Loi Travail, casseurs, manifestations : L'exécutif maitrise t-il encore quelque chose ?

[politicien]

Bonjour,

Nouvelle question de la semaine, je voulais vous interroger cette semaine sur l'exécutif qui fait face à la colère de la rue avec la loi travail mais aussi de sa majorité avec le 49.3, quelques extraits d'articles :

La rue grogne, la CGT appelle à la grève générale, des piquets de grève bloquent des raffineries, des casseurs mettent la police sur les dents. "Notre système est à bout de souffle", dénonce Thierry Mandon.

Et maintenant… les raffineries! La moitié ouest de la France sous la menace de la panne d'essence et à l'heure des rationnements. Des queues impressionnantes ont commencé ce week-end en Bretagne, en Normandie, dans la Somme et le Nord. Vendredi, l'effigie de François Hollande a été brûlée à Albi. "Gardes rouges ou légions brunes, très mauvais présage", a twitté le patron des socialistes, Jean-Christophe Cambadélis, qui n'avait "jamais vu cela en France". À droite comme à gauche, dans les rangs des manifestants comme dans ceux qui dénoncent "la chienlit qui s'installe", tous sont d'accord pour décrire une situation "tendue".

(...)

Pour Thierry Mandon, élu de banlieue depuis près de trente ans et ministre depuis deux ans, la crise à l'œuvre est "beaucoup plus profonde". Secrétaire d'État en exercice, il annonce au JDD qu'il remettra un rapport au président et au Premier ministre d'ici à la fin du mois. Selon lui, le mouvement trouve ses racines dans les ratés "de notre machine à décider"… "Notre système est à bout de souffle, obsolète, il faut avoir le courage de repenser notre façon de gouverner", dit Mandon, n'hésitant pas à reconnaître que la gauche, en 2012, "n'avait pas pris la mesure" des changements qu'il fallait conduire.

(...)

http://www.lejdd.fr/Societe/Social/Loi- ... ise-786899

Trente députés PS ont signé une motion de censure contre la loi Travail. Mais elle ne sera pas débattue faute d’avoir obtenu le nombre de signatures.

Ils ne sont pas passés très loin, à 2 voix près. Mais la crise politique, elle, est bien là, sans nul doute la plus grave pour la majorité depuis 2012. Mercredi, trente députés socialistes ont signé une motion de censure destinée à renverser le gouvernement. L'initiative s'est soldée par un échec puisque la motion de censure dite « de gauche » devait regrouper 58 signatures de députés pour pouvoir être débattue dans l'hémicycle. Elle n'en a réuni que 56 : des communistes et leurs alliés, des écologistes (Cécile Duflot, Noël Mamère...), mais aussi, et surtout, des socialistes.

Parmi eux, les habituels frondeurs (Benoît Hamon, Laurent Baumel, Christian Paul, Pascal Cherki) mais aussi les proches d'Arnaud Montebourg (Aurélie Filippetti, Patrice Prat) à l'heure où l'ancien ministre du Redressement productif amorce son retour sur la scène politique.

(...)

http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 221210.php

La question de la semaine :
Loi Travail, casseurs, manifestations : L'exécutif maitrise t-il encore quelque chose ?

[El Fredo]

Il n'y a pas que l'exécutif qui est bloqué. Le délai classique d'une procédure parlementaire, c'est 18 mois, sans compter les décrets d'application. Autrement dit, sur un mandat présidentiel de 5 ans :

- après l'élection présidentielle et la passation de pouvoir mi-mai, le premier mois est perdu à pondre des décrets d'affichage politique jusqu'aux législatives de mi-juin.
- ensuite on a une poignée de semaines pour présenter des textes au pas de charge jusqu'aux vacances parlementaires, textes qui ne seront de toute façon pas appliqués avant plusieurs mois.
- retour au boulot en septembre, on a déjà perdu les 4 premiers mois de mandat sans rien faire de concret.
- ajoutez à ça le risque permanent d'obstruction législative quand Assemblée et Sénat sont de camps différents.
- et la dernière année du mandat on sait très bien qu'on ne peut plus rien passer de sérieux car les textes votés ne seront pas appliqués avant l'élection.
- mais attendez, ce n'est pas fini ! Une fois la loi votée, il faut attendre les décrets d'applications qui peuvent parfois prendre des années selon la complexité du sujet voire la mauvaise volonté de l'administration concernée (coucou Bercy).

