La 6ème république et sa constitution

jdc
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La 6ème république et sa constitution

Message non lu par jdc » 18 sept. 2014, 20:05:17

J'ai commencé à construire un outil de consultation, en utilisant la base que met à disposition google drive, pour la constitution de la sixième république.

https://docs.google.com/forms/d/1hB-_hJ ... art=invite

Je suis confronté à un problème important qui est: à partir de quel texte établir la consultation?

Le texte de la 5ème est le dernier à avoir été soumis au suffrage universel (en même temps fat se rappeler du contexte, guerre, insoumission dans les rangs de l'armée, trahisons, attentats, perte d'un département, etc..).

D'autres constitutions? 93? 70? 46?

Qu'en dites vous? donnez moi des pistes pour avancer dans le développement de l'outil.


(je postasse le code pour établir la consultation sur une simple base javascript pour ne pas que google puisse se mêler de nos affaires :) we'll see that in october.

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Jeff Van Planet
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Re: Démocratie directe et Démocratie représentative

Message non lu par Jeff Van Planet » 18 sept. 2014, 20:14:09

rien que le premier article est à refaire:
<<La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. >> il y à deux notions de trop: indivisible et social puisque ces deux notions interdisent de facto certaines opinion à savoir le fédéralisme et le capitalisme. Sachant que tout régime qui se dit démocratique ne peut décemment interdire des courants d'opinions, cette constitution est de facto antidémocratique.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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jdc
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Re: Démocratie directe et Démocratie représentative

Message non lu par jdc » 18 sept. 2014, 20:38:11

Comment est-ce que tu formulerais le premier article de la constitution de la sixième? Ou, plus modestement, comment amenderais tu cet article?

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El Fredo
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Re: Démocratie directe et Démocratie représentative

Message non lu par El Fredo » 18 sept. 2014, 20:45:05

Jeff Van Planet » 18 Sep 2014, 20:14 a écrit :rien que le premier article est à refaire:
<<La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. >> il y à deux notions de trop: indivisible et social puisque ces deux notions interdisent de facto certaines opinion à savoir le fédéralisme et le capitalisme. Sachant que tout régime qui se dit démocratique ne peut décemment interdire des courants d'opinions, cette constitution est de facto antidémocratique.
Tu te trompes deux fois :

- déjà le terme "indivisible" est un choix qui date de la Révolution, c'est l'expression de la volonté du peuple qui s'opposait au fédéralisme et au féodalisme. La France ne serait sans doute pas la France sans cela. De plus la réforme Raffarin a inscrit dans la Constitution que l'organisation de l'Etat était décentralisée.
- ensuite le terme "social" ne s'oppose pas au capitalisme mais consacre juste l'existence de corps intermédiaires comme les syndicats. Ce n'est pas le synonyme de "socialisme".

Mais je ne t'en veux pas d'ignorer ces subtilités vu que tu n'es pas français et que tu n'as pas baigné dans notre Histoire depuis ta prime enfance.
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Nombrilist » 18 sept. 2014, 20:59:28

Par ailleurs, il n'existe aucune démocratie dans le monde où tous les courants de pensées sont autorisés. JDC, le texte que tu as mis est celui existant actuellement ?

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Ramdams
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 18 sept. 2014, 22:19:45

Ce n'est pas parce que la France a été historiquement un État unitaire qu'elle doit être ad vitam eternam un État unitaire. Sans ça, "la France ne serait pas la France" ? La belle affaire.

La Constitution actuelle est mal écrite et à ceux qui prétendent que les questions institutionnelles sont des cache-misère, c'est au contraire en raison des absurdités institutionnelles qui sont les nôtres que la France ne peut avancer. La Constitution de 1958 a été écrite par et pour (et uniquement) De Gaulle.

Les révisions constitutionnelles sont trop faciles en France (et trop nombreuses !), alors même que ce qui fait la force de la Constitution, c'est qu'elle est immuable. Je répète ce que j'ai déjà dit sur un autre topic mais si on veut limiter les abus des révisions constitutionnelles, il faudrait s'inspirer du modèle néerlandais : annonce d'une modification constitutionnelle, dissolution des deux chambres parlementaires, nouvelles élections parlementaires, nouveau Parlement, vote à majorité des deux tiers.

Aujourd'hui, en France, la procédure pour une constitution est très simple : projet de loi constitutionnelle -> Examen du Parlement réuni en Congrès -> vote à la majorité des 3/5e. Le recours du référendum n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2000, pour l'instauration du quinquennat.

Au passage, je connais peu de démocraties aussi grandes (au niveau de la superficie, du nombre d'habitants...) qui soient gérées par un pouvoir central et/ou unitaire, comme la France. L'Allemagne est fédérale, l'Espagne accorde une autonomie à ses régions, de même que l'Italie, le Royaume-Uni... En France, nos départements et régions servent à définir quel sera l'architecte de nos collèges, construire des routes et organiser de nouveaux festivals culturels. Youpi !

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Nombrilist » 18 sept. 2014, 22:40:27

J'ai déjà posté un exemple montrant que la décentralisation n'a pas que des vertus (l'échec de l'installation de grandes infrastructures). Par ailleurs, j'ai appris qu'en Allemagne, la molécule odorante du gaz de ville (celle qui nous fait détecter les fuites à l'odorat) doit être injectée à l'entrée de chaque commune ! En France, vilains centralisateurs que nous sommes, l'injection ne se fait qu'en 5 points sur l'ensemble du territoire. Si on avait été décentralisés au moment de l'installation du gaz, on aurait 36000 points d'injection ^^.

