Bonjour,
Les petites communes (2500 villes de France qui comptent entre 3000 et 20000 habitants et qui représentent 19 millions d’administrés, soit 30% de la population française.) ont des difficultés financières croissantes selon une étude par l'APVF, lisez l'article en entier ici, mais pourtant "deux petites villes sur trois n'augmentera pas les impôts locaux en 2011", voyez l'étude de l'APVF là.
raisons des difficultés de ces communes selon le même article :
- gel des dotations de l'Etat
- désengagement de l'Etat
- transferts de compétences mal compensés
résultat : recours à un accroissement de la fiscalité ou à un report d'investissement (51 % des maires interrogés)
Pour être complet, voyez aussi le mécanisme de péréquation : Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales »), dans cet article du courrier des maires.
et un extrait .. "La "péréquation horizontale" s'effectue entre les collectivités territoriales. Elle consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une part des ressources prélevées auprès des plus "riches".
La "péréquation verticale" est assurée par les dotations de l'Etat, elle vise à répartir équitablement les dotations entre les territoires."
Malgré tout, dans un contexte difficile, quel avenir pour les petites communes ?
.
contexte difficile, quel avenir pour les petites communes
Re: Dans un contexte difficile, quel avenir pour les petites
"Elle consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une part des ressources prélevées auprès des plus "riches".
donc nous devrions aussi aller vers une égalisation de l'imposition locale, non?? sinon je vois pas bien .
donc nous devrions aussi aller vers une égalisation de l'imposition locale, non?? sinon je vois pas bien .
http://compte-a-rebours-francois-hollande.fr/
Le défaut du capitalisme c'est qu'il répartit inégalement la richesse; la qualité du socialisme c'est qu'il répartit la misère équitablement.
Le défaut du capitalisme c'est qu'il répartit inégalement la richesse; la qualité du socialisme c'est qu'il répartit la misère équitablement.
Re: contexte difficile, quel avenir pour les petites commune
je ne sais pas.. peut-être
Si le système de péréquation existe pour réduire les différences de moyens entre les communes .. ce sont les impôts comme les taxes qui restent leurs ressources principales (48 % en 2009) .. regarde là tu as un point sur les ressources des collectivités... et ce lien quizz sur vie publique.fr
Si le système de péréquation existe pour réduire les différences de moyens entre les communes .. ce sont les impôts comme les taxes qui restent leurs ressources principales (48 % en 2009) .. regarde là tu as un point sur les ressources des collectivités... et ce lien quizz sur vie publique.fr
- Lucas
- Messages : 7289
- Enregistré le : 30 janv. 2011, 00:00:00
- Parti Politique : Les Républicains (LR)
Re: contexte difficile, quel avenir pour les petites commune
Voici ce qu'on peut trouver sur Wikipédia :
La population médiane des communes de France métropolitaine est de 411 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 722 habitants.
Je pense que l'une des solutions c'est la fusion entre commune, 36 000 communes c'est bien trop.
La population médiane des communes de France métropolitaine est de 411 habitants (à titre de comparaison, la population médiane des communes belges est de 11 265 habitants, des communes italiennes de 2 343 habitants et d’Espagne de 5 505 habitants). La population moyenne est de 1 722 habitants.
Je pense que l'une des solutions c'est la fusion entre commune, 36 000 communes c'est bien trop.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré