Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

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politicien
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Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par politicien » 27 avr. 2012, 10:38:18

Bonjour,

Voici une définition de l'assemblée constituante :
Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays.

La façon dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer. En effet, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (révolution, guerre civile, coup d'État, invasion…).

Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3 ... nstituante
Les assemblées constituantes en France

- 1789-1791 : L'Assemblée nationale, fondée par les députés des Etats généraux le 17 juin 1789, devient l'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle instaure une monarchie constitutionnelle le 3 septembre 1791.

- 1848 : Le gouvernement provisoire issu de la Révolution de 1848 décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante, élue au suffrage universel direct masculin le 23 avril.

- 1871-1875 : Une Assemblée nationale élue le 8 février 1871 instaure la IIIe République le 30 janvier 1875 par l'amendement Wallon concernant l'élection du Président de la République, suivi de trois lois constitutionnelles qui établissement le régime républicain.

- 1945-1946 : L'organe politique de la Résistance, le CFLN (Comité français de la Libération nationale), se déclare Gouvernement provisoire de la République française. Le référendum et l'élection du 21 octobre 1945 établissent l'Assemblée nationale constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Après le rejet d'un premier projet de Constitution lors du référendum le 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin. La constitution de la IVe République est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946.

- 1958 : L'établissement de la Ve République ne s'est pas fait au moyen d'une assemblée constituante, mais d'une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) chargée par le général de Gaulle de préparer un projet de constitution. Celui-ci fut approuvé par référendum le 28 septembre 1958.[/align]
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Nombrilist
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Nombrilist » 27 avr. 2012, 10:55:54

En 1958, la constitution a été taillée sur mesure par et pour le pouvoir à venir. Il est temps de démocratiser tout cela et de mettre en place une nouvelle constitution réalisée par des gens dont les conflits d'intérêts, si il y en a, soient moins importants. Il est temps que nous terminions 1789 et que nous abolissions la monarchie une bonne fois pour toutes.

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Ayahuasca
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Ayahuasca » 27 avr. 2012, 18:54:23

Je ne crois pas du tout que les Français soient prêts à "abolir la monarchie", quelle qu'elle soit.
Parfois j'en viens même à me demander s'il ne vaudrait mieux pas carrément arrêter l'hypocrisie institutionnelle et rétablir une monarchie constitutionnelle parlementaire.
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racaille
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par racaille » 27 avr. 2012, 19:03:59

L'important dans la constituante c'est de savoir qui la compose et comment ces composantes sont désignées. S'il s'agit de parlementaires, d'experts ou je ne sais quoi, autant ne rien faire. Pour paraphraser vaguement Etienne Chouard, les élus doivent craindre la constitution car elle seule limite leur pouvoir. Il ne faut donc pas que les élus soient chargés de sa rédaction, sinon cela n'a plus aucun sens.

Comme l'a écrit Nombrilist, la constitution de 1958 a été rédigée de manière à assurer un pouvoir quasi-monarchique au président. Ce dernier n'a donc rien à en craindre s'il déconne à pleins tubes.

Pour une constitution réellement populaire, il faut que les constituants soient tirés au hasard sur les listes électorales.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Narbonne
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Narbonne » 27 avr. 2012, 22:19:41

+100 racaille
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Golgoth
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Golgoth » 27 avr. 2012, 22:23:27

D'accord aussi, mais je pense que des juristes peuvent être mis à disposition de l'assemblée, sur demande.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par racaille » 27 avr. 2012, 22:54:20

Oui bien sûr. Les constituants doivent se focaliser sur le contenu et faire rédiger le document final par des juristes compétents. On peut aussi imaginer qu'ils aient besoin d'aide sur telle ou telle question auquel cas les juristes pourraient aider à y voir plus clair. Mais pas forcément que des juristes, il pourrait aussi y avoir des historiens, des philosophes, etc. Il faut aussi une relecture du document final, envisager peut-être quelques retouches, et puis ça part direct au référendum.
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Naudeon
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Naudeon » 28 avr. 2012, 13:35:56

Nombrilist a écrit :... une bonne fois pour toutes.
En ce bas monde, rien n'est jamais acquis une fois pour toutes.
Notre Constitution actuelle prévoit une procédure de révision. Quelqu'un pourrait-il nous la rappeler ici ? En particulier, à quel responsable politique revient-il d'en prendre l'initiative ?
Asinus asinum fricat

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racaille
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par racaille » 28 avr. 2012, 21:23:02

@Naudeon :
Article 89

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
(A noter donc que le caractère républicain de la constitution ne peut être contesté.)
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Godefroy » 28 avr. 2012, 21:45:51

Nombrilist a écrit :En 1958, la constitution a été taillée sur mesure par et pour le pouvoir à venir. Il est temps de démocratiser tout cela et de mettre en place une nouvelle constitution réalisée par des gens dont les conflits d'intérêts, si il y en a, soient moins importants. Il est temps que nous terminions 1789 et que nous abolissions la monarchie une bonne fois pour toutes.
Entre deux, tu risques fort de connaitre la dictature de droite dure, ce qui te fera d'ailleurs grand bien.
L’homme de gauche n’annonce la société solidaire que comme la prostituée promet l’amour. L’un et l’autre ne peuvent offrir que des simulacres (ivresse passagère et frustration). Christian Michel (Le Socialisme, pornographie de la Solidarité)

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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Blaise » 28 avr. 2012, 21:47:08

La "DDD", je ne sais pas trop ce que c'est mais question marketing c'est hyper classe !
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand

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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Narbonne » 28 avr. 2012, 22:13:12

Quand on voit où en sont arrivés les "representants" du peuple, il faut 2 choses :
1) le referendum d'initiative citoyenne
2) une constituante

Tout est à revoir.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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racaille
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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par racaille » 28 avr. 2012, 22:19:03

Si on doit rester dans une démocratie indirecte alors il faut aussi (au moins) un référendum révocatoire et un mécanisme constitutionnel de reddition des comptes. Et, pourquoi pas, un prcoessus de sélection des prétendants type ostracisme, pour éviter d'élire bêtement des escrocs corrompus ;)
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par Naudeon » 29 avr. 2012, 21:34:02

Article 89
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Donc, n'importe quel parlementaire a la faculté de proposer une révision de la Constitution ?
Alors, y a de l'espoir; Qu'est-ce que nous attendons pour écrire aux parlementaires, au lieu de déblatérer inutilement ici ?
Moi, un jour,il y a longtemps, j'ai écrit à Giscard; il m'a répondu gentiment. J'essaierai de retrouver sa lettre.
Asinus asinum fricat

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Re: Qu'est-ce qu'une Assemblée Constituante ?

Message non lu par racaille » 29 avr. 2012, 21:37:36

Le mieux avant d'écrire à son député c'est d'avoir un dossier compromettant sur lui. Sinon ça revient à pisser dans un violon.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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