Autre projet de réforme des institutions

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provok
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Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par provok » 06 nov. 2015, 18:44:15

Je suis attaché à la République. La 5° République nous a amenés la stabilité même s'il a fallu la modifier 26 fois(je crois)

je pense qu'il faut un pouvoir exécutif fort. Je suis attaché à la fonction de Président et à celle de 1er ministre

néanmoins, je propose plusieurs modifications :

1)Pouvoir exécutif

Pour les élections présidentielles, s'il y a moins de 3 points entre le 2d et le 3ème, un 3ème tour sera organisé. Ceci évitera les situations comme le 21 avril 2002

afin que la démocratie respire, 2 référendums par quinquennat seront obligatoirement organisés. Il faudra modifier la Constitution pour élargir le champ du référendum aux sujets de société

Le gouvernement ne doit pas dépasser 15 ministres pleins

Le Conseil Constitutionnel déchoit le 1er ministre de ses fonctions si le parti auquel il appartient ou celui dont est issu le Président perd 3 fois de suite des élections intermédiaires

2)Pouvoir législatif

Je suis pour la suppression pure et simple du Sénat. Le Sénat coûte très cher et est très peu utile. de plus son mode de désignation privilégie la droite. en outre, avec le quinquennat, les réformes doivent aller plus vite. Or je trouve que la navette parlementaire c'est une perte de temps considérable

Je suis pour réduire le nombre de députés(vers les 400-405 ce serait bien)

Il est impératif de changer le mode de scrutin de l'Assemblée Nationale. Celle-ci doit être NATIONALE et doit donc être REPRESENTATIVES. Or aujourd'hui à l'Assemblée il y a pléthore d'homme blancs de 50 balais, peu de minorités visibles et de plus les catégories professionnelles ne sont pas assez représentées(peu d'agriculteur et d'ouvrier). En outre TOUTES les sensibilités politiques doivent être représentées, y compris le FN et même le NPA ou LO

il faut un scrutin de liste. Les partis politiques devront faire en sorte qu'il y ait autant de femmes que d'hommes. Les catégories professionnelles doivent être présentes sur la liste de façon équitable. Un quota de minorités visibles sera obligatoire. Sinon : grosse amende au parti politique
ça c'est pour la constitution des listes

Pour le mode de scrutin :
1/3 des sièges à la proportionnelle intégrale au 1er tour. Pas de limite de suffrages exprimés (ou 1%). Si LO ou le NPA fait plus de 1% il est représenté à l'AN
Au 2d tour restent en lice les 4 premières listes à condition qu'elles aient atteint au moins 10% des suffrages. 1/3 des sièges à la proportionnelle intégrale pour les listes qui restent
Le 1/3 restant est attribué à la liste arrivée en tête au 2d tour
Cependant, le Président de la République peut s'il le désire, imposer un 3ème tour. Dans ce cas ne restent en lice que les 2 listes du 2d tour qui sont arrivées premières. La liste gagnante remporte alors la totalité du 1/3 des sièges (135 si 405 députés)

C'est un peu complexe mais :
1) c'est juste, tout le monde est représenté
2) D'après les études que j'ai faites sur les différents scrutins législatifs passés, une majorité est assurée

Ensuite, le Conseil Constitutionnel répartit les députés selon les résultats obtenus dans les départements

Je propose aussi, pour renforcer l'Assemblée Nationale, la possibilité de voter une "motion de censure partielle". L'AN pourra voter le renvoi d'UN ministre du gouvernement si elle estime qu'il a failli

Voilà, on pourra pas dire que je n'ai pas essayé

PS: j'ai oublié un point essentiel : le système des 500 signatures pour être candidat à la présidentielle. Ce système doit être complété par des pétitions nationales qui permettent à un candidat de se présenter(1 million de signatures ce serait bien je crois)

