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photo : AFP Le 29 avril 2010, un tribunal arbitral - une justice privée qu'utilisent souvent les entreprises pour régler leurs contentieux commerciaux - avait condamné Thales à verser à la marine taïwanaise plusieurs centaines de millions de dollars, une somme dont la majeure partie pourrait finalement être réglée par l'Etat français.
Les trois juges arbitres codésignés par Thales et la marine taïwanaise avaient condamné le groupe d'électronique et de défense pour avoir rémunéré des intermédiaires en vue d'obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste en violation du contrat, baptisé "Bravo": son article 18 interdisait en effet de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.
Thales avait été condamné à verser 591 millions de dollars, plus les intérêts. A l'époque, Thales avait estimé "un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus)". Jeudi, l'avocat de la marine taïwanaise, Xavier Nyssen, parlait de 800 millions de dollars.
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Thales avait formé un recours devant la cour d'appel de Paris en invoquant notamment une violation de l'ordre public international. De tels recours sont exceptionnels en matière d'arbitrage.
Dans un arrêt rendu jeudi et dont l'AFP a eu connaissance, la cour d'appel a "rejeté le recours" de Thales, qui devra verser en outre à Taïwan 50.000 euros supplémentaires de frais de justice.
Quand elle est saisie d'un recours contre un arbitrage, la cour d'appel n'examine pas le dossier sur le fond. Elle ne peut sanctionner que d'éventuelles irrégularités de procédure.
Cette décision n'est pas définitive car Thales peut se pourvoir en cassation. Toutefois, cette décision est d'ores et déjà exécutoire, ce qui signifie que Taïwan peut à tout moment réclamer son dû.
"C'est une vraie satisfaction après tant d'années et une stratégie d'opposition systématique" de la part de Thales, a réagi Me Nyssen, en déplorant que le groupe ait "utilisé tous les moyens procéduraux possibles" pour échapper à sa responsabilité.
Interrogé par l'AFP, Thales n'a pas immédiatement réagi. Le groupe devait communiquer dans l'après-midi.
Selon plusieurs sources proches du dossier, l'Etat pourrait être amené à prendre en charge 73% du montant réclamé à Thales.
En effet, bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat "Bravo", 73% du contrat des frégates, d'un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.
Dans son ordonnance de non-lieu dans l'affaire des frégates, le juge Renaud van Ruymbeke avait déjà évoqué ce risque pour les finances françaises. Le magistrat financier, bloqué dans son enquête sur les bénéficiaires en France de rétrocommissions soupçonnées d'avoir été versées sur ce contrat, s'était vu opposer le secret défense à plusieurs reprises.
Dans le volet commercial, Taïwan a saisi en 2001 le tribunal arbitral après la saisie par la justice suisse de 520 millions de dollars de fonds appartenant à Andrew Wang, l'intermédiaire chargé de convaincre Taïwan de choisir les navires français.
L'enquête en Suisse a démontré que ces sommes avaient été versées par Thomson-CSF (devenu Thales) à Andrew Wang. Celui-ci a sans succès demandé à la Suisse de lui restituer ces fonds
N'oublions pas les fonds occultes ,tous destinés à nos chers politiques , la DCN de Toulon s'était déjà illustrée en détournant plus de 3 milliards de francs en 1995 ,seuls des clampins furent poursuivis,je ne doute pas que dans ce cas là cela relève de la responsabilité du balayeur....
