F. Hollande dépose une loi contre la fermeture des usines

[Alegre]

Ahhh mais je suis d'accord El Fredo!! A ce moment, il serait plus intéressant de légiférer afin de favoriser les repreneurs français en priorité!!

[politicien]

Bonjour,

Je crois que c'est interdit par l'UE ou l'OMC non ?

[domi]

exact ! donc il faut changer les lois de l'UE!c'est à dire une décennie ...pour y arriver peut §tre !

[El Fredo]

Pas forcément privilégier les repreneurs français (ce qui est illégal) mais plutôt favoriser les repreneurs internes, je pense à l'encadrement existant d'une entreprise ou bien ses salariés (cf. les SCOP), en appliquant une fiscalité intéressante. Car les cadres ou les salariés d'une entreprise seront plus enclins à préserver leur outil de travail sur le long terme qu'un investisseur financier qui cherche avant tout un retour sur investissement rapide et rentable.

Je pense qu'il faudrait aussi revoir complètement la gestion des faillites, en France la pénalité en cas d'échec est extrêmement élevée par rapport à d'autres pays. Aux USA, pays d'entrepreneurs s'il en est, un entrepreneur peut monter et couler plusieurs boites (souvent en reprenant les mêmes salariés) avant d'arriver à une structure pérenne, c'est le cas de nombreux patrons de boites désormais florissantes dans le secteur des nouvelles technologies de l'information (eBay par exemple, fondée par un franco-irano-américain). En France en général, à la première faillite c'est game over et on te pique tous tes biens dans la foulée. On n'a pas vraiment non plus d'équivalent au Chapter XI.

[lancelot]

Non, en france on ne pique pas tous les biens des dirigeants qui cabanent une boite. Il y a un paquet de patrons qui déposent leur bilan et remontent une boite dans la foulée en s'essuyant les pieds sur la solidarité en laissant des dettes fiscales et sociales à la charge de la communauté.

En cas de liquidation, sauf en nom propre (statut très rare, sauf chez les autos entrepreneurs) la vente des actifs de la boite est la seule conséquence.

La ou les biens persos sont attaqués c'est lorsque qu'un tiers détenteur d'une caution décide de la réaliser, ce qui n'a pas forcément à voir avec une faillite, mais la provoque irrémédiablement. Ces tiers sont le plus souvent des banques.

Dans ce cas, il ne s'agit plus de droit des affaires ou des sociétés mais de respect d'un contrat signé par deux personnes (morales ou physiques) consentantes. C'est bien différent ....

[johanono]

tiens !mieux vaut tard que jamais mais :

Cette proposition, qui ne figurait pas dans les 60 engagements de Hollande pour la France, n’a cependant aucune chance d’être votée pour l’instant, le PS n’ayant pas la majorité à l’Assemblée. Mais Hollande a déjà prévenu qu’en cas de victoire au printemps, elle serait de nouveau sur le métier.

Elle dependra aussi du résultat aux législatives...
N'est ce pas qu'un peu de "poudre aux yeux "?

Bien sûr, mais cette remarque est valable pour toutes les promesses de réformes faites par les candidats à la présidentielle. Un président de la République a besoin d'une majorité au Parlement (ou au moins à l'Assemblée nationale) pour faire passer ses lois. Les législatives qui suivront la présidentielle sont donc très importantes. On peut supposer que le président élu profitera de la dynamique de sa victoire pour obtenir une majorité parlementaire. Ca s'est passé comme ça suite aux présidentielles de 1981, 1988, 2002 et 2007 (il n'y a pas eu de législatives suite aux présidentielles de 1965, 1974 et 1995). Si tel n'était pas le cas, alors il y aurait une cohabitation, puisque le gouvernement est issu de la majorité à l'Assemblée nationale, et le président ne servirait plus à grand chose. Ce qui montre d'ailleurs que notre système politique reste fondamentalement parlementaire (c'est-à-dire que le gouvernement est issu de la majorité parlementaire).

Bonjour,

Je crois que c'est interdit par l'UE ou l'OMC non ?

Exactement. C'est le problème du libre-échange approuvé par les socialistes, centristes et UMPistes réunis. Nous sommes dans un système de libre-échange, donc un gouvernement ne peut pas empêcher le propriétaire d'une usine de vendre son usine à qui il veut. C'est pour cela, par exemple, que le gouvernement n'a pas pu empêcher Mittal de racheter Arcelor.

Donc évidemment, un système de préférence nationale en cas de vente d'une usine serait souhaitable. Mais il implique de mettre à bas le droit communautaire actuel.

Une autre solution consisterait à instaurer un système de droit de préemption en cas de vente d'une usine, droit de préemption soit au profit des salariés, soit au profit d'un organisme public tel que la Caisse des dépôts, qui aurait alors pour fonction de retrouver un repreneur. Un tel droit de préemption ne me semble pas contraire au droit communautaire, je note qu'il a été proposé par Méluche mais que Hollande s'y est refusé.

