Un petit forum qui ose s'en prendre aux "grands"

[Cobalt]

Qu'avez-vous l'intention de faire ? parce qu'à mon avis vous y êtes pour vos 2000€

[Narbonne]

On a un mois pour decider.

[Cobalt]

Réfléchissez bien,sincèrement vous n'avez aucune chance.

[merlin]

Narbonne ... tu aurais du m'en parler en MP.

1 - La caution en cas de constitution de partie civile est obligatoire. hé oui ... étant donné que celle ci rend le dépot de la plainte obligatoirement recevable, et donc instruite (le proc ne peut classer sans suite) il faut déposer une somme qui sera perdue si tu perds le procès.

2 - Les frais d'expertise, si elle est décidée par le tribunal, seront à la charge de la partie qui succombe .... (seules les expertises faites par les parties sont à la charge d'elle mêmes)

3 - en cas de défaite, tu paierais aussi de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles engagés par la partie adverse.


Bon, en cas de victoire, c'est le contraire ... certes, mais seulement en cas de victoire.

Dsl de n'avoir pas vu ce post avant, j'aurais pu t'aider .... (Arf ! )

c'est peut être pas trop tard .... ??? -> MP

[Narbonne]

C'est une plainte contre X.

[Florian]

La démarche est un peu étrange. Mais elle a une idée fondatrice et une direction, à laquelle j'adhère. Je me demande s'il n'y a pas d'ailleurs d'autres angles d'attaque comme le fait qu'on oblige les gens à cotiser à des systèmes obligatoires de retraite alors que l'Etat est incapable de garantir une retraite, ce qui s'apparente ni plus ni moins à une escroquerie.

N'étant pas complètement désargenté, je pourrais si vous persistez vous faire un petit chèque pour payer un bout de votre caution. Néanmoins, pesez bien les risques car je ne pourrais rien faire pour vous aider si le tribunal vous condamne à payer des centaines de milliers d'€ de frais d'expertises.

J'avais dans le temps une idée plus radicale: faire la grève du paiement des impîts IR, RH, TF , ISF. Mais c'est difficile à mettre en oeuvre, les gens sont trouillards.