Qu'en pensez vous ?La Commission européenne a durci mercredi son bras de fer avec la France et le Luxembourg en adressant un avis motivé pour que les deux pays renoncent à leur TVA réduite sur les livres numériques. Il s'agit d'une nouvelle étape dans ce dossier, après la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles en juillet à la France et au Luxembourg.
"La Commission demande à la France et au Luxembourg de modifier leur taux de TVA sur les livres numériques" jugé contraire aux règles communautaires, indique-t-elle dans un communiqué. "Les deux Etats membres disposent d'un mois pour mettre leur législation en conformité avec le droit de l'Union. A défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne", poursuit-elle.
Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique lui aux livres numériques un taux super-réduit de 3%.
Cela "est incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA. En effet, en vertu de cette directive, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue", estime la Commission,
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A plus tard,
Ce n'est pas vraiment un roman, ce sont des textes regroupés. Il y a des histoires de tous les âges.