Nouvelle question de la semaine, en lien avec l'actualité de ces derniers jours; l'interdiction de manifester. Avant de vous poser la question, voici un extrait d'article :
La question de la semaine :Les manifestations contre le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » (dite « loi travail ») auront-elles lieu – le 23 juin notamment –, et dans quelles conditions ? Après les dégradations et violences constatées lors des rassemblements du 14 juin, notamment à Paris, le président François Hollande a menacé de « ne pas autoriser » les prochains rassemblements si la préservation des biens et des personnes ne pouvait être garantie.
Dans un entretien au Journal du dimanche, dimanche 19 juin, le premier ministre, Manuel Valls, appelle les syndicats à « annuler eux-mêmes » les manifestations, « compte tenu de la situation, des violences qui ont eu lieu, de l’attentat odieux contre le couple de policiers mais aussi de la tenue de l’Euro ».
Les syndicats, CGT en tête, ont toutefois réaffirmé leur intention de descendre dans la rue jeudi 23 et mardi 28 juin, en dépit des avertissements de l’exécutif.
Leur rassemblement peut-il être interdit et que risquent les contrevenants ?
1- Qu’est-ce que le « droit de manifester » ?
Contrairement au droit de grève, le droit de manifester n’est pas inscrit en toutes lettres dans la Constitution de la Ve République. Il est toutefois inclus au sens symbolique dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 (article 10) :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »
Plus précisément, la Convention européenne des droits de l’homme dispose dans son article 9 que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
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http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 1466409446
Violences : Faut-il interdire les manifestations ?[/b]