Et après il y a encore des crétins qui avalent le mythe des "100 jours" après une élection présidentielle. Et vous comprenez aussi pourquoi un Attila en puissance comme Sarkozy n'a pas eu le temps de détruire tout ce qu'il aurait bien voulu malgré sa "bonne" volonté et une concentration de pouvoirs rarement vue dans un pays démocratique.

Pour moi il faut accélérer la procédure législative sinon on est condamné à l'impuissance institutionnelle. La façon la plus simple et la plus efficace serait de supprimer le Sénat en le remplaçant par des contre-pouvoirs plus neutres et moins systématiques (est-il vraiment nécessaire de discuter chaque loi 3 fois avant de l'adopter ?). La QPC par exemple est une vraie révolution démocratique.

[Golgoth]

QPC made in ... Sarko

[Lucas]

Non je crois que l'exécutif ne maitrise plus rien, ils se sont embourbés dans cette loi travail à un an de la présidentielle qui cristallise toute les contestations, par dessus cela on voit les casseurs ravagés les centres villes.

Si la pénurie de carburant gagne une partie de la France cela risque de paralyser toute l'économie, et le gouvernement devra reculer.

Donc non il n'y a plus de pilote dans l'avion.

[El Fredo]

QPC made in ... Sarko

Oui c'est ça le plus drôle, le gars a jeté ce truc comme un susucre pour s'acheter une poignée de voix, et au final c'est sans doute la réforme constitutionnelle la plus importante depuis 1958 pour ce qui concerne les citoyens de base.

[Nombrilist]

Non je crois que l'exécutif ne maitrise plus rien, ils se sont embourbés dans cette loi travail à un an de la présidentielle qui cristallise toute les contestations, par dessus cela on voit les casseurs ravagés les centres villes.

Si la pénurie de carburant gagne une partie de la France cela risque de paralyser toute l'économie, et le gouvernement devra reculer.

Donc non il n'y a plus de pilote dans l'avion.

Le gouvernement ne reculera pas. Il y a la Komission derrière cette loi apparemment.

[Ramdams]

Il n'y a pas que l'exécutif qui est bloqué. Le délai classique d'une procédure parlementaire, c'est 18 mois, sans compter les décrets d'application. Autrement dit, sur un mandat présidentiel de 5 ans :

- après l'élection présidentielle et la passation de pouvoir mi-mai, le premier mois est perdu à pondre des décrets d'affichage politique jusqu'aux législatives de mi-juin.
- ensuite on a une poignée de semaines pour présenter des textes au pas de charge jusqu'aux vacances parlementaires, textes qui ne seront de toute façon pas appliqués avant plusieurs mois.
- retour au boulot en septembre, on a déjà perdu les 4 premiers mois de mandat sans rien faire de concret.
- ajoutez à ça le risque permanent d'obstruction législative quand Assemblée et Sénat sont de camps différents.
- et la dernière année du mandat on sait très bien qu'on ne peut plus rien passer de sérieux car les textes votés ne seront pas appliqués avant l'élection.
- mais attendez, ce n'est pas fini ! Une fois la loi votée, il faut attendre les décrets d'applications qui peuvent parfois prendre des années selon la complexité du sujet voire la mauvaise volonté de l'administration concernée (coucou Bercy).

Et après il y a encore des crétins qui avalent le mythe des "100 jours" après une élection présidentielle. Et vous comprenez aussi pourquoi un Attila en puissance comme Sarkozy n'a pas eu le temps de détruire tout ce qu'il aurait bien voulu malgré sa "bonne" volonté et une concentration de pouvoirs rarement vue dans un pays démocratique.