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Ramdams
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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Ramdams » 06 nov. 2015, 20:00:18

provok » 06 Nov 2015, 18:44:15 a écrit :Pour les élections présidentielles, s'il y a moins de 3 points entre le 2d et le 3ème, un 3ème tour sera organisé. Ceci évitera les situations comme le 21 avril 2002
Et s'il y a 3.01 points de différence entre le deuxième et le troisième, que fait-on ? Un troisième tour avec combien de candidats ? Cela donne l'impression que le peuple a "mal voté". Non, en réalité, c'est le mode de scrutin majoritaire qui est stupide, un vote préférentiel aurait évité le 21 avril 2002 (qui n'est pas un mal absolu en soi).
afin que la démocratie respire, 2 référendums par quinquennat seront obligatoirement organisés. Il faudra modifier la Constitution pour élargir le champ du référendum aux sujets de société
Très bien, je propose un référendum sur le service civique et un autre sur la salaison des saucissons.
Le gouvernement ne doit pas dépasser 15 ministres pleins
Oui, pourquoi pas.
Le Conseil Constitutionnel déchoit le 1er ministre de ses fonctions si le parti auquel il appartient ou celui dont est issu le Président perd 3 fois de suite des élections intermédiaires
Donc, obligation de s'affilier à un parti. Et les élections locales seront encore plus vues comme des élections pour ou contre le gouvernement actuel, au lieu d'être ce qu'elles doivent être : des élections locales.
Je suis pour la suppression pure et simple du Sénat. Le Sénat coûte très cher et est très peu utile. de plus son mode de désignation privilégie la droite. en outre, avec le quinquennat, les réformes doivent aller plus vite. Or je trouve que la navette parlementaire c'est une perte de temps considérable
Tout à fait d'accord.
Je suis pour réduire le nombre de députés(vers les 400-405 ce serait bien)
Oui. C'est encore trop.
Il est impératif de changer le mode de scrutin de l'Assemblée Nationale. Celle-ci doit être NATIONALE et doit donc être REPRESENTATIVES. Or aujourd'hui à l'Assemblée il y a pléthore d'homme blancs de 50 balais, peu de minorités visibles et de plus les catégories professionnelles ne sont pas assez représentées(peu d'agriculteur et d'ouvrier). En outre TOUTES les sensibilités politiques doivent être représentées, y compris le FN et même le NPA ou LO

il faut un scrutin de liste. Les partis politiques devront faire en sorte qu'il y ait autant de femmes que d'hommes. Les catégories professionnelles doivent être présentes sur la liste de façon équitable. Un quota de minorités visibles sera obligatoire. Sinon : grosse amende au parti politique
ça c'est pour la constitution des listes

Pour le mode de scrutin :
1/3 des sièges à la proportionnelle intégrale au 1er tour. Pas de limite de suffrages exprimés (ou 1%). Si LO ou le NPA fait plus de 1% il est représenté à l'AN
Mathématiquement, ça ne marche pas comme ça. Le seuil électoral est une condition nécessaire mais pas suffisante. Et encore, il faut que la France soit une circonscription unique pour que LO soit représenté.
Au 2d tour restent en lice les 4 premières listes à condition qu'elles aient atteint au moins 10% des suffrages. 1/3 des sièges à la proportionnelle intégrale pour les listes qui restent
Le 1/3 restant est attribué à la liste arrivée en tête au 2d tour
Cependant, le Président de la République peut s'il le désire, imposer un 3ème tour. Dans ce cas ne restent en lice que les 2 listes du 2d tour qui sont arrivées premières. La liste gagnante remporte alors la totalité du 1/3 des sièges (135 si 405 députés)
Pourquoi voter une deuxième voire troisième fois ? Un tour suffit, un deuxième c'est déjà la porte ouverte aux magouilles.
Je propose aussi, pour renforcer l'Assemblée Nationale, la possibilité de voter une "motion de censure partielle". L'AN pourra voter le renvoi d'UN ministre du gouvernement si elle estime qu'il a failli
Pourquoi pas.

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Golgoth
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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Golgoth » 06 nov. 2015, 20:26:26

Je prends mais cela reste une simple rustine sur un système inadéquat structurellement.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Naudeon
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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Naudeon » 07 nov. 2015, 08:54:49

Il y a de bonnes idées. Notamment un 3 ième tour pour l'élection présidentielle. Mais j'ai mieux à proposer.
Ne faudrait-il pas réunir en 1 seul les topics se rapportant à la réforme de la Constitution ?
Asinus asinum fricat

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par wesker » 08 nov. 2015, 09:21:37

Effectivement, il faut supprimer le Sénat, ou, à tout le moins réduire drastiquement le nombre de sénateurs puisque le nombre de collectivités tend à diminuer, cela serait cohérent.

En revanche, imposer des corps sociaux différents à l'assemblée nationale afin qu'elle devienne représentative et que les seuls hauts fonctionnaires, avocats, médecin et autres énarques ne soient pas les seuls à pouvoir y siéger.

