Le mandat impératif : une mise en place possible ?

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politicien
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Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par politicien » 22 sept. 2011, 23:03:07

Bonjour,

J'ai vu que racaille parlait du mandat impératif, et je trouvais intéressant d'ouvrir un débat là dessus, voici quelques informations sur ce mandat et son origine :
Le « mandatement impératif » est un principe politique, lié à un mode de fonctionnement au niveau organisationnel (une autre méthode élective), qui part de besoins définis par un organisme/groupe exerçant ce principe, pour ensuite déléguer, si nécessaire à un ou des individu(s) (extérieur ou interne au groupe) une action définie dans la durée et dans la tâche. Il y a un contrôle ou non, selon le mandat, ou un rapport demandé au mandaté, afin que les mandataires soient en lien direct avec le mandat posé, et suivre ainsi la réalité et l'efficacité du mandat.

Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Rousseau. La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus représentent l'ensemble de la nation. À l'inverse dans le cas d'une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ils ne représentent que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes démocratiques actuels ont choisi la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif.

Le mandat impératif ne peut pas être absolu. Plus les objectifs du mandataire sont incertains, son environnement changeant, plus sa liberté d'initiative doit être grande.

Le degré de cette liberté, tout comme l'évaluation du respect par l'élu de son mandat, sont donc dépendants des informations que transmettra l'élu à ses électeurs sur le déroulement de sa mission.

On retrouve un problème bien connu en théorie des organisations : celui de la relation principal-agent.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mandat_imp%C3%A9ratif
Assemblée Nationale a écrit : Le mandat impératif
Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) se montre critique à l’encontre de la théorie de la représentation, dont il considère qu’elle est une entreprise de destruction de la souveraineté populaire. Rousseau pense en réalité à la représentation au sens de l’Ancien Régime. Les représentants étaient alors titulaires d’un mandat impératif. Ils demeuraient par conséquent soumis aux instructions précises et ponctuelles de leurs mandants, dont ils n’étaient, au premier sens du terme, que les porte-parole révocables. Le mandat impératif est de nature purement personnelle, puisque les représentants étaient individuellement comptables d’engagements particuliers. C'est pourquoi, Rousseau n’acceptait pas un tel mécanisme politique qui lui semblait peu compatible avec la souveraineté populaire.

Le mandat représentatif
Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain. Selon l'article 27 de la Constitution, " tout mandat impératif est nul " Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité. A certains égards, cette conception globale de la représentation nationale renoue, sur le plan des principes, avec les exigences de la théorie rousseauiste. En effet, elle sauvegarde le caractère indivisible de la souveraineté.
http://www.assemblee-nationale.fr/junio ... ements.asp
Est-ce que la mise en place d'un mandat impératif est possible ? Qu'apporterait-il ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Golgoth
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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Golgoth » 22 sept. 2011, 23:06:43

Je suis sceptique, parce qu'au final le populisme sera encore plus grand, non ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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racaille
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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par racaille » 22 sept. 2011, 23:55:34

Je n'ai pas encore lu l'article de Wikipedia, je vais le faire avant d'aller me coucher et le ruminer un peu.

Un truc à ne pas perdre de vue c'est que le mandatement impératif, tout du moins dans la perspective anarchiste, laisse tout le pouvoir décisionnel aux mandataires. Le mandaté n'a qu'une fonction technique d'exécutant, il doit mettre en application les décisions prises par ceux qui l'ont désigné. C'est très différent du mandat représentatif où l'élu a la charge de faire la loi pour le troupeau (ou contre lui, au choix). En gros nos élus nous donnent le droit de traverser dans les clous, moyennant un modeste droit de passage :)

Le mandatement impératif étant quoiqu'il en soit une délégation du pouvoir individuel, les principes anarchistes recommandent de s'en passer autant que faire se peut. Il ne s'agirait de mandater quelqu'un à la condition que toute autre solution d'action directe ait déjà été envisagée. Le dicton populaire "on n'est jamais mieux servi que par soi-même" peut être vrai dans un nombre considérable de cas.

Dans la citation de Politicien il est fait état d'une limitation. Il faut rappeler que cette limitation s'applique aussi au mandat représentatif et avec des conséquences bien plus dévastatrices. en effet le mandat d'un député lui permet un champ d'action (et donc de nuisance) bien plus grand que celui d'un technicien se bornant à traiter temporairement un dossier unique - sans parler de la clause de révocation.

***

Golgoth, je ne vois pas en quoi ce type de mandat inciterait à plus de populisme qu'un mandat représentatif.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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wesker
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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par wesker » 23 sept. 2011, 13:40:42

L'histoire a montré que le mandat renouvelable incitait les responsables à ne songer qu'à leur réelection. Dans ce cas, pourquoi ne pas essayer le mandat unique ?

Il s'agit d'une réflexion que les parlementaires, élus à la proportionnelle et les citoyens pourraient avoir !

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Narbonne
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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Narbonne » 23 sept. 2011, 13:56:50

La difficulté du mandat imperatif est que le mandat est clairement défini et le monde bougeant tres vite le mandaté peut se retrouver "bloqué". Il ya donc des allers retours entre les electeurs et le mandaté. Cela ralentit le processus de reaction.
Il est clair que le mandat representatif de fonctionne pas. Les mandatés sont élus sur des promesses et les citoyens doivent attendre au moins 5 ans pour essayer de changer les choses. De plus, la politique etant devenu un metier ,cela a totalement faussé le role des representants.
Il existe aussi le tirage au sort (un peu comme le jury dans la justice) et la democratie dite directe.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par avatabanana » 23 sept. 2011, 16:27:20

wesker a écrit :L'histoire a montré que le mandat renouvelable incitait les responsables à ne songer qu'à leur réelection. Dans ce cas, pourquoi ne pas essayer le mandat unique ?

