En attendant le programme officiel, voici les principaux points du projet du Modem :
Economie / Fiscalité Les TPE/PME/PMI sont les vecteurs de l'emploi et de l'innovation. La France compte en
2011 plus de 3 millions d'entreprises, dont près de 2,6 millions de TPE/PME/PMI. Non seulement,
nous devons aux TPE/PME 80% des créations d'emplois et 90% de la création de valeur ajoutée,
mais elles sont également indispensables aux économies régionales et sont un maillon essentiel du
territoire français. Ces entreprises sont en effet nécessaires à l'émergence d'une économie de
proximité capable de rendre nos régions attractives et donc d'amener des investisseurs et des
emplois. Une économie proche de nos territoires empêchera les zones rurales d'être vidées de toute
activité, tout en assurant la maintenance d'un entrepreneuriat urbain.
Le malaise autour du pouvoir d'achat est lié à un creusement des inégalités. Les données
macroéconomiques indiquant une évolution positive du pouvoir d'achat par tête ne correspondent
pas au vécu personnel. Cela tient à trois raisons : les revenus ont eu tendance à augmenter bien
plus vite pour les ménages très aisés que pour les autres. La part des dépenses contraintes, le plus
souvent liées aux coûts du logement, n'a cessé de croître dans les catégories moyennes et les
moins aisées, laissant parfois peu de place pour le reste. Enfin, la multiplication des accidents de
la vie (divorce, chômage, etc.) a accentué la paupérisation de certains. - Incitation, via une diminution de l'IS, à l'investissement productif éco-responsable pour les entreprises.
- Taxation supérieure des dividendes versés aux actionnaires.
- Création d'un établissement financier dédié au soutien des entreprises dans les secteurs technologiques d'avenir.
- Soutien spécifique aux PME.
- Relocalisation de certaines fabrication en France et en Europe.
- Instauration d'une TVA Eco-modulable.
- Limiter les écarts de salaires au sein de l'entreprise.
- Augmentation de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche.
- Développer les TPE dans les banlieues en proposant des offres de micro-crédit.
- Abandon du bouclier fiscal.
- Plus forte progressivité de l'impôts sur les hauts revenus et les bonus.
- Refonte de l'imposition sur les successions, le patrimoine et les plus values ou dividendes: Elargissement de la base de taxation et plus forte progressivité.
- Réduction des niches fiscales.
- Plan de lutte contre la fraude fiscale.
Education L’éducation est un pilier de la République. Elle doit donc être une priorité absolue pour
préparer l’avenir. Presque un enfant sur cinq est en échec dès le plus jeune âge et sort de l’école
sans diplôme. Nous devons fixer un objectif : diviser par deux l’échec scolaire, et multiplier par
deux la réussite scolaire, dans tous les milieux sociaux. Pour cela, il faut sanctuariser les moyens
de l'Éducation Nationale afin de garantir qu’elle ait les moyens financiers de sa mission. Sur cet
enjeu national, il faut fixer de grands objectifs simples, discutés et votés de manière
transpartisane. Le chef de l'État doit s’engager à mettre en oeuvre ces objectifs. La maîtrise
des savoirs de la lecture, de l’écriture et des fondamentaux doit être déclarée priorité et
urgence nationale. - Augmenter le budget de l'Education Nationale.
- Favoriser le rapprochement entre l'Education Nationale et l'Entreprise.
- Redéfinition du métier d'enseignant et mise en place de formation continue.
- Faire en sorte que les enfants qui entrent en 6ème sachent tous lire, écrire et compter en renforçant les efforts éducatifs en maternelle, au CP et au CE1.
- Création de collège de taille réduite selon les quartiers.
- Allègement de la journée scolaire compensée par une réduction de la durée des vacances.
- Augmentation du nombre de places en BTS et IUT.
- Doublement du parc de logements étudiants.
- Encourager le mécénat d'entreprises en faveur des études.
