Le mandat impératif : une mise en place possible ?

[racaille]

L'histoire a montré que le mandat renouvelable incitait les responsables à ne songer qu'à leur réelection. Dans ce cas, pourquoi ne pas essayer le mandat unique ?

Il s'agit d'une réflexion que les parlementaires, élus à la proportionnelle et les citoyens pourraient avoir !

Là ) mon avis Wesker tu es un peu hors sujet car le mandat représentatif comme le mandat impératif peut se décliner en mandat unique ou en mandat renouvelable.

La difficulté du mandat imperatif est que le mandat est clairement défini et le monde bougeant tres vite le mandaté peut se retrouver "bloqué". Il ya donc des allers retours entre les electeurs et le mandaté. Cela ralentit le processus de reaction.

Toutafé. Selon moi le problème de la lenteur est les plus important. Ceci étant dit, il est à relativiser compte-tenu du développement des techniques de télé-communication.

Il existe aussi le tirage au sort (un peu comme le jury dans la justice) et la democratie dite directe.

Perso je ne suis pas favorable à l'idée de tirage au sort qui prive tout un chacun de sa volonté individuelle au seul profit du hasard. Quant à la démocratie directe elle passe le plus souvent par le mandatement impératif ou par l'action directe (tout du moins dans son acception anarchiste). Selon moi la pratique du référendum d'initiative populaire comme seule expression démocratique n'est pas de la démocratie directe mais du populisme (voir l'épisode du général Boulanger par exemple).

Selon l'article 27 de la Constitution, "tout mandat impératif est nul".

Donc, à moins d'une révision de la constitution (au moins sur cet article...), la mise en place du mandat impératif est strictement impossible ; et - faute de demande allant dans ce sens - la question ne se pose donc pas. Et voilà une réponse (toute provisoire) pour la question posée.

L'interdiction d'un tel type de mandatement démontre assez bien selon moi à quel point le pouvoir institutionnel fondé sur la représentation se protège de la souveraineté populaire. Ce type de mandatement ne serait pas si dangereux pour nos députés, sénateurs, maires et autres notables, qu'il ne serait pas interdit par la constitution. Là il y a clairement risque de lèse-majesté il a semblé opportun lors de la rédaction de la constitution de bien le faire savoir

Avantages : l'élu est a priori fidèle à ses électeurs (mais - eux-mêmes - qu'ont-ils dit, exactement ?! et sur quel aspect du programme se sont-ils exprimés ?!).

Inconvénient : l'élu n'aurait donc là pas de marge de manoeuvre face à l'imprévu.

Bref : le seul et unique exemple de "mandat impératif" qui me semble être vraiment pertinent, c'est celui - aux Etats-Unis - des "Grands électeurs" lors de l'élection présidentielle (encore que, il me semble également que ce "mandat impératif" puisse être contourné : des cas historiquement avérés s'étant déjà produits à cet égard).

Ca c'est parce que tu n'imagines le mandatement impératif que sous sa forme molle, encore toute emprunte de démocratie représentative où c'est l'élu qui décrète pour le petit peuple. Le mandatement impératif dans sa forme réellement démocratique se borne à un mandatement technique, les décisions (ou le "programme" si tu préfères) étant prises par les électeurs. Evidemment cette perspective est utopique car encore irréalisée ; ce n'est plus une simple révision de la constitution dont il s'agit mais de l'incendie de l'Elysée et du tronçonnage systématique de ses tentacules gluants

[Narbonne]

L'avantage le plus important du tirge au sort, c'est qu'il est representatif de la population dans son ensemble, ce qui ne sera jamais realisé dans les autres systemes.

[racaille]

A mon avis ce n'est pas forcément exact. Dans la perspective d'un Etat jacobin centralisé, c'est fort possible, le mandatement impératif ne déboucherait que sur un élargissement de la classe politique et non pas à une dilution de celle-ci dans la société civile. Mais dans une démocratie directe pratiquant le mandatement impératif, la multiplication radicale des mandats à tous les échelons de la société permettrait à tout un chacun de trouver une fonction pour laquelle il est taillé. Il ne serait plus nécessaire de sortir de l'usine en batterie de supercracks énarques ou d'être un spécialiste en tout pour exercer une fonction politique.

[wesker]

Je verrais bien un mandat à points, comme pour le permis de conduire, l'élu possède un certain nombre de points au début, puis à chaque écart, il en perd: absence à l'assemblée (facilement vérifiable) mauvais comportement lors des séances (chahut, insultes et autres) manquement à ses obligations, etc... Quand il a épuisé ses points, il est prié de laisser la place à un autre.

Système complexe, peu démocratique ni respectueux de l'esprit de nos institutions. L'élu base sa légitimité sur les électeurs qui lui font confiance et doit conduire le pays sur la direction indiqué. Hélàs, il se peut qu'il trompe les électeurs ou modifie ses objectifs à l'approche des échéances électorales. Débarassé de ces dernière le Président de la République aura à coeur de promouvoir une vision de long terme qu'il propose aux français et de la réaliser si c'est la volonté du peuple. Ce dernier doit pouvoir disposer d'un pouvoir de révocation au travers la possibilité de convoquer un référendum d'initiative populaire pour exprimer son opinion sur les grandes questions ou crises qui se posent à la société.

