le programme d'Eva Joly

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Gis
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le programme d'Eva Joly

Message non lu par Gis » 13 avr. 2012, 22:40:27

Bonsoir,


Voici le programme d'Eva Joly


"Eva Joly, la candidate écologiste, prend acte des mauvais sondages mais assure conserver toute sa combativité pour réaliser le meilleur score possible au soir du premier tour.

Avez-vous parfois l'envie de tout arrêter ?

Non. C'est la nuit qu'il fait beau croire à la lumière. Reculer devant la difficulté n'est pas dans mon tempérament. Je veux entrer dans une nouvelle étape de la campagne pour expliquer que nos solutions sont les plus efficaces pour affronter la situation présente.

Un lien ici



Lutte contre le chômage
Emploi
- Création de 600 000 emplois en cinq ans par la transformation écologique de l'économie
- Renforcement des moyens de Pôle emploi
- Obligation pour les actionnaires qui ferment un site de le mettre en vente pour favoriser la reprises de l'activité
- Lancement d'un plan d'action contre la souffrance au travail
- Atteindre 50 % de représentants des salariés aux conseils d'administration et renforcement des pouvoirs des comités d'entreprises, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des délégations du personnel
Temps de travail
- Organisation d'une conférence nationale sur la réduction du temps de travail dès les premiers mois de la mandature
Formation professionnelle
- Congé de seize semestres (8 ans) de formation à suivre dès 16 ans, avec garantie de revenu

Pouvoir d'achat
Salaires
- Stage rémunérés à minimum 50% du SMIC
Aides et allocations
- Revalorisation des minimas sociaux de 50 % en cinq ans
- Revenu minimum de 600 € pour les jeunes en difficulté d’insertion

Compétitivité
Aide au développement des entreprises
- Marchés publics accordés en priorité aux entreprises qui oeuvrent à la transition écologique
- "Bioconditionnalité" des aides d'Etat qui ne seront accordées qu'aux projets bénéfiques pour l'environnement
- Création d'un pôle d'investissement public pour financer les projets de transition écologique, en particulier pour les petites entreprises, autour d'Oséo
- Engagement national pour l'économie sociale et solidaire, doté d'une loi-cadre et de fonds régionaux éthiques
Mesures spécifiques pour les PME
- "Pacte pour les PME" : soutien à l'innovation pour les PME en favorisant les entreprises qui contribuent à la transition écologique

Retraite
Retraite
- Départ à 60 ans avec 41,5 années de cotisation
- Pour les femmes, majoration par enfant à charge

Dette publique
Dette publique
- Réduction du déficit public de 1 point de PIB par an (diminution du déficit d'environ 20 milliards par an)

Fiscalité
Impôt sur le revenu, CSG, TVA
- Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu pour un impôt sur le revenu individualisé, prélevé à la source
- Remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire

Niches fiscales et impôt sur les riches
- Création de deux nouvelles tranches d'impôt sur le revenu de 60 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros par an et de 70 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par an
Impôt sur les sociétés
- Impôt plancher sur les bénéfices des sociétés à 17 % du bénéfice brut
- Suppression de l’exonération des heures supplémentaires

Banque et finance
Banque
- Abolition du secret bancaire
- Interdiction d'opérer dans les paradis fiscaux (sous peine de perdre sa licence bancaire)
- Garantie publique réservée aux banques n'exerçant pas d'activités spéculatives
- Interdiction de la publicité pour les crédits à la consommation, plafonnement des taux, possibilité pour une personne de se déclarer en faillite
Finance
- Taxe sur les transactions financières, au sein de l'Union européenne, en commençant par la zone euro

Agriculture et pêche
Agriculture et pêche
- Réforme des aides publiques et taxe sur l'urbanisation des terres agricoles
- Atteindre 20 % des surfaces cultivées en bio
- Atteindre 100 % d'aliments bio dans les cantines, les crèches et les maternelles d'ici 2017
- Réduire les pesticides de 50% d'ici à 2018
- Développement d'une nouvelle politique de la mer (protection sociale des marins, sécurité maritime...)
- Création d'un label public "pêche durable"

Éducation
Système scolaire
- Création d'une "école fondamentale" réunissant le primaire et le secondaire
- Reconstruction de la carte scolaire suivant le principe de la mixité sociale maximale
Programmes scolaires
- Encouragement et accompagnement des innovations pédagogiques et des activités artistiques et culturelles
- Plan national d'éducation à la préservation de la nature, systématisation de l'enseignement des sciences de la nature à tous les niveaux (du primaire jusqu'à la formation professionnelle)
- Nouveau système d'évaluation remplaçant les notes
Enseignants et professionnels de l'éducation
- Création de 20 000 postes d'enseignants et cadres éducatifs
- Restauration de l'année de formation en alternance avec la pratique en classe supprimée en 2009
- Modification du système d'affectation des enseignants
- Aucun enseignant ayant moins de cinq ans d'expérience ne pourra être nommé contre son gré dans une zone sensible. Ceux exerçant dans ces zones bénéficieront d'un allègement des charges horaires devant les élèves pour avoir plus de formation continue

