C'est tout à l'honneur de Bartolone de vouloir alléger et clarifier les institutions dans ce pays. Cela dit, il est écrit d'avance que Hollande va se torcher avec ce rapport. Dans la volonté de ne rien changer aux institutions de ce pays, Hollande et Valls sont prêts à soulever des montagnes. Pour le reste, en revanche...Libération a eu accès à certaines des 17 propositions de réforme des institutions que le président de l'Assemblée doit présenter vendredi. Parmi elles : septennat non renouvelable, introduction de la proportionnelle aux législatives, réduction du nombre de parlementaires ou encore l’interdiction du cumul dans le temps.
François Hollande qui peste régulièrement contre la lenteur du processus législatif devrait apprécier certaines des 17 propositions avancées par les 23 parlementaires et personnalités de la société civile. Où il est question notamment de supprimer une des deux lectures dans chaque chambre sur un texte législatif et d’inscrire dans la Constitution l’obligation de publier les décrets d’application dans les six mois après le vote d’une loi. En revanche, le chef de l’Etat devrait moins goûter à l’élection des députés avec une dose de proportionnelle. Certains membres de la mission co-présidée par l’historien Michel Winock plaident même pour une «version intégrale», telle que mise en place par François Mitterrand en 1986. Ce mode de scrutin devrait être néanmoins assorti d’une prime à la liste arrivée en tête pour permettre de dégager des majorités claires à l’Assemblée, précisent certains de ses partisans interrogés par Libération. (...)
Il y a trois ans, le candidat Hollande avait promis de refuser aux anciens présidents de la République le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel : la mission Bartolone reprend cette piste. Et pour entrer rue Montpensier, un nouveau «sage» devra convaincre 3/5e des parlementaires de la commission des Lois de chaque chambre, ce que le rapport appelle «une majorité positive». Jusqu’alors, il fallait une majorité de ⅗ pour bloquer les nominations.
Si la proposition d’instaurer un septennat unique pour le président de la République a fait «absolument consensus», assure un membre, la réforme du Sénat a divisé fortement le groupe de travail, notamment la «proposition n°10» sur la fusion de la chambre haute et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). On sait que cette option a depuis longtemps les faveurs du président de l’Assemblée, dont les deux autres marottes (suppression du poste de Premier ministre et vote obligatoire) ne figureront pas dans le rapport final. A l’inverse, «certaines propositions ne plaisaient pas à Bartolone mais il a eu l’honnêteté de les mettre» en débat, vante un député. Pour «casser la défiance des Français» envers la politique, la mission préconise la possibilité pour un certain nombre de citoyens d’amender une loi.
Libération
Un questionnaire en ligne sur le site de l'Assemblée nationale vous propose de donner votre avis sur certaines questions institutionnelles.