Je crois aussi qu'il faut conserver un pouvoir présidentiel assez fort, en revanche il ne faut pas conserver le pouvoir de dissolution de l'assemblée nationale au risque de rendre les parlementaires soumis aux pressions que peuvent être tentées d'exprimer l'exécutif. Ce pouvoir de dissolution ne devant, à mon sens être que de la volonté du peuple qui est, en dernier ressort le véritable dépositaire de la légitimité et des mandats, dont se prévalent les responsables politiques.

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2015, 09:25:14

Naudeon » Sam 7 Nov 2015 - 09:54 a écrit :Il y a de bonnes idées. Notamment un 3 ième tour pour l'élection présidentielle. Mais j'ai mieux à proposer.
Ne faudrait-il pas réunir en 1 seul les topics se rapportant à la réforme de la Constitution ?
Arrivés là, autant opter pour le système par classement à 1 tour.

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Jeff Van Planet
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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 08 nov. 2015, 09:39:37

<<Le gouvernement ne doit pas dépasser 15 ministres pleins>>
ça c'est typiquement le genre de truques anecdotiques.
Moins il y à de ministres et plus il y à de secrétaire d'état.

<<Le Conseil Constitutionnel déchoit le 1er ministre de ses fonctions si le parti auquel il appartient ou celui dont est issu le Président perd 3 fois de suite des élections intermédiaires>> sans dissolution ça revient à simplement changer de premier ministre donc inutile.

<<Je suis pour la suppression pure et simple du Sénat>>
Le sénat est la dernière chose qui reste aux peuples de France.

<<Il est impératif de changer le mode de scrutin de l'Assemblée Nationale. Celle-ci doit être NATIONALE>>
NATIONALE. Le mot est lâché voilà pourquoi on veut supprimer le sénat: pour plus de pouvoir à la France et moins aux peuples.

Comme je réponds au fur et à meusre je ne le sais pas encore, mais je suis prêt à parier que dans un paragraphe future il va nous dire qu'il faut supprimer les régions.

<<il faut un scrutin de liste.><
Encore plus de pouvoir des parisiens qui sont à la tête des partis sur les peuples de France.

Je commence à me dire que c'est un vrai petit guide d'extermination totale des peuples.

<<Les partis politiques devront faire en sorte qu'il y ait autant de femmes que d'hommes. Les catégories professionnelles doivent être présentes sur la liste de façon équitable. Un quota de minorités visibles sera obligatoire. Sinon : grosse amende au parti politique>>
il suffira de mettre les minorités et les femmes en bas de liste là où ils/elles ne peuvent être élus et le tour est joué.

<<1/3 des sièges à la proportionnelle intégrale au 1er tour. Pas de limite de suffrages exprimés (ou 1%). Si LO ou le NPA fait plus de 1% il est représenté à l'AN
Au 2d tour restent en lice les 4 premières listes à condition qu'elles aient atteint au moins 10% des suffrages. 1/3 des sièges à la proportionnelle intégrale pour les listes qui restent
Le 1/3 restant est attribué à la liste arrivée en tête au 2d tour
Cependant, le Président de la République peut s'il le désire, imposer un 3ème tour. Dans ce cas ne restent en lice que les 2 listes du 2d tour qui sont arrivées premières. La liste gagnante remporte alors la totalité du 1/3 des sièges (135 si 405 députés)>>
une aspirine SVP^^
plus sérieusement c'est trop compliquer.

<<c'est juste>>
ce n'est pas le mot qui me vient à l'esprit.

<<D'après les études que j'ai faites sur les différents scrutins législatifs passés, une majorité est assurée>>
sauf que dans la réalité il n'y à pas de majorité parmi les peuples de France, donc ce ne serait plus représentatif.

<<Ensuite, le Conseil Constitutionnel répartit les députés selon les résultats obtenus dans les départements>>
je ne suis pas certain d'être d'accord ou pas avec cette proposition.
Qui serait le CC? comment seraient-ils nommés? par qui?
selon les réponses à ces questions je me positionnerait plutôt pour ou plutôt contre.

PS:
raté! il n'est pas question de supprimer les régions.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par wesker » 08 nov. 2015, 12:04:26

Jeff tu racontes n'importe quoi.

