gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
- Cheshire cat
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gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Certains modes de scrutin permettent au gouvernement d'avoir une majorité à peu près assurée, ce qui est le cas du notre, des système anglais ou américain etc ...
Ce n'est pas le cas du système proportionnel, que je défend pourtant, mais même avec le système actuel, c'est loin d'être assuré pour les prochaines législatives françaises.
Faut il, par le mode de scrutin, assurer l'existence,une majorité artificielle ?
Je trouve cela antidémocratique; si il n'y a pas de majorité dans le pays, il ne doit pas y en avoir dans le parlement qui le représente !
Mais sans majorité, on se heurte à des blocages, des instabilités.
Peut-on y remédier par des rèigles institutionnelles ? Il me semble qu'il y a des solutions :
Choix du premier ministre :
La Belgique et l'Espagne sont restées longtemps sans gouvernement; elle ne s'en portaient pas plu mal mais il y a de temps en temps des décision qui nécessitent un gouvernement pour être prises et celles ci restaient donc en instance sans être traitées.
Le système de désignation utilisé était de faire voter le parlement jusqu'à ce qu'un candidat premier ministre ait la majorité absolue.
Comme personne ne se désistait, et que les partis ne voulaient pas bouger, cela n'avançait pas, et c'est la lassitude qui a emporté la décision.
La solution est simple : il faut pour cela un mode de scrutin décisif, c'est à dire permettant de prendre une décision en un nombre limité à l'avance de tour de scrutin.
Divers systèmes existent, par exemple le scrutin à deux tours à la française, on peut faire plus de tours, on ne va pas bloquer trop de dimanches des Français, mais les parlementaires, voter, ils sont payés pour cela.
Instabilité: Il faut bien que les parlementaires puissent faire tomber le gouvernement (si le premier ministre s'avère cinglé ou incompétent par exemple), mais il ne faut pas que cela soit trop facile. Je propose donc que le parlement ne puisse faire tomber le gouvernement que si une majorité des parlementaires se met d'accord sur le nom d'un nouveau premier ministre.
Le gouvernement ne serait pas assuré d'une majorité pour voter ses lois ? C'est très bien ainsi ! Les Français disent souvent que les députés ne servent à rien ... avec une assemblée qui est surtout une chambre d'enregistrement, il ne faut pas s'en étonner.
De surcroit, au lieu de faire pression sur les députés de sa majorité pour qu'ils votent bien, le gouvernement devrait convaincre, ce qui est l'essence de la démocratie. Et s'il n'y arrive pas , tant pis !
Il faut cependant que certaines lois soit votées, je pense en particulier au budget.
Là je propose la méthode suivante: chaque député devra proposer un budget équilibré. celui-ci proposera des dépenses pour chaque poste, et du taux pour chaque impôt.(ils reprendront souvent les propositions de leurs partis en pratique)
Le budget retenu sera obtenu en faisant la médiane (pas la moyenne) des proposition de chaque député (avec la médiane, il n'y a pas plus de 50 % de députés qui voudraient plus et pas plus de 50% de députés qui voudraient moins).
Je suis conscient du fait que cela ne garantit pas l'équilibre du budget retenu, mais on peut espérer qu'il sera à peu près équilibré et faire quelques corrections si nécessaire.
Il y aurait sans doutes d'autres principes à trouver, des détails à préciser, mais il me semble que cela pourrait rouler ainsi.
Ce n'est pas le cas du système proportionnel, que je défend pourtant, mais même avec le système actuel, c'est loin d'être assuré pour les prochaines législatives françaises.
Faut il, par le mode de scrutin, assurer l'existence,une majorité artificielle ?
Je trouve cela antidémocratique; si il n'y a pas de majorité dans le pays, il ne doit pas y en avoir dans le parlement qui le représente !
Mais sans majorité, on se heurte à des blocages, des instabilités.
Peut-on y remédier par des rèigles institutionnelles ? Il me semble qu'il y a des solutions :
Choix du premier ministre :
La Belgique et l'Espagne sont restées longtemps sans gouvernement; elle ne s'en portaient pas plu mal mais il y a de temps en temps des décision qui nécessitent un gouvernement pour être prises et celles ci restaient donc en instance sans être traitées.
Le système de désignation utilisé était de faire voter le parlement jusqu'à ce qu'un candidat premier ministre ait la majorité absolue.
Comme personne ne se désistait, et que les partis ne voulaient pas bouger, cela n'avançait pas, et c'est la lassitude qui a emporté la décision.
La solution est simple : il faut pour cela un mode de scrutin décisif, c'est à dire permettant de prendre une décision en un nombre limité à l'avance de tour de scrutin.
Divers systèmes existent, par exemple le scrutin à deux tours à la française, on peut faire plus de tours, on ne va pas bloquer trop de dimanches des Français, mais les parlementaires, voter, ils sont payés pour cela.
