Si on peut passer au dessus DES lois, LES lois servent de référence. Voilà comment ça se passe: une loi (ou décret) donne le temps de travail légal comme 35 heures hebdomadaires. Si aucuns accords n'existe, alors les heures supp se déclencheront à la 36ème.Je sais pas pour toi, mais pour moi cette loi sert de référence.Nombrilist » 10 Sep 2015, 19:48:28 a écrit :Si on peut passer par dessus la loi, alors la loi ne sert à rien. Et une entreprise n'est pas une démocratie. Il y a un chef et éventuellement des sous-chefs et ainsi de suite, mais ce n'est pas une démocratie. Aucun patron ne voudra laisser aux salariés le soin d'influer sur le montant de leurs salaires.
Une chose que j'ai remarqué au moment où le rapport est sorti, c'est que les rapporteurs préconisent que les accords soient valables maximum 2 ans, après on retourne soit aux lois basiques, soit on ratifie de nouvel accord.
Qu'est-ce que c'est que tes considérations sur les chefs et sous chefs? je te rassure: le poisson respire encore! Les accords devront être ratifiés par les salariés de la boite, et ça que ça te plaise ou non.