L'assemblée nationale permets à des représentants, ancrés sur des territoires appelé circonscription, de représenter les citoyens à rebours des sénateurs qui ne représentent qu'un cortège d'élus....et dont le fonctionnement est, au niveau européen de plus en plus contesté, au vu de son coût pour les finances publiques.

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 08 nov. 2015, 12:06:56

<<L'assemblée nationale permets à des représentants, ancrés sur des territoires appelé circonscription,>>
si tu commençais par lire les sujets?

voici ce que l'on peut lire dans le premier message:
<<Les partis politiques devront faire en sorte qu'il y ait autant de femmes que d'hommes. Les catégories professionnelles doivent être présentes sur la liste de façon équitable. Un quota de minorités visibles sera obligatoire. Sinon : grosse amende au parti politique>>
Plus de circonscriptions plus d'encrage territorial.

Donc merci de ne pas raconter n'importe quoi juste pour m'attaquer.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par wesker » 08 nov. 2015, 12:21:03

Crois tu que les catégories professionnelles soient correctement représentées tant à l'Assemblée Nationale qu'ailleurs ? Au Sénat je n'en parle même pas, étant pour sa suppression depuis déjà longtemps !

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Nombrilist » 08 nov. 2015, 12:31:08

"Le sénat est la dernière chose qui reste aux peuples de France."

Ce propos m'a interloqué (75% du reste, assez d'accord). Qu'entends-tu par là Jeff ?

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 08 nov. 2015, 15:30:11

wesker » 08 Nov 2015, 13:21:03 a écrit :Crois tu que les catégories professionnelles soient correctement représentées tant à l'Assemblée Nationale qu'ailleurs ? Au Sénat je n'en parle même pas, étant pour sa suppression depuis déjà longtemps !
ce qui provoque deux choses:
1-tu es cohérent avec ton avis globale
2-je ne suis pas d'accord avec ta position globale.
Nombrilist » 08 Nov 2015, 13:31:08 a écrit :"Le sénat est la dernière chose qui reste aux peuples de France."

Ce propos m'a interloqué (75% du reste, assez d'accord). Qu'entends-tu par là Jeff ?
il y avait des éléments de réponse après:
Si on supprime le sénat et qu'en même temps on instaure la proportionnelle (pour l'AN) alors les seuls Français représentés seront les élites parisiennes. Qui ont déjà trop de pouvoirs.

On peut avoir des tonnes de bonnes raisons d'être contre le sénat, mais il reste un rempart des campagnes contre les parisiens.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par wesker » 08 nov. 2015, 19:22:22

Une représentation sociale élargie donnerait la pmlace aux agriculteurs, viticulteurs et autres qui ne se trouvent pas, me semble t-il en région parisienne.

Par ailleurs, effectivement, oui en matière de réductions des dépenses publiques, je suis favorable à la suppression du Sénat qui ne sert strictement en rien, en ce sens que c'est, toujours à l'assemblée nationale que le dernier mot revient.

Enfin, que nous soyons en désaccords, Jeff Van Planet n'est pas grave, dans la mesure où, chacun de nous entend les arguments de l'autre les respecte et essaye d'avancer dans sa propre réflexion.

Le Sénat, outre le fait qu'il n'est pas représentatif de l'ensemble des catégories sociales, a un coût de fonctionnement excessif et le nombre de sénateurs, au regard des collectivités et de la population est supérieur à celui du modèle allemand...Enfin, le Sénat n'ayant pas le dernier mot, en période de crise et de restrictions budgétaires, auxquels tant de français doivent se soumettre préserver une telle institution où réside nos vieux politiciens pose questions !

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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 08 nov. 2015, 19:29:17

la représentation sociale élargie on s'en moque car ça ne sert à rien.
Je me moque de savoir s'il y à plus ou moins d'agriculteurs ce qui m'importe c'est que les idées soient plus diversifiées. D'ailleurs la diversification n'est pas rendue possible par la proportionnelle.

PS:
L'argument du coût du sénat pour justifier sa suppression n'est pas pertinent car si on va par là on supprimerait l'assemblée nationale et les élections qui coûtent aussi.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Autre projet de réforme des institutions

Message non lu par wesker » 08 nov. 2015, 20:43:17

Ben précisément, le fait qu'il y ait une représentation sociale plus large favoriserait, aussi l'émergence d'idées nouvelles qui ne sont pas enseignés dans les grandes écoles d'où sortent la plupart des représentants et responsables politiques.

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