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Le député PS Cahuzac veut établir une taxe spéciale sur les expatriés.
Une taxe spéciale sur une certaine sur une certaine fraction de la citoyenneté française, çà a déjà peu de chance de passer le Conseil Consitutionnel.
L'amendement que j'ai déposé propose de créer une contribution de solidarité nationale, qui serait due par ceux de nos concitoyens dont le domicile fiscal est situé hors de France. Cette contribution concernerait uniquement les plus hauts revenus, puisqu’elle serait assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros par an. Le taux de la contribution serait de 5 % sur cette fraction de revenus. J'ajoute que cette imposition ne concernerait que les cas où l'impôt acquitté à l'étranger serait plus faible que celui qui serait dû en France. Si les revenus avaient été imposés en France, la contribution ne serait pas due. Ainsi, seraient assujettis à la contribution nos concitoyens les plus aisés qui, du fait de leur expatriation, paient moins d’impôt que ce qu’ils paieraient s’ils étaient domiciliés fiscalement en France.
Mais alors chapeau, c'est du grand guignol. Pour payer cette taxe , il faut 1/ gagner plus de 200 000 €/an 2/ Payer moins d'impôt qu'on en paierait en France. C'est du tartuffe, le glandu moyen du café du commerce va dire bravo, on va faire raquer ces salauds de batards de métèques d'expats; mais le glandu moyen ne sait pas une chose, c'est qu'en fait en France l'IR est très faible ! Dans beaucoup de pays où apparement les taux d'IR sont plus bas qu'en France, on paie beaucoup plus d'IR car a / l'enveloppe est élargie (logement, voiture de fonction, allocations couteuses pour lycées privées , etc ) b/ il n'y a pas de système de quotient familial 3/ il n'y a pas de niches fiscales. Ainsi moi qui suis expat aujourd'hui, je paie 2.5 fois plus d'IR dans un bled considéré comme un paradis fiscal.
Enfin il y a un dernier obstacle pour M.Cahuzac: la fraction d'expats qui est salariée en France, expatriée en toute transparence pour le fisc français est minoritaire dans la communauté expat. La communauté expat est essentiellement a / entrepreneurs , professions libérales b/ sous contrats locaux ou plus poétiquement "suisse" , "Isle of Man" , "Caraïbes" et là le fisc français a un peu plus de mal à savoir combien gagnent ces gens là.
Enfin la France a des accords fiscaux bilatéraux avec de nombreux pays et l'amendement de M.Cahuzac supposent des renégociations.
Le discours de Cahuzac est donc démagogique, dangereux car il stygmatise une fraction valeureuse et laborieuse de la population. Ensuite financièrement, çà ne rapporterait rien du tout. Enfin, les obstacles juridiques sont nombreux ...
Voilà donc encore une belle blague socialiste.
