Ceux qui "disparaissent" doivent-ils payer pour les recherches engagées ?

[merlin]

Non cela peut être une perte, ou un vol ... par un autre tiers.
La il s'agit d'un abandon lié à un chavirage... puis basta ...

Perso, je fais du kayack de mer, j'en ai deux (que l'on m'a preté). Je fais ce que je veux (et peux) avec.
Si j'en loue, ce qui m'arrive peu (très cher : 50€ les 2 heures) le mec qui les loue assure la sécu. C'est la même que l'école de voile adjacente. Cela me parait plus sain. Si j'étais loueur, je ne laisserais pas partir n'importe qui n'importe ou sans garantie.

[Nico37]

Non cela peut être une perte, ou un vol ... par un autre tiers.
La il s'agit d'un abandon lié à un chavirage... puis basta ...

Perso, je fais du kayack de mer, j'en ai deux (que l'on m'a preté). Je fais ce que je veux (et peux) avec.
Si j'en loue, ce qui m'arrive peu (très cher : 50€ les 2 heures) le mec qui les loue assure la sécu. C'est la même que l'école de voile adjacente. Cela me parait plus sain. Si j'étais loueur, je ne laisserais pas partir n'importe qui n'importe ou sans garantie.

Bien d'accord :!: Le problème se pose aussi pour la spéléo...

[merlin]

Oui, cela arrive fréquemment.
Les rando en montagne et l'alpinisme sont aussi des gros consommateurs de recherches couteuses.

C'est pas une raison pour faire payer les secours.

N'est ce pas l'ensemble de ces moyens que l'on appelle la "protection civile" ?

Si l'on devait faire payer, alors que nous payons déjà tous : impots, dons, subventions aux associations d'utilité publique, alors il y aurait une double facturation.

Ouvrir une instance civile afin de déterminer les responsabilités et les éventuelles réparations au titre de l'irresponsabilité du secouru n'a pas de sens non plus. Seule une action pénale, pour mise en danger de la vie d'autrui, ou bien ... trouble manifestement illicite (en mobilisant volontairement la force publique) aboutirait. encore faudrait il démontrer le caractère intentionnel, ou a minima l'absence totale de responsabilité du fautif. Dans le cas cité, cela ne marcherait pas pour deux raisons :
- le chavirage (nul n'est censé être capable de ramener une embarcation dont il n'a plus le controle)
- le declenchement des recherches à l'insu des personnes signalées disparues.

[pwalagratter]

Il y a également le ski en montagne, les gens qui se baignent alors que c'est interdit etc etc etc et même 2 journalistes otages en Afghanistan nous ont coûté cher parait-il.

Inutile donc d'aller encombrer un peu plus la justice avec le cas très particulier de ces 2 couples, et de remettre en cause un système qui globalement fonctionne bien.

Les 4 vont quand même avoir l'air merdeux un petit moment vis à vis de leur entourage. C'est bien suffisant après tout

[Jeff Van Planet]

[...]
La location de canoé est contractuelle. Si rien ne figure dans le contrat, je veux dire par la bien évidemment une sensibilisation aux risques et un minimum de consignes et de précautions (caution ou rétention de papiers dans l'attente de la restitution du bien loué), les clients sont totalement déresponsabilisés.

Qui est responsable du cout des secours ?
- le loueur qui n'a pas pris de précaution ?
- les clients qui n'avaient pas d'obligation ?

Tout cela n'a rien à voir avec le sens civique, qui de toute façon a bien reculé depuis des décennies...

Bon, en dehors de cela, le cout de l'intervention ... c'est quelque chose qui me laisse dubitatif. un gendarme qui est de garde et regarde la télé pendant sa garde coute aussi cher que si il est sur le terrain. Il y a évidemment des couts annexes, mais je suis surpris du chiffrage ... qui me parait élevé.

J'ai bien sur voté non.

Bonjour Merlin,

Il N'est pas sûr que les clients soient déresponsabilisés, tout dépend des clauses du contrat. Comme je n'ai pas lu le dit contrat, je ne vous contredirai pas

Qui est responsable des recherches? çà c'est une question très simple à la quelle la justice à répondu depuis très long temps.
C'est le locataire.
Tout comme dans une entreprise avec véhicule de fonction, en cas d'excès de vitesses, c'est l'utilisateur du véhicule qui est fautif.
Le même principe s'applique aux voitures louées.