- Développer l'autonomie des universités dans la gestion de leurs moyens.
- Réorganisation des premières années de faculté.
Chomage - Emploi
Si certains parlent de l'année 2011 comme le début de la reprise économique après la période
de récession 2008/2009, nous constatons que la croissance française peine à dépasser les 1,5%,
contre plus du double pour notre voisin allemand, tandis que le chômage régresse peu. Nos objectifs
sont donc clairs au sujet du retour à l'emploi et du travail : il s'agit de générer de multiples
créations d'emploi, surtout pour les jeunes, afin de relancer notre économie tout en garantissant des
conditions de travail dignes pour tous.
- Augmentation des cotisations chomage pour les grands groupes qui licencient de manière excessive ou qui abusent des CDD.
- Modulation de l'IS en fonction de la création ou de la suppression d'emplois.
- Plan de maintien dans l'emploi des plus de 50 ans.
- Exonération des Charges Sociales les 2 premiers emplois créés pour chaque entreprise.
- Faciliter l'accès au congé individuel de formation.
- Extension du RSA à tous les jeunes adultes dans le cadre d'un processus renforcé d'insertion et de retour à l'emploi.
- Mise en place du CV anonyme.
Etat
- Restaurer le pouvoir législatif dans ses missions d'élaboration de la loi, de contrôle de l'action du gouvernement et d'organisation du débat public.
- Indroduire une portion de proportionnelle dans le scrutin législatif.
- Inscription dans la constitution de l'obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification importante du code du travail.
- Disposition constitutionelle pour plafonner le déficit budgétaire.
- Développer les commissions d'enquête parlementaires.
- Reconnaissance du vote blanc.
- Mandat unique pour les membres de l'Assemblée Nationale.
- Garantir l'autonomie et l'indépendance des médias par la loi.
- Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par le pouvoir éxecutif.
- Plus grande transparence dans la communication des sondages avec obligation de publication des commanditaires et affichage de la marge d'erreur estimée.
Europe Le grand défi de notre génération c'est de trouver une réponse humaniste à la mondialisation. Nous
considérons à cet égard que la construction d'une Europe sociale est vitale. A ce titre, le
développement d'un droit du travail cohérent en Europe doit permettre de définir de
nouveaux équilibres entre la protection des salariés et la recherche de compétitivité. On doit
saluer la mise en place d'un salaire minimum pour tous les travailleurs de l'Union Européenne mais
réaffirmer que cela n'est pas assez.
L'Union européenne a permis de nombreux progrès en matière de protection de la santé publique ou
de la santé au travail, de financement des politiques d'insertion, de lutte contre les discriminations,
de couverture sociale des non résidents, d'intégration des personnes handicapées. L'Union
Européenne symbolise des droits nouveaux ou, à tout le moins, la mise en cohérence des normes
nationales. L'Union Européenne avance aussi à travers la diffusion des meilleures pratiques les
différents pays. - Election du Président de l'Union au suffrage universel.
- Développement de la part de l'Europe dans les programmes scolaires.
- Mise en place d'un droit du travail cohérent en Europe.
- Information du public sur les sujets à l'ordre du jour au parlement européen.
- Effort de recherche européen sur les energies nouvelles.
- Création d'un Conseil de la politique économique de la zone euro.
- Créer une autorité européenne de supervision des banques.
- Taxer les transactions purement spéculatives (Taxe Tobin).
Immigration Les évènements récents du « Printemps des peuples arabes » ont une fois encore mis
l'Europe en face de ses responsabilités. C'est vers l'Europe que se sont tournés les candidats à
l'intégration en recherche de meilleures conditions de vie sont partis.
