Comment je réformerais nos institutions par Baltorupec

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Baltorupec
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Comment je réformerais nos institutions par Baltorupec

Message non lu par Baltorupec » 05 nov. 2015, 17:57:58

Bonjour,

malgré le titre, je ne souhaite pas devenir président ^^. C'est juste que cela fait très longtemps que je suis pour une réforme institutionnelle de ce pays, et au final, je commence à avoir une idée de comment j'organiserais cela :

Le gouvernement :
Un président élu au scrutin préférentiel uninomal pour un mandat de 7 ans non renouvelable.

Le parti du président obtient automatiquement 100 sénateurs sur 400.
Les 300 autres sont élus par régions à la proportionnelle (exemple la région nord aurait le droit à 80 sénateurs).

Les députés sont renouvelés au bout de 3 ans et demi.

Le gouvernement propose les lois, loi qui doivent passer devant le sénat (qui remplacerait notre assemblée nationale en fait) puis devant l'assemblée populaire.

L'assemblée populaire est composée de 200 hommes et 200 femmes, tirés au sort parmis 200 circonscriptions. Ils sont nommés pour 6 mois.

Les lois doivent être validées par le conseil constitutionnel sur leur validité constitutionnelle mais aussi sur leur pertinence (bref trouver un mécanisme qui empêche l'inflation législative et possiblement obliger le gouvernement à retravailler un projet de loi si il fait doublon).
Le conseil constitutionnel se composerait de 10 politiques, 10 citoyens de l'assemblée populaire et 20 juristes issus des diverses professions juridiques (juges, avocat...).

L'assemblée populaire et l'assemblée nationale réunis peuvent destituer le président si chacun obtient 70 % des votes. Le président peut dissoudre le sénat et réunir une nouvelle assemblée populaire.

Les régions sont organisés autour de grandes métropoles comme Toulouse, Strasbourg, Marseille, Lille, Renne (et pourtant je suis Normand). Les départements sont supprimés et la vie citoyenne est désormais organisée au niveau municipal, régional et national.

Qu'en pensez vous ? Et vous comment organiseriez vous nos institutions ?
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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noix-muscade
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par noix-muscade » 05 nov. 2015, 18:18:11

Un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, je suis pour. Au-delà il faut que je décortique les propositions plus attentivement. Là je dois sortir mais il fera sans doute jour demain...
:journal:

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Ramdams
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Ramdams » 05 nov. 2015, 18:25:56

Je ne suis pas d'accord avec les solutions avancées, je vais essayer de les reprendre une par une.
Baltorupec » 05 Nov 2015, 17:57:58 a écrit : Le gouvernement :
Un président élu au scrutin préférentiel uninomal pour un mandat de 7 ans non renouvelable.

