Cette semaine, question économique, je souhaiterais vous interroger sur l'optimisation fiscale, en effet ce sujet revient régulièrement dans l'actualité avecle dernier exemple MacDonald, voici quelques extraits d'articles :
Le Luxembourg, l'Irlande ou les Pays-Bas sont accusés de pratiquer le «tax ruling», un système permettant aux grandes entreprises de faire baisser leur taux d'imposition. Le Figaro décrypte ce mécanisme financier obscur.
De nombreuses entreprises s'établissent ou transfèrent une partie de leurs comptes au Luxembourg, comme l'a révélé l'enquête menée par le consortium international de journalistes ICIJ. Pourquoi? Le taux d'imposition des sociétés y est de 29%, un taux certes plus bas qu'ailleurs mais qui n'a rien d'exceptionnel. Pourtant ce pays d'à peine 550.000 habitants constitue un véritable paradis fiscal aux yeux des entreprises, une enclave préservée de la lutte de l'Union européenne et des institutions mondiales contre l'évasion fiscale. Il existe ainsi différents procédés, proposés de manière légale par le Luxembourg, pour faire chuter le taux d'imposition des sociétés.
Un accord secret
Lorsqu'une entreprise souhaite faire baisser le montant de ses impôts, il lui suffit de négocier avec l'administration fiscale luxembourgeoise. Tout d'abord, elle prend contact avec l'un des quatre géants de l'audit, les «big four», qui plaidera sa cause auprès du fisc luxembourgeois. Celui-ci imagine un montage financier justifiant une baisse de l'impôt et propose en conséquence un taux d'imposition moindre à l'administration.
Cette proposition devient un accord, un «tax ruling» lorsque les autorités financières du Luxembourg en certifient la légalité. Il ne reste alors au fisc qu'à apposer son sceau sur le document attestant de l'accord secret pour que celui-ci entre en vigueur, généralement pour une durée de cinq ans.
Des montages complexes
Les montages qui permettent à de grandes entreprises telles qu'Ikea, Pepsi ou Axa de réduire leurs impôts sont complexes, notamment parce qu'ils font transiter les actifs financiers à travers plusieurs pays. Ils sont adaptés à chaque entreprise, en fonction de ses besoins et de ses ressources (filiales à l'étranger, santé financière). L'ICIJ a toutefois distingué trois types de montages, les plus fréquemment utilisés par les entreprises: les prêts internes, les royalties et les «pertes gagnantes», comme l'explique cette vidéo traduite par Le Monde.
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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr
Dans quelques semaines, le ministère de l’Economie va dévoiler une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes.
Est-ce le début de la fin pour les multinationales? Nouvelle obsession des Etats, le manque à gagner du fait de l’optimisation fiscale de plus en plus agressive pratiquée par les entreprises, mobilise désormais les fiscs du monde entier. Des milliards de dollars de recettes manquent à l’appel chaque année alors que les caisses des Etats sont vides. La lutte contre l’évasion fiscale est devenue une priorité à Bruxelles, une nouvelle cause nationale pour Paris et un des savoir-faire remarqué de l’OCDE qui élabore des standards anti-fraude pour les pays membre du G20.
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Nouveau marqueur de gauche ou pas, la cause mobilise les services de Michel Sapin à Bercy. Dans quelques semaines, ils devraient dévoiler une "carte des radars", une liste d’une vingtaine de schémas fiscaux jugés non conformes au droit par l’administration et couvrant aussi bien les fraudes à l’ISF, à l’impôt sur le revenu, à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. "L'idée est de dire aux contribuables : on considère que votre schéma n’est pas légal, donc ne le faites pas. Mettez-vous en règle et s’ils passent outre, ils seront redressés", détaille une source à Bercy. Mercredi, Pierre Moscovici, l’ancien patron de Bercy, désormais commissaire européen aux Affaires économiques et financières, exposera quant à lui un "paquet transparence". But du jeu, forcer les Etats membres à "outer" les rescrits fiscaux qu’ils accordent aux groupes.
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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr
La question de la semaine :
Peut-on lutter contre l'optimisation fiscale ? Quelles seraient vos solutions ? [/b]