Il s'agit d'une réflexion que les parlementaires, élus à la proportionnelle et les citoyens pourraient avoir !


Tout à fait OK sur la première phrase.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par avatabanana » 23 sept. 2011, 16:50:21

Cela revient à confier le pouvoir aux dirigeant des partis qui sont eux même élus par une toute petit partie de la population, les militants. ces derniers ne sont pas très représentatif de la population car ce sont des gens qui disposent du temps nécessaire pour militer et ne sont donc pas déborder par leur niveau d'activité...

Dans ce scénario, les députés devienennt inutile puisqu'il ne sont plus que le lien entre les chefs de partis. le telephone rend leur existence inutile.

Cela dit, le vote par groupe que l'on constate fréquemment à l'assemblée montre déjà que l'on est dans le modèle du vote impératif. D'où l'intérêt des députés ? qui ne sont que des porteurs de bulletins.


Deux exemples récents la réforme de la constitution réussie de 2008 qui a conduit des centaines de députés à voter contre le projet alors qu'il allait dans un sens qu'ils avaient souhaité au cours des années précédentes, et la réforme avortée de la constitution sur la règle d'or où il a suffit de la prise de position de quelques chefs de parti pour renoncer à consulter les élus du peuple.

Ces constations nous conduisent à penser que, lors des élections législatives, la personnalité du candidat n'a aucune importance puisque à peine élu on lui demande de ne plus en avoir.


C'est ce qui permet aux partis de faire élire des cruches en rétribution de leur compétence à coller des affiches. D'ailleurs il faudrait supprimer la retransmission de la séance des questions au gouvernement qui révèlent chaque semaine (heureusement sans audimat élevé) le faible QI de nos élus.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Narbonne » 23 sept. 2011, 19:53:54

Les candidats élus, doivent respecter le mandat pour lequel ils ont été élus, sinon ils sont révoqués. Ce n'est plus des promesses, mais des obligations.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Bocian » 23 sept. 2011, 21:26:00

Selon l'article 27 de la Constitution, "tout mandat impératif est nul".

Donc, à moins d'une révision de la constitution (au moins sur cet article...), la mise en place du mandat impératif est strictement impossible ; et - faute de demande allant dans ce sens - la question ne se pose donc pas. Et voilà une réponse (toute provisoire) pour la question posée.

Néanmoins, il reste le jeu intellectuel à s'interroger sur les vertus supposées et les inconvénients évidents de telles dispositions.

Avantages : l'élu est a priori fidèle à ses électeurs (mais - eux-mêmes - qu'ont-ils dit, exactement ?! et sur quel aspect du programme se sont-ils exprimés ?!).

Inconvénient : l'élu n'aurait donc là pas de marge de manoeuvre face à l'imprévu.

Bref : le seul et unique exemple de "mandat impératif" qui me semble être vraiment pertinent, c'est celui - aux Etats-Unis - des "Grands électeurs" lors de l'élection présidentielle (encore que, il me semble également que ce "mandat impératif" puisse être contourné : des cas historiquement avérés s'étant déjà produits à cet égard).

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par avatabanana » 24 sept. 2011, 16:40:37

Narbonne a écrit :Les candidats élus, doivent respecter le mandat pour lequel ils ont été élus, sinon ils sont révoqués. Ce n'est plus des promesses, mais des obligations.


1 peut-on tout prévoir ?

2 Doit-on obliger à être idiot ?


La démagogie est déjà tellement prégnante qu'il est inutile de l'accroître en obligeant nos élus à faire les choses stupides qu'ils sont obligés de promettre pour être élus.


Votons pour le plus intelligent plutôt que pour le plus obéissant.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par wesker » 25 sept. 2011, 11:24:06

Je pense qu'un élu doit effectivement appartenir à un groupe mais qu'il doit aussi préserver et représenter l'intérêt de sa circonscription.

Dès lors, plutôt que d'être, comme actuellement des godillots qui suivent et approuvent des textes sans même en connaître partfois le contenu, je pense qu'une meilleure indépendance devrait leur être garantie. De plus concernant le Président de la République, doté d'un mandat unique il aurait davantage à coeur de développer un projet de long terme pour le pays plutôt que d'oeuvrer en coulisse pour assurer sa réelection.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Narbonne » 25 sept. 2011, 11:39:12

Exemple :
rehabiliter un batiment
refaire une route
revoir la signalisation
budget equilibré
...
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par wesker » 27 sept. 2011, 13:43:38

J'ai eu l'occasion d'exprimer une proposition. Le mandat unique pourquoi pas sur une durée plus longue en ce qui concerne le mandat présidentiel mais non renouvelable inciterait le Président à se soucier davantage de l'intérêt du pays que de sa réelection.

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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Narbonne » 27 sept. 2011, 15:24:42

Effectivement le mandat non renouvelable me semble impératif :lol: . Cela serait un progres (y compris pour les parlementaires)
Quant au mandat imperatif cela me semble difficile de le mettre en place car le monde bouge trop vite.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Vincendix
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Re: Le mandat impératif : une mise en place possible ?

Message non lu par Vincendix » 03 oct. 2011, 16:52:20

Je verrais bien un mandat à points, comme pour le permis de conduire, l'élu possède un certain nombre de points au début, puis à chaque écart, il en perd: absence à l'assemblée (facilement vérifiable) mauvais comportement lors des séances (chahut, insultes et autres) manquement à ses obligations, etc... Quand il a épuisé ses points, il est prié de laisser la place à un autre.
Comme un collier de joyaux rares dont le fil rompu laisse lentement tomber des gouttes de lumière, la vie égrène nos jours.Georges Clemenceau

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