Le parti du président obtient automatiquement 100 sénateurs sur 400.
Les 300 autres sont élus par régions à la proportionnelle (exemple la région nord aurait le droit à 80 sénateurs).
Tu associes le pouvoir exécutif (président) au pouvoir législatif (Sénat), ce qui ne me paraît pas pertinent : le problème de la France, ce sont les élections législatives calquées depuis 2002 sur l'élection présidentielle, je pense nécessaire de s'attaquer à ce problème. D'ailleurs, la réforme que tu préconises oblige un candidat à l'élection présidentielle à s'affilier à un parti, ce qui risque de renforcer la particratie. D'une manière générale, je suis hostile à toute prime majoritaire à un scrutin proportionnel car elle biaise le choix des électeurs. Elle est d'autant plus illégitime quand le parti (ou candidat) arrivé en tête ne l'est que d'une courte tête et n'a qu'une faible majorité relative.
Baltorupec » 05 Nov 2015, 17:57:58 a écrit : Le gouvernement propose les lois, loi qui doivent passer devant le sénat (qui remplacerait notre assemblée nationale en fait) puis devant l'assemblée populaire.
Problème : qui aurait le dernier mot ? Quelle chambre est moins utile que l'autre ?
Baltorupec » 05 Nov 2015, 17:57:58 a écrit : L'assemblée populaire est composée de 200 hommes et 200 femmes, tirés au sort parmis 200 circonscriptions. Ils sont nommés pour 6 mois.
Attention au gerrymandering, les circonscriptions doivent répondre à des critères démographiques bien précis. Le mandat de 6 mois me paraît extrêmement court mais assimiler le processus législatif (dont certains tirés au sort peuvent être totalement ignorants). Qu'en est-il des Français de l'étranger ? Peut-on les inclure, leur voix compte-t-elle ?
Je doute également de la pertinence de la stricte égalité hommes-femmes.
Baltorupec » 05 Nov 2015, 17:57:58 a écrit : Les lois doivent être validées par le conseil constitutionnel sur leur validité constitutionnelle mais aussi sur leur pertinence (bref trouver un mécanisme qui empêche l'inflation législative et possiblement obliger le gouvernement à retravailler un projet de loi si il fait doublon).
Le conseil constitutionnel se composerait de 10 politiques, 10 citoyens de l'assemblée populaire et 20 juristes issus des diverses professions juridiques (juges, avocat...).
L'inflation législative est en effet un risque important au vu du nombre important de parlementaires que tu proposes (800 au total, 400 tirés au sort, 400 sénateurs). Les 400 tirés au sort auraient également tendance, au vue de la très courte durée de leur mandat, à y laisser leur patte par une loi assez anecdotique. Le Conseil Constitutionnel risque d'être très vite surchargé et avec 50 sages, les délibérations risquent d'être très longues.
Baltorupec » 05 Nov 2015, 17:57:58 a écrit : L'assemblée populaire et l'assemblée nationale réunis peuvent destituer le président si chacun obtient 70 % des votes. Le président peut dissoudre le sénat et réunir une nouvelle assemblée populaire.
Le président peut donc dissoudre une assemblée avant que celle-ci ne vote sa destitution. Le pouvoir risque d'être très personnifié, comme actuellement.
Baltorupec » 05 Nov 2015, 17:57:58 a écrit : Les régions sont organisés autour de grandes métropoles comme Toulouse, Strasbourg, Marseille, Lille, Renne (et pourtant je suis Normand). Les départements sont supprimés et la vie citoyenne est désormais organisée au niveau municipal, régional et national.
Je finis par une note positive : je suis d'accord avec cette ultime proposition. :star1:

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Aldarone
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Aldarone » 05 nov. 2015, 18:26:41

Un peu populiste quand même l'assemblée populaire...
Devrait y'avoir d'autres moyens pour améliorer la démocratie représentative sans passer par ce système d'envoyer n'importe qui faire la loi...

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Jeff Van Planet
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 nov. 2015, 18:27:57

il y à du pour et du contre dedans.

Pour moi la réforme principale que je passerais (pas l'unique, mais la première) c'est qu'aucune lois ne pourrait être validée si elle n'est pas votée positivement par un minimum de 50% des députés. Vous allez me dire que c'est comme actuellement, je vais vous dire que vous vous trompez car actuellement c'est la majorité des députés présents, et une loi peut très bien être votée par 35 députés à 18 pour et 17 contre sur un total de 577 députés. Donc ma réforme principale serait que pour qu'une loi soit approuvée un cote favorable d'un minimum de 289 députés, en dessous elle serait refusée mais possiblement soumise en l'état à référendum.

Comme j'ai dit c'est la principale, pas l'unique.


@Ramdam:
Balto demande des élection législatives de 3.5 ans autrement dit ce ne sera pas calqué au temps présidentiel (7 ans).
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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provok
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par provok » 05 nov. 2015, 18:32:24

noix-muscade » 05 Nov 2015, 19:18:11 a écrit :Un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, je suis pour. Au-delà il faut que je décortique les propositions plus attentivement. Là je dois sortir mais il fera sans doute jour demain...
Moi je suis archi contre

Le quinquennat a permis d'éviter des cohabitations

Dans les démocraties européennes et outre Atlantique le mandat de l'exécutif c'est moins de 7 ans (4 ou 5)

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Ramdams
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Ramdams » 05 nov. 2015, 18:36:53

Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 18:27:57 a écrit :Balto demande des élection législatives de 3.5 ans autrement dit ce ne sera pas calqué au temps présidentiel (7 ans).
Au temps pour moi, j'avais lu un renouvellement par moitié tous les 3.5 ans.
provok » 05 Nov 2015, 18:32:24 a écrit :
noix-muscade » 05 Nov 2015, 19:18:11 a écrit :Un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, je suis pour. Au-delà il faut que je décortique les propositions plus attentivement. Là je dois sortir mais il fera sans doute jour demain...
Moi je suis archi contre

Le quinquennat a permis d'éviter des cohabitations

Dans les démocraties européennes et outre Atlantique le mandat de l'exécutif c'est moins de 7 ans (4 ou 5)
Les cohabitations sont absurdes, en effet car la plupart des démocraties demandent d'arriver au consensus entre plusieurs bords politiques. Ce mot "consensus" n'existe pas en France. Que la gauche puisse gouverner avec la droite ne me dérange pas, au moins on y verrait plus clair.

