Cette semaine une nouvelle question, qui concerne l'actualité très récente, le travail le dimanche :
La question de la semaine : Faut-il interdire de travailler le dimanche ?La bataille sur le travail dominical et de nuit fait de nouveau rage alors que Leroy Merlin et Castorama ont été condamnés à fermer le dimanche et ont annoncé qu'ils étaient prêts à braver l'interdit avec le soutien de certains salariés. La polémique est récurrente et ne semble pas en passe de s'éteindre ! En décembre 2012 déjà, Bricorama avait en effet été condamné pour ouverture illégale de 32 magasins en Ile-de-France après une plainte de FO. L'enseigne avait alors déposé des assignations en référé contre huit magasins Castorama d'Ile-de-France (dont les deux visés par FO) ainsi que douze de Leroy Merlin qui se trouvaient dans la même situation. "Soit tous les magasins sont ouverts, soit ils sont tous fermés le dimanche", avait alors déclaré Jean-Claude Bourrelier, P-DG de Bricorama.
Une déclaration frappée au coin du bon sens, mais aussi exemplaire de la grande absurdité qui règne dans la législation en la matière. Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins d'ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit leur implantation, mais pas les magasins de bricolage qui vendent parfois les mêmes produits... Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009 instaure une dérogation permettant l'ouverture le dimanche d'autres magasins, s'ils se trouvent dans une zone touristique ou dans un des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce). En pratique, ces derniers ne concernent que les régions parisienne, marseillaise et lilloise. Pour être autorisé à ouvrir, un magasin doit demander une dérogation individuelle au préfet sur demande du conseil municipal. Sauf que ces zones sont évidemment contestées par les enseignes qui n'en font pas partie, alors que parfois elles n'en sont distantes que de quelques kilomètres !
Pis ! Le statut juridique permettant l'ouverture le dimanche n'est pas neutre pour les salariés. Dans les zones touristiques, ils ne bénéficient d'aucune contrepartie financière et l'entreprise peut même les obliger à venir travailler. À l'inverse, dans les Puce, l'employeur doit doubler la rémunération, accorder un repos compensateur et s'assurer que le salarié est volontaire, même si ces contreparties peuvent être modifiées par la signature d'accords collectifs.
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