La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

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Baltorupec
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Baltorupec » 15 sept. 2019, 12:55:01

Jeff Van Planet a écrit :
15 sept. 2019, 11:26:42
Baltorupec a écrit :
15 sept. 2019, 10:02:04
Jeff Van Planet a écrit :
15 sept. 2019, 09:48:24
Bonjour,

Ma réponse va être claire précise et sans détours: non.

Non car les élus sont juste des humains comme les autres. Il ne sont pas des sûrs hommes.femmes (lol l'écriture débile) alors pourquoi les sûr punir? Parce que vous vous en remettez à eux? ça n'a pas de sens.
Non pas parce qu'ils sont des surhumains, mais parce qu'ils sont des éléments clef-de-voûte d'une société. Si l'employé du kebab du coin pique dans la caisse, ça n'implique que le kebab, un élu qui commet une telle faute met en danger l'entièreté de la société.
Je ne les considère pas comme des éléments clef-de-voûte. C'est ce à quoi je faisais référence quand j'ai écris, je cite "Parce que vous vous en remettez à eux?". Autrement dit vous les considérez important car vous remettez vos vies entre leurs mains. Une maxime en anglais dit <<fool me once shame on you fool me twice shame on me>>. Il n'est pas dit "fool me twice i punish you in a special way"
Je ne suis pas fans des personnes qui s'attendent à ce que les politiques viennent changer les couches sales de leur mômes et qui voteraient pour un politique si il leur promettait de rendre le ciel rouge à pois verts. Dans les faits, même dans un état minarchiste que je ne souhaite pas, on dépend des politiques pour les questions de sécurités.
Les élus ont une responsabilité vis à vis de la société toute entière que peu de personnes ont, si en tant qu'être humain ils ne sont pas ordinaires, leurs responsabilités, elles sont extraordinaire.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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les orteils
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par les orteils » 15 sept. 2019, 14:35:31

Le code pénal prévoit d'adapter la peine en fonction du statut de celui qui commet le délit : par exemple le statut "par personne ayant autorité" qui s'applique en cas de harcèlement, de corruption, d'abus de pouvoir, de confiance, de faiblesse etc.
Les élus doivent être exemplaires : le peuple élit Balkany et en est victime quand il fraude le fisc. On élit Cahuzac, Fillon et c'est l'argent public qui est détourné.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2019, 14:58:47

Même comme ça je ne pense pas qu'on doivent les harceler. Ils n'ont pas d'exemple à donner. je trouve qu'il y a un coté féodal dans cette façon de voir les choses, le noble a des droits et des devoirs envers ses serfs. Moi, en tous cas, cette vision me donne froid dans le dos.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par les orteils » 15 sept. 2019, 15:42:27

C'est le code pénal qui prévoit des circonstances aggravantes dans certains cas, pour certains crimes ou délits, même si c'est souvent le statut de la victime qui motive la peine aggravée, et ça n'a rien de féodal. Quand tu élis quelqu'un, tu lui fais confiance, tu lui donnes le pouvoir. Tu peux te faire cambrioler par un quidam, ou par un ami à qui tu as confié tes clés. A toi de voir si ta réaction sera identique.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 15 sept. 2019, 18:18:06

que ma réaction soit identique ou pas ne change pas grand chose à la justice. La justice est une réflexion pas un sentiment. Les sentiments engendrent les lynchages, pas la raison.

Note: je viens de voir sur wikipédia l'article sur les circonstances aggravantes, et je ne vois rien sur un status d'élus. A moins que l'on considère les électeurs comme des personnes vulnérables, mais je ne vois pas pourquoi on ferait ça.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonstance_aggravante
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Hector

Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Hector » 15 sept. 2019, 20:49:11

les orteils a écrit :
15 sept. 2019, 14:35:31
Le code pénal prévoit d'adapter la peine en fonction du statut de celui qui commet le délit : par exemple le statut "par personne ayant autorité" qui s'applique en cas de harcèlement, de corruption, d'abus de pouvoir, de confiance, de faiblesse etc.
Les élus doivent être exemplaires : le peuple élit Balkany et en est victime quand il fraude le fisc. On élit Cahuzac, Fillon et c'est l'argent public qui est détourné.
En effet, et j'ai vu cela en terme de jugements consécutifs à des accidents de travail significatifs ayant entraîné des handicaps. Dans les deux cas les opérateurs accidentés et leurs chefs d'équipe avaient "by-passé" des systèmes électro-mécaniques de sécurité, et fait des manipulations interdites par des procédures écrites. Deux fois, le procureur a chargé un directeur N+4 avec des commentaires "vous êtes ingénieur d'une grande école" et "vous êtes mandataire social" et "vous gagnez X 000 €/mois" et de "toute façon vous êtes responsable de la sécurité dans l'établissement", etc.

