Le parcours d'une loi

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artragis
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Le parcours d'une loi

Message non lu par artragis » 02 juin 2014, 18:04:43

Depuis quelques temps les différentes administrations se mettent à l'open data. Et du coup ça donne de vraies petites perles comme ce site permettant de retracer le parcours de plusieurs centaines de textes depuis 2010 :
http://www.lafabriquedelaloi.fr

Un petit article introductif :
« Les parlementaires font-ils la loi ? » C’est afin de répondre à cette question faussement simple que le site « La fabrique de la loi » a ouvert ses portes en fin de semaine dernière. Au programme : la possibilité de retracer, à partir de données diffusées notamment sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’évolution des dispositions d’un texte de loi. Et ce de sa présentation devant le Parlement à sa promulgation définitive.

fabrique loi



Au total, ce sont près de 300 textes de loi promulgués à partir de 2010 qu’il est possible de disséquer grâce à la plateforme « La fabrique de la loi ». Le site, qui a ouvert ses portes au public la semaine dernière, permet effectivement de visualiser toutes les modifications subies par ces projets ou propositions de loi, à l’aide d’une interface spécialement conçue à cet effet.
Un outil destiné à mieux visualiser l’évolution des textes discutés au Parlement

Une fois que vous avez sélectionné un texte, la plateforme vous propose d’en explorer le contenu, article par article. Une sorte de frise chronologique retrace alors automatiquement le parcours de l’article de votre choix, vous permettant ainsi de suivre le fil de son évolution : du dépôt devant le Parlement à son adoption définitive (éventuellement suite à une Commission mixte paritaire), en passant par tous les examens devant chacune des deux assemblées.



Si toutes les informations utilisées par les initiateurs de ce projet (l’association Regards Citoyens et deux laboratoires de Sciences Po, le Médialab et le Centre d'études européennes) proviennent de sources publiques, la plateforme apporte de nombreux outils de réutilisation de ces données : nombre d’amendements déposés, pourcentage de modifications entre le dépôt du texte devant le Parlement et sa publication au Journal Officiel, longueur, etc. De nombreux liens permettent également d’être redirigé très rapidement vers les débats relatifs à l’article en question.[...]
http://www.nextinpact.com/news/87835-av ... lement.htm
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Gis
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Re: Le parcours d'une loi

Message non lu par Gis » 15 nov. 2016, 20:32:42

tu as aussi le site vie-publique.fr, un classique avec l'actualité, des repères et les ressources

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