Nous proposons de réguler l'immigration en fonction de l'équilibre économique et
démographique de la France, tout en ne refusant pas les réfugiés politiques, dont la vie serait en
danger dans leur pays d'origine. La maîtrise des flux migratoires ne peut être coordonnée qu'au
niveau européen : on l'a vu, abandonner un pays comme l'Italie à son propre sort est très risqué. Il
est grand temps que l’immigration devienne une politique européenne qui harmonise pleinement les
droits sur le territoire de l’Union : l'harmonisation doit être discuté pour un équilibre juste. Dans ce
cadre, nous voulons la mise en place d’une carte européenne de séjour et de travail (« blue card »),
sur le modèle de la « green card » américaine. De même, le droit d'asile doit être harmonisé et
coordonné au niveau européen, seule voie possible pour garantir son effectivité tout en évitant
l’apparition de situations inhumaines comme celle des réfugiés tunisiens sur l'île de Lampedusa... - Mise en place d'une carte européenne de séjour.
- Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant en France depuis plus de 10 ans.
- Favoriser le développement de projets locaux dans les pays d'origine des migrants afin de favoriser leur retour.
- Régularisation des sans papiers après 3 ans de travail régulier.
Ecologie La sobriété énergétique doit être une priorité. Nous proposons un plan national d’isolation
thermique des logements pour faire diminuer la consommation et les factures d’énergie. A
l’échelle de l’Europe, et dans le cadre d’une politique énergétique, nous souhaitons stabiliser nos
approvisionnements, mutualiser nos achats et nos investissements. Nous sommes favorables à
une mise en place d’une tarification forfaitaire : les premiers kilowatts/heure consommés doivent
coûter moins cher.
A long terme, la France doit discuter avec ses voisins européens. Les problèmes environnementaux
sont connus et partagés par tous : réchauffement climatique, risque nucléaire. Nous devons trouver
des solutions. Nous avons construit la Politique Agricole Commune, il est temps de créer la
Politique Energétique Commune.
La filière nucléaire de production d’électricité fait partie des instruments indispensables et de nos
atouts pour lutter contre l’effet de serre. - Encourager les pôles regroupant industriels et sous traitants pour minimiser les déplacements.
- Inciter les entreprises à réduire les emballages.
- Communication de l'empreinte sociale et environnementale des produits et services.
- Favoriser la transition vers une agriculture basée sur une agronomie efficace et productive (Moins d'engrais et de produits chimiques).
- Développement ambitieux des énergies renouvelables: Solaire, thermique, éolien, biogaz, ...
- Elévation progressive des normes techniques d'efficience énergétique et de performance environnementale dans les secteurs du batiment et des transports.
- Développement du réseau de la SNCF et des lignes TGV en particulier.
- Diminuer la part globale du nucléaire dans la production d'énergie nationale.
- Assurer une parfaite transparence des contrôles.
Defense/politique Etrangère Le respect du principe de souveraineté ne peut en aucun cas servir d’alibi au silence et à la
complaisance même et peut être surtout à l’égard de pays qui ont vécu avec nous la longue et
douloureuse histoire de la colonisation. Ce qui vient de se produire en Tunisie doit ouvrir les yeux
de tous ceux qui pensent que le développement économique peut se passer de démocratie, que la
liberté n’est pas une valeur que l’on peut exporter et défendre ailleurs que chez soi. Cette
conception de la diplomatie française est dépassée.
La France doit faire valoir le respect des principes qui nous sont chers. Avoir des relations avec
les dirigeants des différents pays est une chose, mais il faut aussi avoir des relations avec celles et
ceux qui, dans ces pays, souhaitent faire avancer la démocratie.
L'Union Européenne doit être en mesure d'assurer la protection de ses citoyens et de leurs
intérêts face aux menaces directes et indirectes. Sans rejeter l'alliance atlantique, elle doit s’en
donner les moyens, y compris, un jour, en toute indépendance, sans les Etats-Unis.
Il faut, bien entendu, mettre en oeuvre les nouvelles dispositions prévues par le traité de Lisbonne en
vue de renforcer les piliers d'une défense européenne commune. La mutualisation de certaines
dépenses d'équipements militaires doit permettre de réaliser des économies budgétaires. - Renforcer les fondations de la Défense Européenne.
