectifs affichés et les mesures proposées...

Pareil pour la fiscalité des ménages...

Analysons son projet officiel, si tu veux :

http://francoishollande.fr/les-60-engag ... du-projet/

Il dit bien qu'il veut aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Il veut aussi un plafonnement global des niches fiscales. Or ses annonces récentes semblent constituer autant d'exceptions aux objectifs affichées.

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Re: François Hollande précise son projet fiscal pour les PME

Message non lu par El Fredo » 05 avr. 2012, 09:07:24

Hmm, non. Tu peux être un peu plus précis ?
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