Université et recherche

- Remplacement de la loi sur l'autonomie des universités (LRU) par une loi élaborée avec la participation de tous les acteurs
- Abaissement des frais d'inscription à l'Université
- Moyens de l'agence nationale de la recherche et du grand emprunt progressivement transformés en financements publics récurrents et en postes stables, avec la création de 5 000 postes dès 2012
Etudiants
- Construction de 50 000 chambres universitaires et rénovation de 70 000
- Renforcement d'Erasmus pour atteindre l'objectif de 30 % d'une classe d'âge ayant passé au moins six mois à l'étranger
Jeunesse

Petite enfance
- Création de 400 000 places d'accueil de jeunes enfants et service public de la petite enfance

Apprentissage
- Transformer les stages en apprentissage

Aide aux jeunes

- Construction de 12 000 logements par an réservés aux jeunes
- Revenu d'autonomie pour les jeunes, soit une allocation d'étude rénovée, soit un revenu minimum d'insertion de 600 euros
- Stages rémunéras au minimum à 50 % du SMIC

Logement
Cherté, prix des loyers
- Construction de 160 000 logements sociaux par an
- Interdiction des expulsions sans relogement
- Durcissement de la loi SRU sur le logement social et passage à l'obligation de construire 25 % de logements sociaux par commune de plus de 3 500 habitants et 30 % en Ile de France
- Encadrement des loyers et moratoire de trois ans sur les loyers
Foncier
- Construction de 500 000 logements par an
- Loi d'orientation d'affection et d'usage des sols (stopper étalement urbain, maintenir mixité sociale urbaine...)
- Augmentation de la taxe sur les logements vacants

Santé
Assurance maladie
- Suppression des franchises médicales et augmentation du niveau de prise en charge des soins par l'assurance maladie
- Interruption volontaire de grosses (IVG) remboursé à 100 %
- 1% du budget de la santé dédié à la politique de prévention et création d'un Institut national de recherche en santé environnementale
- Renforcement du plan national de prévention de l'obésité
Hôpital
- Abrogation de la loi du 5 juillet 2011 sur la psychiatrie (qui instaure des soins sans consentement à domicile)
Déserts médicaux
- Création de "maisons de santé et de l'autonomie" regroupant médcins et professions de soins pour les premiers soins
Dépendance
- Création d'un "cinquième risque"
- "Coup de frein drastique" sur la création des lits en maisons de retraite privées à but lucratif
Aide à la fin de vie
- "Possibilité de mourir dans la dignité"

Droit de la famille
Parentalité
- Congé parental transformé en crédit temps réparti à parts égales entre les parents et utilisable pendant les premières années de l'enfant
- Statut de co-parent
Familles homoparentales
- Droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels

Discriminations
Discriminations
- Rétablissement de la Halde
- Mise en place d'un outil de mesure des discriminations dont le bilan annuel sera présenté au Parlement
- Loi-cadre contre les violences faites aux femmes
- Augmentation du nombre de places en hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence
- Lutte contre les stéréotypes de genre
Parité
- Création d'un ministère d'État de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises qui n'assurent pas l'égalité salariale effective
Handicap
- Augmenter l'allocation adulte handicapé (actuellement à 743 euros) pour atteindre le SMIC en 5 ans
- Application "sans dérogation" des lois existantes

Culture
Culture
- Organisation d'états généraux des droits culturels par région
- Nouvelle fiscalité de l'art et de la culture, notamment via l'application du taux super réduit de la TVA aux oeuvres écrites, littéraires, artistiques
- Réforme du CSA et du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Hadopi et Internet
- Abrogation de la loi Hadopi et légalisation du partage non marchand
- Instauration d'une contribution de l'offre d'un milliard d'euros (internautes et fournisseurs d'accès à internet) pour soutenir la création

Sport
Sport
- Financement des équipements dans les quartiers populaires par une taxe sur les partenariats privés
- Reconnaissance du sport comme un élément de santé publique et du bénévolat sportif
- Arrêt du financement public des manifestations de sport mécanique les plus polluantes

Système institutionnel
Institutions françaises
- Passage à une VIe République
- Établissement d'un vrai régime parlementaire
- Transformation du conseil économique, social et environnemental en "Chambre du long terme" qui pourra soumettre au Parlement des propositions de loi lies au long terme
Élus et ministres
- Réforme du statut pénal du président
- Rénovation du Sénat en chambre des Régions avec des représentants élus au suffrage universel
- Durée d'inéligibilité des élus condamnés pour corruption portée à 10 ans
- Transparence des rémunérations et des déclarations d'intérêt des élus, ministres, membres de cabinet ...
- Mandat unique et limitation du cumul des mandats dans le temps