Pour le coût de l'intervention, il n'y à pas que les gendarmes, il y à aussi l'hélicoptère(çà coûte + de 10 000€/h) les plongeurs(des primes et des avantages pour la retraites à chaque plongeon) les déplacements de la caserne au cite de recherche qui se payent aussi.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++[/size]

D'un autre coté si présenter la facture aux citoyens à chaque problème, devient très fréquent(systèmatique).
Et oui de plus en plus de gens essayeraient de fuir la facture finale.
cela deviendrait contre productif.

Tu peux le dire : le bordel.
Déjà il faut déterminer où est la vraie responsabilité comme l'écrit merlin.
C'est bien pour les avocats à qui ça va donner du boulot, mais la collectivité n'en retire rien. Si à l'issue de plusieurs années de procédures elle arrive à récupérer une partie de l'argent, ce ne sera pas sans y laisser des plumes.
Car qui peut se payer une "irresponsabilité" aussi chère ?
Autant éviter les embrouilles et sauver même les c...

oui ce serait un sacré bazar^^
La responsabilité est déjà déterminée comme je l'ai dit plus haut

Oui autant sauver même les "onques", mais dit au passage, en montagne, les mairies ont le droit de présenter une facture.
Facture qui est payé par les assurances...

[Nico37]

[...]
La location de canoé est contractuelle. Si rien ne figure dans le contrat, je veux dire par la bien évidemment une sensibilisation aux risques et un minimum de consignes et de précautions (caution ou rétention de papiers dans l'attente de la restitution du bien loué), les clients sont totalement déresponsabilisés.

Qui est responsable du cout des secours ?
- le loueur qui n'a pas pris de précaution ?
- les clients qui n'avaient pas d'obligation ?

Tout cela n'a rien à voir avec le sens civique, qui de toute façon a bien reculé depuis des décennies...

Bon, en dehors de cela, le cout de l'intervention ... c'est quelque chose qui me laisse dubitatif. un gendarme qui est de garde et regarde la télé pendant sa garde coute aussi cher que si il est sur le terrain. Il y a évidemment des couts annexes, mais je suis surpris du chiffrage ... qui me parait élevé.

J'ai bien sur voté non.

Bonjour Merlin,

Il N'est pas sûr que les clients soient déresponsabilisés, tout dépend des clauses du contrat. Comme je n'ai pas lu le dit contrat, je ne vous contredirai pas

Qui est responsable des recherches? çà c'est une question très simple à la quelle la justice à répondu depuis très long temps.
C'est le locataire.
Tout comme dans une entreprise avec véhicule de fonction, en cas d'excès de vitesses, c'est l'utilisateur du véhicule qui est fautif.
Le même principe s'applique aux voitures louées.

Pour le coût de l'intervention, il n'y à pas que les gendarmes, il y à aussi l'hélicoptère(çà coûte + de 10 000€/h) les plongeurs(des primes et des avantages pour la retraites à chaque plongeon) les déplacements de la caserne au cite de recherche qui se payent aussi.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++[/size]

D'un autre coté si présenter la facture aux citoyens à chaque problème, devient très fréquent(systèmatique).
Et oui de plus en plus de gens essayeraient de fuir la facture finale.
cela deviendrait contre productif.

Tu peux le dire : le bordel.
Déjà il faut déterminer où est la vraie responsabilité comme l'écrit merlin.
C'est bien pour les avocats à qui ça va donner du boulot, mais la collectivité n'en retire rien. Si à l'issue de plusieurs années de procédures elle arrive à récupérer une partie de l'argent, ce ne sera pas sans y laisser des plumes.
Car qui peut se payer une "irresponsabilité" aussi chère ?
Autant éviter les embrouilles et sauver même les c...

oui ce serait un sacré bazar^^
La responsabilité est déjà déterminée comme je l'ai dit plus haut

Oui autant sauver même les "onques", mais dit au passage, en montagne, les mairies ont le droit de présenter une facture.
Facture qui est payé par les assurances...

Pourrais-tu donner la source concernant le coût horaire de l'hélicoptère :
Car en 2007 en Guadeloupe l'heure de vol était à 2363 € (SMUR).

