Non invalidée n’est pas égale à validée. Je t’encourage à prendre des cours de droit. Les référés ne sont pas toujours suivi sur le fond, loin de là et cela vaut dans les deux sens de décision.les orteils a écrit : ↑14 juil. 2023, 15:01:58Blablabla... Que cherches tu à dire ? Une décision préfectorale validée 2 fois en référé. Du temps des GJ, ceux ci se plaignaient d'avoir à payer des amendes...
Tu es bien placé pour savoir qu'en justice, c'est comme au foot, on ne gagne pas à tous les coups.
Mais de toute façon le pouvoir judiciaire est lui aussi différent du pouvoir législatif.
Le préfet fait sa tambouille, les députés la leur et les juges la leur. Tout cela est normal. Sauf dans les dictatures policières telles que tu sembles les apprécier, où l’exécutif décide de tout.