Système électoral
Système électoral
- Proportionnelle à toutes les élections
- Droit de vote pour les étrangers présents depuis cinq ans à toutes les élections
- Reconnaissance du vote blanc

Fonction publique
Service public
- Arrêt du non remplacement systématique d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
- Négociation globale sur les fonctions publiques
- Mise en place d'un "bouclier services publics" permettant d’assurer une égalité d’accès
- Renforcement du rôle des usagers dans les institutions et les entreprises qui jouent un rôle directeur en matière de transport

Organisation territoriale
- Nouvelle organisation de la France sur un modèle fédéral avec une régionalisation renforcée (et notamment plus d'autonomie fiscale)

Justice - Police
Police et gendarmerie
- Déconcentration de l'action des forces de l'ordre. Police territorialisée
Système judiciaire
- Le conseil supérieur de la magistrature doit être le garant de l’indépendance des magistrats du siège et du parquet
- Droit à agir en justice pour un groupe de citoyens (class action)
- Traque de la délinquance financière, environnementale et du crime organisé
Sanctions et système carcéral
- Abrogation des peines planchers, de la rétention de sûreté et des lois Loppsi 1 et 2
- Légalisation et encadrement de l'usage du cannabis

Banlieues
Banlieues
- Accroissement et sécurisation de l'offre de transport
- Modulation des aides accordées aux entreprises qui s'installent dans les quartiers populaire, en fonction de leur impact social
- Encouragement financier et technique à la création d'entreprise par les habitants

Outre-mer
Outre-mer
- Plan de rattrapage de l'écart creusé avec les Outre-mers pour une répartition équitable des ressources et la garantie de la continuité territoriale

Environnement
Taxes et sanctions anti-pollution
- Préférence sociale et environnementale aux frontières de l'Europe
- Contribution climat-énergie dont 50 % du produit sera affecté au financement d'investissement publics écologiques et 50 % redistribué sous forme de "chèque verts" aux Français défavorisés
- Organisation mondiale de l'environnement
- Objectif Zéro OGM, zéro gaz de schistes, zéro autoroutes supplémentaires
Développement de techniques non polluantes
- Réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 90 pour limiter le réchauffement de la planète sous les 2°C
- Refonte de la législation sur les déchets (fermeture progressive des incinérateurs et développement des filières alternatives)
- Suppression progressive des dépenses publiques considérées comme néfastes pour l'environnement

Énergie
Nucléaire
- Réduire la part du nucléaire de 75 à 40 % de la production d'électricité d'ici à 2020, sortie totale en 2032
- Fermeture de la centrale de Fessenheim et arrêt progressif des 58 réacteurs nucléaires
- Arrêt immédiat des projets en cours (EPR, ITER)
- Création d'une filière du démantèlement nucléaire
Accès à l'énergie
- Tarification progressif du gaz, de l'eau et de l’électricité
- Stratégie nationale contre le gaspillage d'énergie
Énergies renouvelables
- Passer à 40 % de la production d'électricité en énergies renouvelables en 2020 et 100 % en 2050

Politique internationale
Représentation internationale
- Nouvelle architercture de la gouvernance mondiale avec la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU (fin du droit de veto, siège européen)
- En deux ans, atteindre 0,7 points de PIB pour l’aide au développement et annulation de la dette des pays pauvre
- Les affaires étrangères ne seront plus du domaine réservé du Président de la République
- Dissolution de la cellule Afrique de l’Élysée
Conflit israélo-palestinien
- Reconnaissance de l’État de Palestine

Défense
Défense
- Retrait des troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012
- Report ou annulation des investissements militaires, désarmement nucléaire

Europe
Institutions européennes
- Vers une Europe fédérale
- "Pacte de développement écologique et social" remplaçant le Pacte de stabilité de Maastricht
- Lancement d'un nouveau processus constituant, pour un texte court et compréhensible par tous et qui sera ratifié par référendum
- Création de la fonction de vice-premier ministre chargé des questions européennes, avec une autorité transversale
Économie européenne
- Que la banque centrale européenne puisse prêter directement aux États mais sous conditions
- Mutualisation partielle des dettes publiques (eurobonds)
- Harmoniser l'impôt sur les entreprises et le capital afin d'éviter les délocalisations fiscales

Immigration
Immigration légale
- Facilitation des démarches pour les étudiants étrangers
- Ne plus faire dépendre les questions migratoires du ministère de l'intérieur
Immigration illégale
- Placement en centre de rétention ne sera plus la règle mais l'exception, seulement en cas de menace à l'ordre public ou de fort soupçon de délit de fuite
- Régularisation des sans-papiers sur la base de critères objectifs (présence depuis plus de 5 ans, scolarisation d'un enfant, travailleurs...)

Consulter son projet sur Eva Joly 2012.fr

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