Pour moi il faut accélérer la procédure législative sinon on est condamné à l'impuissance institutionnelle. La façon la plus simple et la plus efficace serait de supprimer le Sénat en le remplaçant par des contre-pouvoirs plus neutres et moins systématiques (est-il vraiment nécessaire de discuter chaque loi 3 fois avant de l'adopter ?). La QPC par exemple est une vraie révolution démocratique.

Autres pistes (qui viendraient compléter et non remplacer ce que tu proposes) : déléguer la compétence législative à des parlements régionaux et diviser au moins par deux le nombre de députés nationaux.

Qui s'y lance ? Personne ? Ah...
Le gouvernement est donc victime de son propre refus de réformer.

[johanono]

Loi Travail, casseurs, manifestations : L'exécutif maitrise t-il encore quelque chose ?

Le gouvernement maîtrise encore la possibilité de retirer purement et simplement son projet de loi. Vu l'ampleur de la contestation dans la société française, c'est probablement comme ça que ça se terminera. Et cela prouvera, une fois encore, que, les Français étant ce qu'ils sont, l'agrégation des conservatismes catégoriels empêche toute réforme d'intérêt général en France.

C'est bien dommage, mais après tout, les Français, qui se plaignent tant du chômage, des déficits, des impôts, ont peut-être ce qu'ils méritent... Les Français, peuple ingouvernable : en voici une nouvelle illustration.

Il n'y a pas que l'exécutif qui est bloqué. Le délai classique d'une procédure parlementaire, c'est 18 mois, sans compter les décrets d'application. Autrement dit, sur un mandat présidentiel de 5 ans :

- après l'élection présidentielle et la passation de pouvoir mi-mai, le premier mois est perdu à pondre des décrets d'affichage politique jusqu'aux législatives de mi-juin.
- ensuite on a une poignée de semaines pour présenter des textes au pas de charge jusqu'aux vacances parlementaires, textes qui ne seront de toute façon pas appliqués avant plusieurs mois.
- retour au boulot en septembre, on a déjà perdu les 4 premiers mois de mandat sans rien faire de concret.
- ajoutez à ça le risque permanent d'obstruction législative quand Assemblée et Sénat sont de camps différents.
- et la dernière année du mandat on sait très bien qu'on ne peut plus rien passer de sérieux car les textes votés ne seront pas appliqués avant l'élection.
- mais attendez, ce n'est pas fini ! Une fois la loi votée, il faut attendre les décrets d'applications qui peuvent parfois prendre des années selon la complexité du sujet voire la mauvaise volonté de l'administration concernée (coucou Bercy).

Et après il y a encore des crétins qui avalent le mythe des "100 jours" après une élection présidentielle. Et vous comprenez aussi pourquoi un Attila en puissance comme Sarkozy n'a pas eu le temps de détruire tout ce qu'il aurait bien voulu malgré sa "bonne" volonté et une concentration de pouvoirs rarement vue dans un pays démocratique.

Pour moi il faut accélérer la procédure législative sinon on est condamné à l'impuissance institutionnelle. La façon la plus simple et la plus efficace serait de supprimer le Sénat en le remplaçant par des contre-pouvoirs plus neutres et moins systématiques (est-il vraiment nécessaire de discuter chaque loi 3 fois avant de l'adopter ?). La QPC par exemple est une vraie révolution démocratique.

Il y a sans doute des choses à revoir dans notre procédure législative. Cependant, le gouvernement dispose quand même d'outils pour accélérer cette procédure s'il le souhaite : possibilité de se faire habilité à prendre des ordonnances, vote bloqué, procédure d'urgence. Et si les lois étaient bien rédigées, elles ne nécessiteraient pas de décrets si longs à venir.

Le cœur du problème n'est pas tant dans le processus institutionnel que dans les blocages de la société française. Et comme en France, c'est bien souvent la rue qui gouverne, ces blocages interdisent toute action législative ambitieuse et d'intérêt général.

