Existe t'il une égalité devant l'impôt ?

[johanono]

L'égalité devant l'impot, c'est imposer à chacun les mêmes règles en fonction de leur revenu.

On en est loin... très loin ... puisque certains sont imposés sur leurs dépenses.

Exact. D'ailleurs, il faut se référer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Il est fait mention des facultés des citoyens, pas de leurs dépenses. Donc en effet, à revenu égal, impôt égal, et ceci sans considération pour les façon dont les gens gèrent le budget.

[PatJol]

Dans l'idéal, le principe d'égalité devant l'impôt signifie : à revenu égal, impôt égal. Evidemment, nous en sommes loin, à cause de toutes les niches fiscales qui existent aujourd'hui.

J'irais même jusqu'à dire qu'à la base, l'égalité fiscale devrait commencer par : à revenu, impôt.
Et de ça déjà on est bien loin...

Je suis d'accord avec toi. L'impôt sur le revenu a une valeur symbolique forte, et pour cette raison il devrait être payé par tous. Quitte à relever les minima sociaux pour compenser.

[wesker]

Lorsqu'on évoque la réforme ou la justice fiscale, comme j'ai pu l'entendre au cours des débats des primaires, encore faut il expliquer plus avant sur quels leviers fiscaux on entend agir.

[Nombrilist]

Pour les fanas des lois booléennes (c'est pratique, ça évite de se creuser les méninges), le coup du "revenu égal, impôt égal", c'est par foyer ou par individu ? Et ça prend en compte les enfants ou pas ?

[johanono]

Pour les fanas des lois booléennes (c'est pratique, ça évite de se creuser les méninges), le coup du "revenu égal, impôt égal", c'est par foyer ou par individu ? Et ça prend en compte les enfants ou pas ?

Ca se discute. Le principe d'égalité devant l'impôt peut lui-même être mis en oeuvre de plusieurs façons. Dans mon esprit, il faut garder l'imposition par foyer, car il est bien évident que le niveau de vie n'est pas le même si on gagne 3000 € en étant célibataire ou 3000 € avec trois enfants à charge. L'idée, c'est que l'impôt soit fonction du revenu, ou plus généralement du niveau de vie, et pas de la question de savoir si on investit dans les DOM-TOM ou si on fait garder ses enfants par une nounou à l'extérieur ou à domicile ou si on investit dans les oeuvres d'art ou je ne sais quoi d'autre.

[Nombrilist]

D'accord avec ce que tu dis. Cependant, faire garder son enfant c'est obligatoire. Une nounou, ça coûte 800 euros par mois et par enfant. On fait comment ?

[wesker]

La fiscalité sera LA question de la prochaine mandature. A l'heure où des garanties doivent être données en urgence si nous voulons préserver un taux de financement qui n'aggrave pas la situation, les questions fiscales (simplification, efficacité mais aussi justice et affectation pertinente des recettes) devront faire l'objet d'une vaste réforme d'ensemble sur la mandature qui vient. L'équipe précédente ayant tout compliqué, alourdis sans pour autant améliorer l'efficacité ou la justice, il conviendra de redonner au pays une lisibilité fiscale pour être en mesure de résoudre l'équation difficile du désendettement et du soutien à l'activité.

[Garance]

Wesker, je m'interroge sur tes interventions, non sur ses qualités rhétoriques, mais sur leur opportunisme, car il me semble que ton disque est rayé ... jamais je n'entrevois une quelconque pensée personnelle en rapport direct avec le sujet.
Il serait (peut-être ) indispensable de reformater ton logiciel, afin de lui conférer des données réactives d'apparences humaines.

[wesker]

Je crois t'avoir répondu sur un autre post concernant cette remarque, que je prend en compte évidemment.

Sérieusement, j'espère pouvoir discuter avec toi et les autres sur les questions de justice et d'efficacité dans notre système de calcul et de recouvrement de l'impôt. Ce dernier devant sans cesse s'adapter à la fois aux réalités économiques, sociales mais aussi aux choix de société que les électeurs décident au travers leur vote.