La taxe a 2 caractéristiques : l'assiette et le montant collecté.voileux » Mer 3 Aoû 2016 - 09:45 a écrit :Tes propos sont justes, hormis le fait que tu précises (il me semble à tort que les taxes sont toutes émises sur la valeur produite) Les locaux et le foncier sont des taxes ....albert » 03 Aoû 2016, 08:06:10 a écrit :Un fiscalité intelligente doit être efficace, c'est-à-dire assurer un rendement suffisant, être équitable socialement, inciter les agents économiques à agir de façon utile à l'économie. De ce point de vue, taxer les entreprises ou les ménages n'est pas indifférent, les effets ne sont pas les mêmes.pierre30 » Mar 02 Aoû 2016, 12:32:21 a écrit :La TVA est un prélèvement sur la richesse produite (comme toutes les taxes, d'ailleurs). Prélever ces charges au niveau de l'entreprise ou au niveau des consommateurs ne change rien de ce point de vie.il s’agit de réduire les charges patronales par un transfert sur les ménages.
Le fait de prélever par la TVA ou sur les comptes de l'entreprise change une chose : si l'entreprise ne gagne pas d'argent elle ne paye pas d'impôt sur les bénéfices. Tandis qu'elle paye toujours les salaires et donc la TVA pèse sur ses résultats.
La TVA porte sur la consommation et pas sur l'épargne. La différence essentielle est là.
La TVA sociale, tout comme le CICE et le pacte de responsabilité, est une politique de l'offre qui bride la demande. Cette politique de l'offre est menée en France et en Europe depuis plusieurs années, je ne sache pas qu'elle ait produit des résultats positifs.
La TVA porte sur la consommation et pas sur l'épargne, mais si les ménages perdent du pouvoir d'achat, ils consommeront et épargneront moins, ce qui sera néfaste à l'activité économique.
Le montant collecté est toujours un prélèvement sur la quantité de richesse qui a été produite. C'est presque toujours de la richesse produite dans le pays.
L’assiette entre dans le mode de calcul du montant. Dans le cas de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, l'assiette est le résultat de l'entreprise. Dans le cas de la TVA, l'assiette est le prix hors taxe d'un bien vendu (la valeur du bien).
Dans le cas de l'impôt foncier, l'assiette est la valeur estimée d'un bien possédé. Il ne s'agit pas de prélever le bien lui-même mais de demander à son propriétaire de payer pour l'usage qu'il fait des services proposés par les collectivités où se trouve ce bien. Le propriétaire verse bel et bien une partie de la richesse qu'il a produite. Si il ne peut payer ainsi, il devra puiser dans son épargne, par exemple en vendant le bien.
Le choix de l'assiette est important : il permet à l'état de favoriser certains comportements des agents. Il peut aussi avoir des effets pervers. Par exemple, certaines entreprises essayent de ne faire aucun bénéfice dans les pays où ils sont très taxés en utilisant des montages qui apparaissent totalement légaux.
Mais dans tous les cas, le montant de la taxe perçue correspond à de la richesse produite.
L'assiette et le montant sont des caractéristiques importantes, mais le plus important est ce que j'ai déjà expliqué : il s'agit de payer pour l'usage de services produits par l'état et les collectivités. A ce stade du raisonnement, cela n'a rien à voir avec la justice sociale ou la solidarité.
Dans le cas de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise qui ne fait pas de bénéfices ne paye pas alors qu'elle utilise les services de l'état tout autant que sa voisine qui fait des bénéfices. C'est pour cela qu'il faut toujours garder la finalité de l'impôt à l'esprit. Sinon on pourrait se focaliser sur l'accessoire (orienter le comportement des agents) en oubliant l'essentiel : dans une économie saine tous les agents doivent payer pour l'usage qu'ils font des services de l'état.
Ce qui n'empêche pas l'état de reverser une aide dans le cadre d'un soutien à la cohésion sociale : la femme seule avec 2 enfants en bas âge paye de la TVA, mais reçoit une aide directe par l'état. Il s'agit d'un service de l'état qui est facturé à tous les agents par le biais des impôts directs et indirects.