[Ramdams]

Ce serait quand même dommage d'en arriver à gouverner par ordonnances, non ? Car le gouvernement n'a pas la science infuse et tout projet de loi doit pouvoir être débattu avant d'être adopté.

On a une administration monstrueuse en face de nous et plutôt d'y lutter, tu proposes de la contourner. Tu pointes souvent du doigt le gouvernement par réformettes, et pourtant on nage plein là-dedans (ne me sors pas le poncif "Hollande ne fait qu'appliquer la feuille de route de l'UE", il a gardé une marge de manœuvre mais refuse de l'utiliser à bon escient).

[johanono]

Comme l'a souligné Fredo, le processus législatif dure longtemps, très longtemps, trop longtemps, et il génère souvent des lois bâclées, imprécises, vidées de leur substance initiale, et qui est plus est inapplicables tant que les décrets d'application n'ont pas été publiés. C'est le processus législatif actuel (avec le risque de troubles sociaux) qui conduit à un mode de gouvernement par réformette. Avec la pratique des ordonnances, on peut au moins espérer avoir des projets de lois cohérents, clairs et ambitieux (sous réserve bien sûr qu'ils ne soient pas annulés sous la pression de la rue).

[Ramdams]

Oui, c'est bien ce que je dis : c'est le processus législatif qui est à mettre en cause, et donc les institutions dont une réforme n'est pas, pour toi, nécessaire. Tu penses que le seul bon vouloir du président et la clémence des Français suffiraient à faire changer les choses. Ton point de vue est biaisé par ton conservatisme institutionnel et la vision semblable de NDA, qui trouve peu à redire de l'organisation des pouvoirs et du processus législatif en France.

Le problème aurait dû être pris bien en amont, dès le début du quinquennat Hollande en fait : suppression du Sénat et division par deux du nombre de députés dans un premier temps. Une réforme qui, si elle n'était pas adoptée par voie parlementaire, aurait pu l'être par voie référendaire (ces mesures sont assez populaires dans l'électorat et l'exécutif bénéficie d'une embellie juste après son élection, l'autorisant à organiser ce référendum).

Au lieu de ça, le gouvernement s'est touché pendant au moins deux ans, avec un gouvernement Ayrault catastrophiquement lent et immobile suivi d'un gouvernement Valls zélé et violent.

Si on veut réformer le pays avec les institutions actuelles, c'est impossible. Le droit s'est complexifié depuis 1958 avec les évolutions sociales, technologiques, culturelles...

[albert]

Non je crois que l'exécutif ne maitrise plus rien, ils se sont embourbés dans cette loi travail à un an de la présidentielle qui cristallise toute les contestations, par dessus cela on voit les casseurs ravagés les centres villes.

Si la pénurie de carburant gagne une partie de la France cela risque de paralyser toute l'économie, et le gouvernement devra reculer.

Donc non il n'y a plus de pilote dans l'avion.

Le gouvernement ne reculera pas. Il y a la Komission derrière cette loi apparemment.

+1. Juncker a d'ailleurs dit que la loi travail, c'était le minimum que la France pouvait faire...
Le gouvernement peut reculer à la marge, sur certaines revendications, mais il ne reviendra pas sur l'essentiel : l'inversion de la hiérarchie des normes et le référendum d'entreprise. Et certains points sur lesquels il renonce pour l'instant, il y reviendra plus tard.

[Nombrilist]

Bien entendu. C'est comme ça qu'ils procèdent depuis Chirac.

[phoenix72]

Pour moi il ne faut pas mélanger casseurs et manifestations.
Manifestation et Rébellion contre une loi imposée ,normale ,les politiques imposent et ne recherchent pas le débat.
Casseurs ? Pas assez de punitions ni la police interpelle et le justice relâche .

[Naudeon]

Il est certain que le devoir de l'Etat est de maintenir l'ordre public, avant même de faire des lois, qui est le rôle du Parlement, non ?