Instabilité: Il faut bien que les parlementaires puissent faire tomber le gouvernement (si le premier ministre s'avère cinglé ou incompétent par exemple), mais il ne faut pas que cela soit trop facile. Je propose donc que le parlement ne puisse faire tomber le gouvernement que si une majorité des parlementaires se met d'accord sur le nom d'un nouveau premier ministre.
Le gouvernement ne serait pas assuré d'une majorité pour voter ses lois ? C'est très bien ainsi ! Les Français disent souvent que les députés ne servent à rien ... avec une assemblée qui est surtout une chambre d'enregistrement, il ne faut pas s'en étonner.
De surcroit, au lieu de faire pression sur les députés de sa majorité pour qu'ils votent bien, le gouvernement devrait convaincre, ce qui est l'essence de la démocratie. Et s'il n'y arrive pas , tant pis !
Il faut cependant que certaines lois soit votées, je pense en particulier au budget.
Là je propose la méthode suivante: chaque député devra proposer un budget équilibré. celui-ci proposera des dépenses pour chaque poste, et du taux pour chaque impôt.(ils reprendront souvent les propositions de leurs partis en pratique)
Le budget retenu sera obtenu en faisant la médiane (pas la moyenne) des proposition de chaque député (avec la médiane, il n'y a pas plus de 50 % de députés qui voudraient plus et pas plus de 50% de députés qui voudraient moins).
Je suis conscient du fait que cela ne garantit pas l'équilibre du budget retenu, mais on peut espérer qu'il sera à peu près équilibré et faire quelques corrections si nécessaire.
Il y aurait sans doutes d'autres principes à trouver, des détails à préciser, mais il me semble que cela pourrait rouler ainsi.
Modifié en dernier par Cheshire cat le 02 avr. 2017, 19:04:18, modifié 1 fois.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde
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Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Se retrouver avec un Parlement sans majorité n'est pas un drame, bien au contraire. De nombreux corps de métier se plaignent d'une inflation de lois et de normes, c'est la faute des systèmes à majorité absolue.
Ca existe déjà dans d'autres pays comme la Belgique, l'Allemagne ou l'Espagne, ça s'appelle la motion de censure constructive.Je propose donc que le parlement ne puisse faire tomber le gouvernement que si une majorité des parlementaires se met d'accord sur le nom d'un nouveau premier ministre.
- Cheshire cat
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Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Merci de me l'apprendre, par contre la Belgique et l'Espagne pèchent par l'absence de procédure efficace pour choisir un nouveau premier ministre en l'absence de majorité après de nouvelles élections.
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- mordred
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Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Les députés sont élus pour le Bien de tous ! Je suppose donc que si on le leur rappelle, il se dégage aussitôt une Majorité !
Sinon, qu'ils démissionnent.
Sinon, qu'ils démissionnent.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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- Antichrist
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Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
des 49.3 tous les jours...
Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Ce n'est pas exact. Tout le monde se réfère à l'absence de coalition en Belgique en 2011, et en Espagne l'année dernière. Mais ce n'est pas représentatif de la durée habituelle de formation d'une coalition. De plus, il y a eu un gouvernement durant toute cette période, aussi bien en Belgique qu'en Espagne. Juste que c'était des gouvernements sans majorité parlementaire, donc devant se limiter en pratique à la gestion des affaires courantes.Cheshire cat a écrit : ↑03 avr. 2017, 11:38:06Merci de me l'apprendre, par contre la Belgique et l'Espagne pèchent par l'absence de procédure efficace pour choisir un nouveau premier ministre en l'absence de majorité après de nouvelles élections.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)
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Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Et des fois, au final, ça fait moins de dégâts. La Belgique en est un très bon exemple, elle qui n'avait pas de gouvernement en pleine tempête de la crise de 2007-2008.
- Cheshire cat
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Re: gouverner un pays sans majorité au parlement, quelques pistes.
Je n'estime pas qu'un gouvernement doive avoir une majorité garantie au parlement. Il s'agissait de gouvernements aux attributions réduites.Incognito a écrit : ↑03 avr. 2017, 16:07:23Ce n'est pas exact. Tout le monde se réfère à l'absence de coalition en Belgique en 2011, et en Espagne l'année dernière. Mais ce n'est pas représentatif de la durée habituelle de formation d'une coalition. De plus, il y a eu un gouvernement durant toute cette période, aussi bien en Belgique qu'en Espagne. Juste que c'était des gouvernements sans majorité parlementaire, donc devant se limiter en pratique à la gestion des affaires courantes.Cheshire cat a écrit : ↑03 avr. 2017, 11:38:06Merci de me l'apprendre, par contre la Belgique et l'Espagne pèchent par l'absence de procédure efficace pour choisir un nouveau premier ministre en l'absence de majorité après de nouvelles élections.
Je propose une méthode de désignation du chef de gouvernement telle que la parlement soit à la fin obligé de choisir un chef du gouvernement de plein droit, même si les parlementaire ne parviennent pas à se mettre d'accord. Bien sur, il faut laisser du temps à la discussion pour essayer de former une coalition majoritaire, mais si on n'en trouve pas, on s'en passera.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
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