Cette semaine je vais vous poser une question sur l'initiative populaire en Suisse, car régulièrement les suisses sont interrogés :
L’initiative populaire est un droit civique suisse, permettant à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour qu'elle devienne une loi.
Ce droit existe aux trois niveaux de la politique nationale : au niveau fédéral pour proposer une modification de la Constitution, au niveau cantonal et communal pour proposer la modification d'une loi existante ou la création d'une nouvelle loi. La possibilité de modifier directement la législation fédérale et non seulement la Constitution a été proposée à plusieurs reprises (dont une fois sous la forme d'une initiative populaire en 1958) mais toujours sans succès.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative ... 8Suisse%29
Définition
Par le biais d’une initiative populaire, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) ou totale de la Constitution. Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite, la modification constitutionnelle sera soumise au vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de "double-majorité").
Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment proposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative, dans l’espoir que le comité retire l’initiative originale et que le peuple et les cantons donnent leur préférence au contre-projet.
Si l’initiative populaire (ou le contre-projet direct) est approuvée en votation, le Parlement doit alors, dans la plupart des cas, élaborer une loi d’application sur la base de ces nouvelles dispositions constitutionnelles.
Un contre-projet indirect peut également être opposé à l’initiative populaire. Dans un tel cas, le comité peut décider de retirer son initiative populaire sous la condition que le contre-projet entre en vigueur ou soit accepté en votation populaire (la double majorité n’est pas nécessaire) si un référendum contre la modification de la loi en question venait à être lancé et aboutissait.
Pas d’initiative législative fédérale
Au niveau fédéral, vous pouvez, par le biais d’une initiative populaire, uniquement demander une modification de la Constitution et pas la révision ou l’introduction d’une nouvelle loi fédérale. La demande de modification d’une loi, appelée « initiative législative », est par contre possible dans plusieurs cantons (voir plus bas).
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https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/
La question de la semaine : Souhaiteriez vous avoir des votations comme les Suisses ?