On peut se passer d'un président élu au suffrage universel (et même de président tout court) sans que cela ne remette en cause notre système démocratique.
Modifié en dernier par Ramdams le 05 nov. 2015, 18:37:21, modifié 1 fois.

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provok
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par provok » 05 nov. 2015, 18:37:11

Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 19:27:57 a écrit :il y à du pour et du contre dedans.




@Ramdam:
Balto demande des élection législatives de 3.5 ans autrement dit ce ne sera pas calqué au temps présidentiel (7 ans).
Et donc le risque de cohabitation est accru

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Jeff Van Planet
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 nov. 2015, 18:39:01

provok » 05 Nov 2015, 19:37:11 a écrit :
Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 19:27:57 a écrit :il y à du pour et du contre dedans.




@Ramdam:
Balto demande des élection législatives de 3.5 ans autrement dit ce ne sera pas calqué au temps présidentiel (7 ans).
Et donc le risque de cohabitation est accru
La cohabitation n'est pas un risque, c'est un gage de démocratie.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par provok » 05 nov. 2015, 18:39:11

Ramdams » 05 Nov 2015, 19:36:53 a écrit :
Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 18:27:57 a écrit :Balto demande des élection législatives de 3.5 ans autrement dit ce ne sera pas calqué au temps présidentiel (7 ans).
Au temps pour moi, j'avais lu un renouvellement par moitié tous les 3.5 ans.
provok » 05 Nov 2015, 18:32:24 a écrit :
noix-muscade » 05 Nov 2015, 19:18:11 a écrit :Un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable, je suis pour. Au-delà il faut que je décortique les propositions plus attentivement. Là je dois sortir mais il fera sans doute jour demain...


On peut se passer d'un président élu au suffrage universel (et même de président tout court) sans que cela ne remette en cause notre système démocratique.
Je pense que les Français sont attachés à l'élection présidentielle

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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par provok » 05 nov. 2015, 18:40:08

Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 19:39:01 a écrit :
provok » 05 Nov 2015, 19:37:11 a écrit :
Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 19:27:57 a écrit :il y à du pour et du contre dedans.




@Ramdam:
Balto demande des élection législatives de 3.5 ans autrement dit ce ne sera pas calqué au temps présidentiel (7 ans).
Et donc le risque de cohabitation est accru
La cohabitation n'est pas un risque, c'est un gage de démocratie.
La cohabitation favorise l'immobilisme

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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Jeff Van Planet » 05 nov. 2015, 18:43:28

Idée fausse car en périodes de cohabitations furent votées de nombreuses lois comme par exemples (liste non exhaustive)
-le pacs
-des privatisations comme TF1 Renault Air France
-Les 35 heures
et beaucoup d'autres.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Golgoth » 05 nov. 2015, 18:45:32

Je suis d'accord, la dernière fois qu'un gouvernement a fait son job c'était sous cohabitation.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Ramdams
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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par Ramdams » 05 nov. 2015, 18:48:00

Je fais bien le distinguo entre la cohabitation et la coalition : dans le premier cas, il n'y a pas de coopération, le président s'occupe des fonctions régaliennes tandis que le reste de l'exécutif s'occupe des affaires internes. Dans le second cas, en revanche, il y a une coopération, plus ou moins fructueuse.

La cohabitation est une absurdité liée à une autre absurdité, celle du régime semi-présidentiel à la française où on ne sait plus très bien qui s'occupe de quoi au gouvernement. Cela dit, la cohabitation et "l'instabilité" doivent cesser d'être érigées en épouvantails.

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Re: Comment je réformerais nos institutions

Message non lu par provok » 05 nov. 2015, 18:55:10

Jeff Van Planet » 05 Nov 2015, 19:43:28 a écrit :Idée fausse car en périodes de cohabitations furent votées de nombreuses lois comme par exemples (liste non exhaustive)
-le pacs
-des privatisations comme TF1 Renault Air France
-Les 35 heures
et beaucoup d'autres.

L.Jospin a gouverné pendant 5 ans, heureusement qu'il a fait quelque chose!

Mais il a dit lui-même qu'il ne s'attaquerait aux retraites que si il était élu président

La cohabitation annihile l'audace et favorise la prudence, surtout si le 1er ministre veut devenir président

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