[Narbonne]

Je verrais bien un mandat à points, comme pour le permis de conduire, l'élu possède un certain nombre de points au début, puis à chaque écart, il en perd: absence à l'assemblée (facilement vérifiable) mauvais comportement lors des séances (chahut, insultes et autres) manquement à ses obligations, etc... Quand il a épuisé ses points, il est prié de laisser la place à un autre.

Système complexe, peu démocratique ni respectueux de l'esprit de nos institutions. L'élu base sa légitimité sur les électeurs qui lui font confiance et doit conduire le pays sur la direction indiqué. Hélàs, il se peut qu'il trompe les électeurs ou modifie ses objectifs à l'approche des échéances électorales. Débarassé de ces dernière le Président de la République aura à coeur de promouvoir une vision de long terme qu'il propose aux français et de la réaliser si c'est la volonté du peuple. .

Malheureusement, ce ne sont que des promesses qui ne sont jamais tenues et en réalité l'esprit de nos institutions est à revoir. Le pretexte depuis 35 ans, c'est à cause de la crise.

[ Ce dernier doit pouvoir disposer d'un pouvoir de révocation au travers la possibilité de convoquer un référendum d'initiative populaire pour exprimer son opinion sur les grandes questions ou crises qui se posent à la société.

Un referendum d'initiative populaire est par construction à l'initiative du peuple et non à celle du president ou d'une assemblée.
A titre personnel, je suis partisan d' un RIP avec 1 million de signatures. La lprocedure pour établir les questions du RIP est a étudier.
Actuellement on donne un cheque en blanc tous les 5 ans et on ne peut rien faire. C'est de la fausse démocratie.

[wesker]

A l'heure actuelle, les français désignent sur la personnalité, les qualités, la détermination et les perspectives offertes par les candidats à cette responsabilité. Oui, tu as raison les français peuvent exiger l'exemplarité de leurs dirigeants, ce qu'ils n'ont plus aujourd'hui. Pourtant en dépit des difficultés, la France a su relever des défis bien plus grands au cours de son histoire. Cette parenthèse peut et doit se terminer et une réorientation prendra forme.

Certes, des difficultés considérables devront être vaincus mais nous disposons aussi d'atouts considérables, d'une jeunesse formée qui souhaite travailler, de travailleurs compétents, d'entrepreneurs insuffisamment encouragées. LA France ne se réduit pas au fouquet's !

[Narbonne]

La proposition de loi tentant à instituer le référendum d’initiative populaire du député du Nord Christian Vanneste, déposée le 13 avril de cette année, est soutenue aujourd’hui par plus de 70 députés et M Vanneste a demandé au bureau du groupe UMP sa mise à l’ordre du jour en vue de son inscription à la prochaine « niche » UMP à l’Assemblée Nationale. Le groupe EE-Les Verts semble motivé mais aucune action concrète n’a été faite à ce jour.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on3328.asp

Article de presse :

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lill ... -don.shtml

[wesker]

Ce fut aussi l'une des propositions du candidat Sarkozy vite oublié une fois élu. Faut dire qu'il s'est pris un rateau à chaque fois qu'il a interrogé le peuple.

[Narbonne]

C'est bien cela, promesse, promesse et enfumage permanent

[wesker]

Et ce qui me surprend c'est qu'en dépit d'une aggravation considérable d la situation, certains persistent à croire à des lendemains qui chantent qui seraient apportés par les partis qui se partagent le pouvoir depuis des décennies et qui prétendent, à chaque scrutin, vouloir mettre en oeuvre le changement.

[Narbonne]

Les gens ont la mémoire courte.

[racaille]

A ce que je sache le FN n'a jamais proposé le mandat impératif ni la démocratie directe.

[wesker]

A ce que je sache le FN n'a jamais proposé le mandat impératif ni la démocratie directe.

Ah bon ?

Le FN défends, depuis la création du mouvement la démocratie directe à travers diverses réformes dont celle qui vise à introduire dans la constitution la possibilité pour le peuple de se saisir et de se prononcer sur les questions qui lui paraissent importantes.
C'est aussi le mouvement qui se pose en défenseur d'une représentation équilibrée et vraiment représentative de la population afin que le Parlement puisse enfin effectuer correctement les missions qui lui sont dévolues par la constitution.

[GIBET]

Le mandat impératif doit se déterminer à chaque vote car il ne peut pas être défini précisément avant même que l'on sache sur quoi le député va voter
Cela suffit à mes yeux pour considérer que cette manière de représenter 20 ou 30 millions de votant est tout simplement grotesque sans voir besoin de moyens supplémentaires
GIBET

[Narbonne]

Je me demande si en allemagne, il n' y a pas quelque chose proche du mandat impératif entre le Bundestag et la chancelière. Elle n'avait pas les mains libres par rapport à la crise et tout le monde attendait la décision du Bundestag.