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Ramdams
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 18 sept. 2014, 22:55:07

Ce que tu pointes, c'est la mauvaise répartition des pouvoirs. La démocratie très (trop) centralisée à la française ne vaut mieux que la démocratie (trop) décentralisée à l'américaine, on est d'accord.

Cela dit, lorsque l'on regarde les pouvoirs de l’État et ceux des collectivités, on note une parfaite absurdité : le fait que l'emploi soit une compétence de l’État et non des pouvoirs locaux... alors même que l'emploi est une notion qui a de très disparités entre régions ! On légifère pareillement sur l'emploi à Paris que dans la Creuse.

Aucune autre compétence n'est plus locale que celle de l'emploi. En revanche - et on continue dans l'absurdité - ce qui doit relever de l'Etat, ce sont effectivement les grandes infrastructures, celles qui coûtent cher (par exemples les routes). Qui s'occupe pourtant d'une partie (importante) des routes en France ? Les collectivités. Comprenne qui pourra... :roll:

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Nombrilist » 18 sept. 2014, 23:01:07

L'emploi, ce sont les entreprises, et l'interaction avec les entreprises se fait à l'échelle locale.

Nico37
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Nico37 » 18 sept. 2014, 23:07:00


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El Fredo
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par El Fredo » 18 sept. 2014, 23:09:39

Nombrilist » 18 Sep 2014, 22:40 a écrit :J'ai déjà posté un exemple montrant que la décentralisation n'a pas que des vertus (l'échec de l'installation de grandes infrastructures). Par ailleurs, j'ai appris qu'en Allemagne, la molécule odorante du gaz de ville (celle qui nous fait détecter les fuites à l'odorat) doit être injectée à l'entrée de chaque commune ! En France, vilains centralisateurs que nous sommes, l'injection ne se fait qu'en 5 points sur l'ensemble du territoire. Si on avait été décentralisés au moment de l'installation du gaz, on aurait 36000 points d'injection ^^.
Non car toutes ne sont pas couvertes par un réseau de gaz, on en est très loin.
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Nombrilist » 19 sept. 2014, 07:27:40

C'est vrai, si on avait été décentralisés, on aurait eu encore moins de ville recevant le gaz.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par albert » 19 sept. 2014, 07:32:31

Ramdams » 18 Sep 2014, 22:19 a écrit :Le recours du référendum n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2000, pour l'instauration du quinquennat.
Non, il a été utilisé plusieurs fois :
1) d'abord en 1958 pour approuver la constitution;
2) en 1962 pour instaurer l'élection du président au suffrage universel direct;
3) en 1969 pour la réforme du sénat et la régionalisation (le "non" l'a emporté).
Enfin il ne faut pas oublier que les référendums sur l'Europe (Maastricht, le TCE...) étaient des référendums pour valider des abandons de souveraineté, et par conséquent des changements dans la constitution.
Ramdams » 18 Sep 2014, 22:19 a écrit :Ce n'est pas parce que la France a été historiquement un État unitaire qu'elle doit être ad vitam eternam un État unitaire.
Ce qui est inscrit dans la constitution ne l'est pas forcément ad vitam aeternam.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 08:24:48

Ramdams » Jeu 18 Sep 2014 - 22:19 a écrit :Ce n'est pas parce que la France a été historiquement un État unitaire qu'elle doit être ad vitam eternam un État unitaire.
Certes non. Mais on est en droit de penser que la centralisation vaut mieux que l'éclatement des pouvoirs.
Les révisions constitutionnelles sont trop faciles en France (et trop nombreuses !), alors même que ce qui fait la force de la Constitution, c'est qu'elle est immuable. Je répète ce que j'ai déjà dit sur un autre topic mais si on veut limiter les abus des révisions constitutionnelles, il faudrait s'inspirer du modèle néerlandais : annonce d'une modification constitutionnelle, dissolution des deux chambres parlementaires, nouvelles élections parlementaires, nouveau Parlement, vote à majorité des deux tiers.

Aujourd'hui, en France, la procédure pour une constitution est très simple : projet de loi constitutionnelle -> Examen du Parlement réuni en Congrès -> vote à la majorité des 3/5e. Le recours du référendum n'a été utilisé qu'une seule fois, en 2000, pour l'instauration du quinquennat.
Le référendum a été utilisé davantage de fois.

Et quelle que soit la solution retenue pour modifier la Constitution (référendum ou Congrès), c'est quand même un formalisme assez lourd.

Naudeon
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Naudeon » 19 sept. 2014, 08:26:53

jdc » 18 Sep 2014, 20:05: 17 a écrit :J'ai commencé à construire un outil de consultation, en utilisant la base que met à disposition google drive, pour la constitution de la sixième république.
Je suis confronté à un problème important qui est: à partir de quel texte établir la consultation?
Le texte de la 5ème est le dernier à avoir été soumis au suffrage universel (en même temps fat se rappeler du contexte, guerre, insoumission dans les rangs de l'armée, trahisons, attentats, perte d'un département, etc..).
Qu'en dites vous? donnez moi des pistes pour avancer dans le développement de l'outil..
Cher ami, ton entreprise m'intéresse; mais pour l'instant, je n'ai pas le temps. A plus tard
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