- Mettre en place une protection européenne contre les missiles balistiques.
- Poursuivre le désarmement nucléaire.
- Nouvelle politique de gestion des réservistes.
- Développement de la diplomatie européenne.
- Réforme du FMI et de la Banque Mondiale.
Sante Le secteur de la santé est une clé de la réussite humaine, économique et sociale. C’est
un investissement pour l’avenir. Compte tenu du vieillissement démographique et des progrès
dans les techniques médicales, nous devons y consacrer plus de moyens. Mais, il faut refuser
une gestion purement comptable de la santé, et, au contraire, associer les professionnels de
santé aux réformes.
Nous proposons que le choix du directeur de chaque Agence Régionale de Santé
soit approuvé par le conseil régional. De même, la place des représentants des
collectivités locales et des partenaires sociaux dans le conseil de surveillance des ARS
doit être augmentée. Les avis des conférences régionales de la santé doivent être publiés. - Lutter contre la désertification médicale de certaines zones dans le cadre de la politique de l'aménagement des territoires.
- Choix du directeur de chaque Agence Régionale de Santé approuvé par le conseil régional.
- Les directeurs d'hôpitaux doivent être recrutés par le conseil de surveillance de l'hôpital.
- Mise en place de maisons de santé nouvelles
- Création dans les villes de maisons de garde ouvertes la nuit et les jours fériés dédiées à la prise en charge de toutes les pathologies ne necessitant pas une hospitalisation.
- Faciliter et accompagner l'installation des professionnels de santé.
- Densifier et diversifier les aides humaines à domicile.
Justice
- Le garde des sceaux doit être choisi par un vote du Congrès à la majorité qualifiée.
- Simplification et rationalisation des textes de droit.
- Travailler à la réduction des délais de traitement des plaintes.
Retraite
- Report progressif de l'âge légal de la retraite à 62 ans.
- Retraites à 60 ans pour les carrières longues.
- Prise en compte de la Pénibilité autrement que par constat d'invalidité.
- Unification des régimes de retraite.
- Revaloriser le montant des petites retraires en particulier dans le monde agricole et chez les artisans.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du projet "Humaniste" du MoDem ici => http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du ... e_6-12.pdfAgriculture Une politique sans vision a conduit les agriculteurs dans le mur. Ce qui est en jeu
aujourd’hui, c’est la définition d’une nouvelle politique agricole. Un modèle à inventer et faire
partager, pour retrouver l’inspiration et la force de l’agriculture française et européenne.
Chute du revenu, chute du nombre des exploitations, déficit de l’image des agriculteurs dans
l’opinion, mauvaise image de l’agriculture auprès des agriculteurs eux-mêmes, voilà la réalité. La
voie d'avenir, c'est de défendre un grand marché d'agriculteurs avec des prix garantis aux paysans.
Pour cela, il faut organiser les marchés en trouvant des débouchés, par exemple pour les céréales.
Le maintien d’une politique de production agricole en fonction de la consommation est nécessaire
pour maintenir la stabilité des prix. Il faut favoriser l’organisation des petits producteurs entre eux
pour faire face aux distributeurs ainsi que les exploitations familiales grâce aux aides publiques. Il
est également nécessaire de développer les revenus complémentaires pour les exploitations. - Casser le monopole certains opérateurs dans les filières agricoles.
- Encourager la consommation équitable pour une réminération équitable des agriculteurs et des petits producteurs.
- Organiser les marchés agricoles pour améliorer la rémunération des agriculteurs.
- Favoriser les circuits courts entre producteurs et consommateurs.
- Développement de revenus complémentaires pour les exploitations agricoles (Production de biogaz, photovoltaique, chimie verte...).
- Aides publiques pour les exploitations familiales.
Gestion pluriannuelle (3 à 5 ans) des ressources halieutiques.
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