Fisc - avez-vous été tenté(e) par la fraude ?

[karoline]

La seule chose qui vous reste à faire est de ne plus voter tant que la France n'aura pas choisi le scrutin à la proportionnelle, le seul scrutin démocratique!!!!

[Jeff Van Planet]

C'est pourquoi l'impôt tue l'impôt. L'augmentation de la TVA ne fera pas ramener davantage de sous dans les caisses de l'Etat, elle ne fera qu'alimenter une économie souterraine. Et c'est difficile de donner tort aux adeptes du travail au noir.

Par exemple dans l'émission Capital de dimanche, il y avait un patron d'un petit sauna qui avait une caisse noire(du liquide sans taxes) et qui devait payer les heures supp de ses employés au noir. Non pas pour gagner plus, mais tout simplement pour que son entreprise vive. S'il ne le faisait pas, il ferait faillite.

[Ramdams]

In fine, même l'Etat y gagne puisque cela fait autant de chômeurs à ne pas indemniser.

[karoline]

Un membre de ma famille avait acquis, il y a une dizaine d'années, suite a un heritage, un appartement pour un prix très intéressant, car les propriétaires étaient très pressés de vendre. Malheureusement sa joie n'a pas durée longtemps, a cause d'un redressement fiscal, estimant qu'il devait être taxé par rapport au prix du marché. Pour moi c'est de la fraude fiscale, mais pas de la part de l'acquéreur du bien, financièrement cela leur a pose d'ailleurs quelques soucis!

[Golgoth]

J'ai du mal à m’apitoyer fiscalement sur quelqu'un qui a eu un héritage et qui doit payer des impôts pour avoir un appartement pas cher.

[Nombrilist]

Karoline, pourrais-tu nous détailler la cause du redressement et sur quoi il a été réalisé ? Là, ce n'est pas très clair.

[El Fredo]

Si l'administration fiscale estime qu'un bien a été cédé à un prix très inférieur au marché, elle est en droit de réclamer les taxes sur les plus-values non réalisées et qui constituent un manque à gagner pour le Trésor public. Par contre normalement c'est le vendeur qui est taxé, pas l'acheteur.

[Nombrilist]

Et ça peut se passer comme ça même si on ne trouve pas d'acheteur au prix du marché pendant plusieurs années ?

[El Fredo]

Si personne n'achète alors ça peut être une indication que le prix est supérieur au marché. Argument à opposer à l'administration fiscale en cas de contrôle. En règle générale le contribuable contrôler doit prouver sa bonne foi s'il veut éviter un redressement ou des pénalités, c'est du cas par cas.

Par exemple si tu as divisé ton prix par deux au bout de quelques semaines et que tu conclus une vente très rapidement tu auras du mal à convaincre l'administration fiscale que ce n'est pas une transaction frauduleuse. Mais si au bout de plusieurs mois voire plusieurs années tu consens à une baisse significative de ton bien et que tu reçois relativement peu d'offres, même si tu vends à un prix que l'administration estime inférieure au marché, tu pourras argumenter que cette baisse était rendue nécessaire par la difficulté de trouver un acquéreur et/ou ta volonté de te débarrasser enfin de ce bien (pour un besoin d'argent par exemple). Par contre si les acheteurs potentiels se précipitent dessus après la baisse il y a de quoi se poser des questions, et là, c'est toi qui est en faute car une multiplication d'offres aurait dû t'inciter à augmenter ton prix.

Je n'ai pas les détails précis mais je crois que les fonctionnaires de l'administration fiscale ont des statistiques sur les transactions conclues par zone géographique, et ils déclenchent une enquête si le prix est inférieur d'un certain pourcentage à la moyenne constatée sur la période.

[Jeff Van Planet]

J'ai du mal à m’apitoyer fiscalement sur quelqu'un qui a eu un héritage et qui doit payer des impôts pour avoir un appartement pas cher.

Si j'ai bien compris, elle à dit que les héritiers ont vendu pas cher car ils voulaient vendre vite, et que le membre de sa famille à acheter.

[phoenix72]

Quel hypocrisie, c'est tout simplement 100%! Qui n'a jamais fait travailler un peintre, un jardinier, une femme de ménage, une babysitter, sans déclaration au fisc? Être complice est la même chose.

Moi et beaucoup d'amis que je connais donc pas 100%

[phoenix72]

Quel hypocrisie, c'est tout simplement 100%! Qui n'a jamais fait travailler un peintre, un jardinier, une femme de ménage, une babysitter, sans déclaration au fisc? Être complice est la même chose.

c'est pas le sens de la question posée je crois qui parle de ne pas déclarer des revenus
après il est certain que tout le monde a fait du black ou a payer quelqu'un pour des bricoles

Non, tout le monde ne fait pas du black ,heureusement ,c'est fou pour se disculper d'une fraude ou d'une infraction on dit 100% ou tout le monde, eh bien non, moi je dirais certains individus peu scrupuleux ,par contre ceux qui fraude sans aucun scrupule sont ceux qui ont le moins besoin de fric ,plus ils en ont plus ils en veulent ,la majorité des gens adorent avoir des aides ou subventions mais quand il faut remplir la marmite là on se défile pas très logique cette société française.

[freeze]

quoi quand t'étais gosse ou jeune adulte tu n'as jamais reçu un billet pour du boulot ?
chapeau bas ^^

[Jeff Van Planet]

Quel hypocrisie, c'est tout simplement 100%! Qui n'a jamais fait travailler un peintre, un jardinier, une femme de ménage, une babysitter, sans déclaration au fisc? Être complice est la même chose.

c'est pas le sens de la question posée je crois qui parle de ne pas déclarer des revenus
après il est certain que tout le monde a fait du black ou a payer quelqu'un pour des bricoles

Non, tout le monde ne fait pas du black ,heureusement ,c'est fou pour se disculper d'une fraude ou d'une infraction on dit 100% ou tout le monde, eh bien non, moi je dirais certains individus peu scrupuleux ,par contre ceux qui fraude sans aucun scrupule sont ceux qui ont le moins besoin de fric ,plus ils en ont plus ils en veulent ,la majorité des gens adorent avoir des aides ou subventions mais quand il faut remplir la marmite là on se défile pas très logique cette société française.

ce n'est pas tout à fait vrai, ceux qui fraudent, le font parfois par ce qu'ils doivent(voir http://actu-politique.info/post294971.html#p294971 )

quoi quand t'étais gosse ou jeune adulte tu n'as jamais reçu un billet pour du boulot ?
chapeau bas ^^

+1

[Nombrilist]

Jusqu'à un certain montant, des rémunérations occasionnelles liées à de l'entraide n'ont rien d'illégal ! Faut arrêter !