Le code du travail transformé

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Jeff Van Planet
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Jeff Van Planet » 12 sept. 2015, 20:07:26

wesker » 12 Sep 2015, 19:13:02 a écrit :
El Fredo » Sam 12 Sep 2015 - 17:38 a écrit :Un accord de droit privé qui se substitue à la loi avec des normes inférieures, moi ça me choque. Dans ce cas les dealers de shit et leurs clients n'ont qu'à justifier leur commerce illégal par l'existence d'un accord privé, après tout il n'y a pas de victime.
Jeff Van Planet, voilà le genre de question auxquelles tu ne répond pas, pourtant c'est l"aboutissement de ton raisonnement si l'accord de terrain doit primer sur le cadre législatif, cela n'est plus une démocratie.

La loi doit rester supérieure et prévoir le cadre possible des accords, au sein des entreprises, d'ailleurs, à rebours des agitations idéologiques du moment, c'est déjà ce qui se fait sur le terrain comme tu le dis toi même, et qui démontre que cela est prévu dans le code du travail !
Mon cher Wesker, quand on me pose des questions, j'y réponds, et quand on ne m'en pose pas, comme maintenant, je n'y réponds pas.

Mais une parti de ton message m'échappe totalement: pourquoi le fait de donner le pouvoir au peuple ne serait-se pas une démocratie?
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wesker
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par wesker » 12 sept. 2015, 21:10:53

Pardon, une consultation interne à une entreprise, alors que nous ne connaissons ni le mode de scrutin, ni les modalités dont cette consultation s'est déroulée ne peut être citée en exemple de respect démocratique, à moins de nier les principes de ces derniers. C'est comme si tu affirmais que le sondage vaut le suffrage !

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El Fredo
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par El Fredo » 12 sept. 2015, 21:15:03

@Jeff : la hiérarchie des normes est le fondement de notre système légal, si on s'amuse à y déroger ça va vite être le bordel.
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par les orteils » 13 sept. 2015, 11:33:47

Le seul intérêt d'accord au sein d'entreprises est d'être moins contraignant que la Loi. Simplifier, oui, mais se servir de ce vecteur pour restreindre les droits, non.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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wesker
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par wesker » 13 sept. 2015, 21:05:25

C'est pourtant, inéluctablement ce qui se produira....

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Jeff Van Planet
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Jeff Van Planet » 14 sept. 2015, 18:24:41

El Fredo » 12 Sep 2015, 21:15:03 a écrit :@Jeff : la hiérarchie des normes est le fondement de notre système légal, si on s'amuse à y déroger ça va vite être le bordel.
Comme je le disais, je comprends que ça puisse faire peur, mais en vérité, quel gouvernement ou quel parlement peut faire une loi englobant l'ensemble des possibilités? aucuns. Alors en faisant leurs lois sur le travail, il peut se passer deux choses:
1-ces lois seront tellement spécifiques qu'elle en deviendront inapplicables à certains secteurs/professions/entreprises d'une certaines taille et deviendront préjudiciables.
2-elles seront si large et si abstraites que ces lois seront inutiles puisqu'elle ne correspondront à aucuns (ou peu) de cas pratiques.

Dans les deux cas, la négociations locale contrebalance ces problèmes. Dans le premier les négociations permettent d'adapter ces lois au cas pratiques et dans le deuxième cas elles permettent de remplir les espaces blancs.


de plus, et pour finir, c'est une véritable avancée démocratique. La démocratie est le pouvoir du peuple, on est en plein dedans.
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par El Fredo » 14 sept. 2015, 18:45:07

Ce que tu décris est exactement la façon dont ça se passe avec la hiérarchie actuelle des normes (lois, décrets d'application, etc). Pas besoin de tout foutre par terre pour une soi-disant raison pratique, d'autant plus que le Conseil Constitutionnel aurait de grande chance de censurer tout ça.
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Jeff Van Planet » 14 sept. 2015, 18:50:40

Pourquoi tout foutre par terre?
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par wesker » 14 sept. 2015, 21:24:14

Vouloir inverser la hiérarchie des législations, alors que ce qui est réclamé par quelques entreprises sont, d'ores et déjà prévues par les dispositions légales, qu'il faut juste connaître et savoir interpréter.

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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2015, 18:21:44

les législations, on te l'as dis déjà de nombreuses fois ici sur ce forum, sont mal faites et impossible à connaître tellement nombreuse qu'elles sont.


Ceci dit, j'aimerais sincèrement savoir pourquoi Fredo pense "tout mettre à terre" (fredo pas un mentaliste qui passe par là et qui va me dire ce que fredo pense)
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par El Fredo » 15 sept. 2015, 18:59:22

Je te l'ai déjà expliqué, c'est la hiérarchie des normes. Un accord privé est inférieur à la loi et aux règlements dans la hiérarchie des normes. C'est bien pour ça qu'on a la notion de "clause réputée non écrite" dans les contrats. Si tu autorises certains contrats privés à déroger à la loi en des termes inférieurs, non seulement tu brises l'édifice juridique de la hiérarchie des normes, mais tu provoques aussi une rupture d'égalité devant la loi (coucou le Conseil Constitutionnel).

J'espère que je n'aurai pas ENCORE à recommencer cette explication pourtant simple.
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2015, 20:10:40

Donc ton seul problème est la hiérarchie.
Une loi est une loi, avec toutes ces imperfections et ces lacunes, qu'on répare ces imperfections est pour moi une bonne chose (mais je l'ai déjà dit et tu as déjà dit que tu n'est pas d'accord, inutile de faire du ping pong)
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Nombrilist » 15 sept. 2015, 20:27:01

"Donc ton seul problème est la hiérarchie."

Si il n'y a pas de hiérarchie, c'est l'anarchie.

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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2015, 20:29:04

c'est certains que soumettre de force le peuple à la france c'est loin d'être de l'anarchie.
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Re: Le code du travail transformé

Message non lu par wesker » 15 sept. 2015, 20:45:10

Jeff Van Planet, qu'est ce qui te permets de croire, au vu de l'attitude de certains dirigeants d'entreprises, que les accords d'entreprises seront bien ficelés et adaptées ?

Objectivement, pour GAD, les salariés acceptèrent l'accord proposés par la direction cela n'empêcha pas cette dernière de s'en affranchri. La loi est, certes imparfaites et doit, parfois être modifiée, mais elle a, au moins le mérite d'être la même pour tous, ce qui ne sera pas le cas de ces accords qui ne feront qu'exalter les divisions et, parfois les distorsions de concurrence, favorable de fait au moins disant sociaux, environnementaux...

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