La 6ème république et sa constitution

freeze
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par freeze » 19 sept. 2014, 12:08:06

albert » 19 Sep 2014, 11:01:31 a écrit :
Ramdams » 19 Sep 2014, 10:59 a écrit :Les référendums institutionnels sont surtout des occasions pour donner son approbation ou sa désapprobation de la politique du gouvernement. Qui peut vraiment croire qu'en 1969, les Français aient avant tout exprimé leur profond attachement au Sénat ?
Parce que le général de Gaulle avait transformé ce référendum en plébiscite en annonçant qu'il partirait si le non l'emportait. Mais ce n'est pas vrai pour les autres référendums.
Toutafé
il est stupide de prendre des français pour des buses............

jdc
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par jdc » 19 sept. 2014, 12:29:16

@ramdam et nombriliste : encore heureux que l'emploi ne soit pas une compétence locale, les inégalités entres les territoires seraient encore plus importantes.

@nicolas: les trente propositions sont issues d'un travail considérable. Je n'ai pas pu voir si ces propositions avait été établies à partir d'un texte et lequel. J'ai peur qu'elle ne soient issues d'une base rédigée par des députés et/ou énarques et/ou constitutionnalistes. Dans tout les cas, il est remarquable qu'il place le gouvernement avant le président et le parlement.

Hormis mon interrogation initiale sur le texte de base, je m'interroge sur l'organisation globale. (consultation globale, ou par comité locaux avec login et mots de passe?)

Pour ce qui est de mon avis personnel, la constitution devrait commencer par le plus important: le citoyen (droit devoir) puis le parlement, le gouvernement (je suis pas sur qu'un président soit utile).

Il faut régler une fois pour toute: soit le peuple français est souverain et dans ce cas, out of europe; soit le peuple français n'est pas souverain et on oublie même la notion de constitution (à quoi servirait-elle?).

Enfin, un titre intitulé : des média avec interdiction aux fabricants d'armes et délégataires de service public d'être au capital d'entreprise de média.
Un titre "des banques" qui fait en sorte que les banquiers se tiennent à carreau.

Aussi, dans la partie citoyen (au tout début donc) j'aimerais voir figurer la liberté permanente et perpétuelle de disposer de soi, de la naissance à la mort (dans la limite de la salubrité publique) avec une municipalisation des services funéraires.

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Narbonne
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Narbonne » 19 sept. 2014, 12:32:25

Non cumul absolu des mandats et mandat renouvelable une seule fois.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Ramdams
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Ramdams » 19 sept. 2014, 12:59:00

jdc » 19 Sep 2014, 11:29:16 a écrit :@ramdam et nombriliste : encore heureux que l'emploi ne soit pas une compétence locale, les inégalités entres les territoires seraient encore plus importantes.
Pourquoi ?
Pour ce qui est de mon avis personnel, la constitution devrait commencer par le plus important: le citoyen (droit devoir) puis le parlement, le gouvernement (je suis pas sur qu'un président soit utile).
Un président ou tout autre chef d'Etat est utile pour garantir la continuité de l'Etat, même si son rôle est essentiellement symbolique. Aucun pays démocratique n'a de Premier ministre sans avoir de chef d'Etat.
Aussi, dans la partie citoyen (au tout début donc) j'aimerais voir figurer la liberté permanente et perpétuelle de disposer de soi, de la naissance à la mort (dans la limite de la salubrité publique) avec une municipalisation des services funéraires.
:?:

jdc
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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par jdc » 19 sept. 2014, 13:23:39

Les territoires les plus riches économiquement seraient capables de mettre plus de moyens pour le développement de l'emploi que les autres.

C'est un des problèmes de la décentralisation des pouvoirs. Cela laisse les collectivités locales avec la responsabilité financière des compétences qui leur ont été transférées. Même si l'État avec ses caisses de péréquation vient rééquilibrer au terme de l'action menée. La mise en oeuvre de l'action est financée par des prêts bancaires des collectivités locales ne se fait pas aux mêmes taux que vous soyez Ville de Paris ou Com-Com du Sud de la Creuse.
Ainsi, il sera toujours plus cher pour les territoires les plus pauvres que pour les territoires les plus riches.

Lorsque c'est l'état qui a la charge de financer toute la politique (emploi ou autre) il dispose de conditions égales peu importe le lieu de l'action menée.

Toutefois ce problème pourrait être dépassé si l'on sortait le financement de l'action publique du marché bancaire. Mais cela entrainerait d'autres considérations.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 13:33:12

Certains d'entre vous mélangent un peu tout et n'importe quoi. icon_mrgreen

Généralement, une Constitution débute par un préambule, ou un article 1er, dans lequel sont affirmés certains principes, certaines valeurs. Mais à part ça, le rôle d'une Constitution est d'abord de définir le fonctionnement des institutions du pays : quels sont les pouvoirs du chef de l'Etat, du gouvernement, du Parlement, comment s'articulent tous ces pouvoirs respectifs, etc.