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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par les orteils » 15 sept. 2019, 21:44:17

Jeff Van Planet a écrit :
15 sept. 2019, 18:18:06

Note: je viens de voir sur wikipédia l'article sur les circonstances aggravantes, et je ne vois rien sur un status d'élus.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonstance_aggravante
Hector t'a répondu. Ce que j'ai voulu dire c'est exactement ça pour le cas général.
Si le statut d'élu n'est pas prévu dans l'application de ces peines, la personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public l'est, la relation d’autorité entre l’auteur et la victime également. Et pour blanchiment par exemple (prochain procès de Balkany), le code pénal considère comme circonstance aggravante les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle (je sais, élu n'est pas une profession). Le débat du fil existe (ou est codifié) dans de multiples cas comme le montre Hector. Et de toutes façons, il y a une amplitude dans la peine qui peut être prononcée : les juges apprécient en fonction du contexte, et pas seulement dans le cas des élus.
Dans un bouquin de Robin Hobb, l'Elu est considéré comme l'obligé du peuple. On en est loin.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 sept. 2019, 08:46:12

Je crois que tu mélanges des choses différentes. Normalement on parle de "personne dépositaires de l'autorité" pour une victime. Agression sur un agent de police ou autre est un délit aggravé car en plus de t'attaquer à la personne tu t'attaques à ce qu'elle représente.
Le contraire peut arriver en cas de harcèlement.


Donc voici un petit résumé de la situation:
Je pense qu'il n'y a rien d'aggravant dans le faite qu'ils soient élus. Je ne pense pas qu'une peine plus forte (prison ou amande) soit justifiée, mais qu'une peine plus ou moins lourde (selon le délit) d'inéligibilité soit prononcée me paraît normal.
Je le pense car pour moi un élu n'est pas l'obligé du peuple. Pas le moins du monde, l'élu n'est pas élu du peuple, mais simplement de la portion du peuple qui a voté pour lui. En ce sens il n'a de comptes à rendre qu'à cette portion du peuple en appliquant la politique pour la quelle il a été élu. Ou en la defendant s'il est dans l'opposition.
Je le pense car je ne me vois pas comme un enfant et je ne les vois pas comme des parents (en faite un peu car ils sont mauvais, mais ça c'est relatif à mon enfance lol) du coup je ne pense pas qu'ils soient des supers héros.

Après si des gens ne le pense pas, qu'ils aient au moins le respect envers ceux qui ne pensent pas comme eux.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par les orteils » 21 sept. 2019, 09:14:53

Jeff Van Planet a écrit :
21 sept. 2019, 08:46:12
Je crois que tu mélanges des choses différentes. Normalement on parle de "personne dépositaires de l'autorité" pour une victime.
Ah non, c'est expressément le contraire, et c'est bien pour ça que certaines personnes de par leur statut voient leur peine aggravée, car il leur confère un pouvoir et/ou un devoir particulier. C'est juste prévu par la Loi. Il se trouve que ça correspond à mon point de vue mais pas forcément au tien, ce qui est ton droit le plus strict.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 sept. 2019, 09:16:42

Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par les orteils » 21 sept. 2019, 12:27:19

Article 222-13 du code pénal

1° Sur .....

2° Sur ....


7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 sept. 2019, 15:11:09

@les orteils

STP ne soit aps de mauvaise foi. Tu disais que j'avais tord (le contraire=je me trompe) et je t'ai prouvé par fait (texte de loi) que je disais vrai.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Cheshire cat » 21 sept. 2019, 16:37:18

Voir aussi l'article 4 :
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde

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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par les orteils » 21 sept. 2019, 16:52:58

La question qui est posée sur le fil est celle de la sanction de l'élu, donc pas quand il est victime. Il est bien sûr plus grave de s'en prendre à un policier ou à mineur mais ce n'est pas le sujet ici.
Un exemple ci-dessous :

1.2. Clarification de la notion de personne ayant autorité
L’article 2 de la loi a modifié les articles 222-24, 222-28, 222-30 et 227-26 du code pénal relatifs aux viols
aggravés, aux agressions sexuelles aggravées et aux atteintes sexuelles sur mineurs aggravées, lorsque cette
aggravation résulte de la commission de l’infraction par une personne ayant autorité sur la victime.

Il est désormais précisé qu’il peut s’agir d’une autorité de droit ou de fait. Cette précision vient également
consacrer une jurisprudence traditionnelle,


Sinon sur ton lien, bis repetita :

Article 222-13 du Code Penal :
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

Sur un mineur ...

Sur une personne ...

Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

@Jeff Van Planet C'est du français.
Je peux toujours me tromper, ça m'arrive hélas mais j'évite d'être de mauvaise foi.
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Re: La justice doit-elle être plus sévère avec les élus ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 22 sept. 2019, 08:39:19

les orteils a écrit :
21 sept. 2019, 16:52:58
La question qui est posée sur le fil est celle de la sanction de l'élu, donc pas quand il est victime. Il est bien sûr plus grave de s'en prendre à un policier ou à mineur mais ce n'est pas le sujet ici.

[...]
Personne n'a dit que c'était le sujet. Je t'ai simplement fait remarqué que tu avais tord quand tu as dit que je me suis trompé. Et là, tu ne peux pas dire le contraire.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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