[Jeff Van Planet]

Heu.. en faite j'ai mal lu la première fois.

Mais j'ai trouvé un forum de pompiers(ils sont bien placés pour savoir je pense)
http://www.forum-pompier.com/sujet12939.html

On y voit des 4000€ par décollage, plus 2000€/h (première page)

mais aussi des tarif mis en moyenne(en deuxième page) 1 million par an, et à la fin de l'année, ils divisent par le nombre d'heures.
En faite, nos "disparus" vont faire baisser la moyenne, vu le nombres d'heures qu'ils ont utilisé^^

[merlin]

4000€ par décollage, c'est de la foutaise. Encore une fois, tout le personnel nécessaire est payé pour cela, qu'il y ait décollage ou pas et la structure est également permanente, tout comme la présence de l'hélico de la protection civile.

Tout cela me parait donc bien excessif ...

Pour la notion de locataire "payeur" et d'une sorte de jurisprudence établie, dont tu semble bien sur, (un peu trop), il me semble que tu ais oublié quelques points. Etablir une responsabilité n'est pas simple et nul n'est tenu d'aller au dela de ses possibilités pour tenter de ramener un matériel loué à son loueur. En aucun cas un loueur ne peut se prévaloir d'une obligation de restitution autre que générale. Le chavirage est une exception de taille. C'est bien au loueur de s’assurer de la capacité du client à faire face aux imprévus, ou alors d'assurer sa sécurité, ou de refuser la location.

En matière de recherche de responsabilités civiles, il n'y a pas de règles. Seulement des cas particuliers, même si certains sont plus simples que d'autres et ont fait l'objet de jugements qui deviennent donc partie intégrante de la doctrine.

Sur le chiffrage, bien que n'étant pas expert en la matière, il m'est arrivé de louer les services d'un moniteur (j'ai un premier degré de pilote privé) et de l'appareil du club (avion) et ces chiffres me paraissent totalement aberrants. (500€ l'heure, je veux bien, mais décollage inclus).

Un pilote privé qui veut se qualifier sur "jet" paye moins que les chiffres annoncés.

Enfin, ton exemple avec une infraction au code de la route est inopérant :
Dans le cas qui nous intéresse, il n'y a aucune infraction.

[Jeff Van Planet]

Sur le forum des pompiers, j'ai remarqué qu'ils donnent des chiffres très différents selon leurs département/région.
Peut être n'ont ils pas tous leurs propre matériel et le loueraient(simple hypothèse) dans certains départements, et pas dans d'autres.
notons que l'aéroclub lui ne fonctionne pas H24 mais à certaines heures, la disponibilité à un prix.

Par contre, pour le chiffrage de 1 million par ans(forfait), là c'est parfaitement crédible, n'est ce pas?


L'usager, qu'il soit locataire, ou utilisateur(véhicule de fonction) est responsable de l'usage du matériel, et le propriétaire du bon fonctionnement de celui-ci.
Pour un appartement, si le locataire cultive du cannabis dans l'appartement(usage), c'est le locataire qui en est responsable. Si le toit prend l'eau, le logement est insalubre, c'est du ressort du propriétaire(loueur) car il s'agit du bon fonctionnement du bien.

En France il y à une interdiction du "refus de vente", sauf pour l'alcool ou les location qui nécessitent un permis. Donc je veux bien que le loueur soit obligé de s'assurer de la capacité de faire face aux imprévus, mais s'il doit se mettre hors la loi pour çà, ce n'est pas une solution.
De plus pour s'assurer que les citoyens soient capable de faire face aux imprévus, AMHA les pouvoirs publics ont mis en place des permis divers et variés. Or pour le coup il n'en existe pas.

Pour en revenir à nos Robinsons, ils étaient dans une zone interdite à la navigation quand ils ont chaviré. C'est donc une erreur d'utilisation.
Même si çà ne change rien, car de toutes façon ils ne payeront que 35€ d'amande exactement par ce qu'ils étaient dans cette zone non navigable.

En France, il n'y à mal heureusement pas beaucoup de place pour les jurisprudence, la plupart du temps il y à des gentilles lois déjà prêtes à l'emplois écrites à Paris.