Le rôle d'une Constitution n'est pas de définir à l'avance le contenu de la politique qui doit être menée. La municipalisation des services funéraires, l'aménagement du territoire, l'encadrement des banques, le cumul des mandats, l'interdiction pour les marchands d'armes de détenir des media, sont des sujets assurément très intéressants, dont on peut débattre, mais qui n'ont pas leur place dans une Constitution.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Narbonne » 19 sept. 2014, 13:43:51

Le mode de représentation du peuple fait parti de la constitution.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 13:50:17

A savoir que la France est une démocratie dite représentative (comme toutes les démocraties du monde) et que le peuple élit au suffrage universel son président et ses députés, que le parlement a le pouvoir de voter les lois selon les articles 34 et 37 de la Constitution. Et à part ça ? On remarquera que le mode de scrutin pour les législatives n'est même pas mentionné dans la constitution.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par jdc » 19 sept. 2014, 13:51:28

Pour ce qui est du premier ministre, pourquoi premier? on pourrait avoir un coordinateur général de l'action publique. l'action publique pourrait ne plus être donner à des ministres mais à des commissions de l'assemblée nationale avec un fonctionnaire aux ordre pour appliquer les décision de l'assemblée ou de la commission ad hoc.

je suis d'accords avec toi Johanno,
johanono » 19 Sep 2014, 13:33:12 a écrit :
Le rôle d'une Constitution n'est pas de définir à l'avance le contenu de la politique qui doit être menée.
Je me suis égaré lorsque j'ai parlé du service funéraire. Pour autant, je pense que la constitution doit permettre au citoyen de jouir de son corps comme il l'entend de la naissance à la mort et même après.

Par contre, je pense qu'il est évident que la constitution de la république fixe les moyens de sa souveraineté et de la souveraineté du peuple en établissant que les médias et les banques sont des secteurs critiques qui peuvent entraver le bon fonctionnement de l'état, et de la société. Qu'à ce titre, la constitution doit en fixer les règles générales.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 13:56:49

"Je me suis égaré lorsque j'ai parlé du service funéraire. Pour autant, je pense que la constitution doit permettre au citoyen de jouir de son corps comme il l'entend de la naissance à la mort et même après."

A quoi fais-tu référence précisément ?

"Par contre, je pense qu'il est évident que la constitution de la république fixe les moyens de sa souveraineté et de la souveraineté du peuple en établissant que les médias et les banques sont des secteurs critiques qui peuvent entraver le bon fonctionnement de l'état, et de la société. Qu'à ce titre, la constitution doit en fixer les règles générales."

Peut-être, mais s'il faut aborder, dans la Constitution, tous les sujets qui mettent en cause le bon fonctionnement de l'Etat et de la société, alors on peut aller très loin, et faire figurer un peu tout et n'importe quoi dans la Constitution...

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par jdc » 19 sept. 2014, 14:14:38

Pour ce qui est des banque la constitution de 1848 dans son article 9 dit :
L'enseignement est libre. - La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.

C'est un exemple:
L'activité bancaire est libre. - cette liberté s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements bancaire, sans aucune exception.

************

Pour ce qui est de mon thème sur la mort :)
la constitution 1946 affirme :
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, la liberté de disposer de leur corps toutau long de leur vie et jusqu'àprès la mort.

Je ne suis pas constitutionnaliste, mais je suis sur que l'on peut trouver une expression plus juste pour dire à peu près la même chose :)

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par johanono » 19 sept. 2014, 14:22:17

Concernant ta proposition sur les banques, je ne comprends pas bien ce qu'elle apporte concrètement...

Concernant ta proposition sur la mort, je ne suis pas certain de bien comprendre ses effets concrets. Est-ce à dire que tu veux que la société verse une allocation aux gens pour payer les pompes funèbres et le cimetière, et que tu veux que ce soit marqué dans la constitution ?

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par Albedo » 19 sept. 2014, 14:27:53

Les joies du constructivisme et du droit positif dans la constitution...
"Tandis que l'État existe, pas de liberté ; quand règnera la liberté, il n'y aura plus d'État." - Lénine
"Theoretically, planning may be good. But nobody has ever figured out the cause of government stupidity." - Richard Feynman

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par El Fredo » 19 sept. 2014, 14:39:55

Narbonne » 19 Sep 2014, 12:32 a écrit :Non cumul absolu des mandats et mandat renouvelable une seule fois.
:ok:

J'accorderais juste une exception pour les simples conseillers municipaux.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: La 6ème république et sa constitution

Message non lu par El Fredo » 19 sept. 2014, 14:41:28

johanono » 19 Sep 2014, 13:50 a écrit :A savoir que la France est une démocratie dite représentative (comme toutes les démocraties du monde) et que le peuple élit au suffrage universel son président et ses députés, que le parlement a le pouvoir de voter les lois selon les articles 34 et 37 de la Constitution. Et à part ça ? On remarquera que le mode de scrutin pour les législatives n'est même pas mentionné dans la constitution.
Parce que c'est le rôle d'une loi organique et pas de la Constitution.
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