La proposition de Hollande d'obliger le propriétaire de l'usine à trouver un repreneur, c'est du vent, c'est une pétition de principe totalement inapplicable. Rappelons qu'en cas de plan social, les employeurs sont théoriquement tenus d'offrir une reconversion aux salariés concernés, et cette obligation est rarement respectée. Si un patron veut vraiment se débarrasser d'une usine, il la fait d'abord couler, la prive de tous ses marchés, puis fait constater à tout le monde qu'elle n'est plus rentable et qu'il faut la fermer et/ou la brader. On peut interdire tout ce qu'on veut dans la loi, on peut aussi interdire les licenciements, mais si l'usine n'est plus rentable, parce qu'étouffée financièrement par son propriétaire, alors il n'y aura plus d'argent pour payer les salariés.

Une fois de plus, Hollande fait semblant de vouloir défendre nos usines, mais en réalité, il ne propose absolument rien qui soit de nature à empêcher la désindustrialisation de notre pays.

[agrikidetoxlinfo]

Une proposition démago debile.
Bien sur que cela va décourager les investisseurs étrangers, mais également français.
Par contre le vrai probleme c'est le monopole qu'ont de plus en plus souvent les multinationales.
On ferme des usines non pas parce qu'elles ne sont plus rentables, mais parce qu'elle ne metterons plus leur marchandise sur le marché et elles aprovisionnent leurs clients à partir d'une autre usine du groupe, en imposant leurs prix. Faute de concurrence, elles jouent la pénurie, pour augmenter leur marges.

Une trés bonne loi serait d'obliger celui qui ferme l'usine à la vendre au prix de la ferraille. à un concurrent ou à l'état
Au besoin l'état la rachète et la fait tourner (le dumping étant interdit par l'Europe, il ne peut pas y avoir de problème recurrent de rentabilité et de concurrence faussée ).
Si au final ce n'est pas rentable de maintenir l'usine, l'Etat ferme la boutique, mais cela n'aura rien couté aux finances publiques; puisqu'on revend 2 ans après à la ferraille ce qu'on a acheté à la ferraille, avec du personnel qui n'aura pas été aux ASSEDIC pendant ce temps là.
Et vous verrez que si l'état preemptait dans ces conditions, les usines qui ferment, les multinationales ne seraient pas si actives à fermer des sites, trop peur de voir un nouveau concurrent faire surface

[Lucas]

Je ne suis pas certain que ça soit le rôle de l'Etat de racheter des sociétés et de les faire fonctionner pour voir si elles sont viables.
Par contre à un concurrent oui, ça me parait plus approprié.

[Nombrilist]

Si ça ne l'est pas, ça peut toujours le devenir. Encore faut-il que l'Etat trouve des gens compétent pour faire vivoter la structure le temps qu'arrive un repreneur. Ce n'est pas si évident.

[agrikidetoxlinfo]

Une proposition démago debile.
Bien sur que cela va décourager les investisseurs étrangers, mais également français. ( j'avais mal lu la proposition, je la trouve pas si mauvaise, l'obligation avant fermeture de vendre à un concurrent qui met un prix d'achat correct, je trouve ça pas mal. Ca attirera les vrais investisseurs ce qui veulent un marché local et l'usine qui va avec, au lieu de laisser acheter des predateurs, qui veulent les brevets et les clients et qui ferment le reste ) Par contre le vrai probleme c'est le monopole qu'ont de plus en plus souvent les multinationales.
On ferme des usines non pas parce qu'elles ne sont plus rentables, mais parce qu'elle ne metterons plus leur marchandise sur le marché et elles aprovisionnent leurs clients à partir d'une autre usine du groupe, en imposant leurs prix. Faute de concurrence, elles jouent la pénurie, pour augmenter leur marges.

Une trés bonne loi serait d'obliger celui qui ferme l'usine à la vendre au prix de la ferraille. à un concurrent ou à l'état
Au besoin l'état la rachète et la fait tourner (le dumping étant interdit par l'Europe, il ne peut pas y avoir de problème recurrent de rentabilité et de concurrence faussée ).
Si au final ce n'est pas rentable de maintenir l'usine, l'Etat ferme la boutique, mais cela n'aura rien couté aux finances publiques; puisqu'on revend 2 ans après à la ferraille ce qu'on a acheté à la ferraille, avec du personnel qui n'aura pas été aux ASSEDIC pendant ce temps là.
Et vous verrez que si l'état preemptait dans ces conditions, les usines qui ferment, les multinationales ne seraient pas si actives à fermer des sites, trop peur de voir un nouveau concurrent faire surface

La préemption par l'état ne serait que provisoire, pour moderniser et rechercher un repreneur, ce qui ne veut pas dire ne pas licencier, au besoin une partie du personnel. Mais l'idée serait quand même de prendre au mot; le groupe qui veut fermer. "Si vous perdez de l'argent , donnez nous le site industriel pour le franc symbolique"
Et puis certaines usines trop vetustes doivent egalement fermer définitivement.