2 novembre 1439 fût un jour sinistre: Naissance de l'impôt permanent

Vous souhaitez discuter d'Histoire, des institutions, des concepts, des faits historiques marquants et des hommes politiques de notre pays c'est ici
Répondre
Hector

2 novembre 1439 fût un jour sinistre: Naissance de l'impôt permanent

Message non lu par Hector » 02 nov. 2019, 18:11:35

2 novembre 1439 Naissance de l'impôt permanent
L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre 1439 sous la forme d'une ordonnance promulguée à Orléans par Charles VII et destinée à financer une armée royale permanente.

Au Moyen Âge, le roi se contentait du revenu de ses domaines héréditaires pour subsister et entretenir sa cour. Comme les seigneurs, il pouvait aussi prélever des péages ou des taxes sur l'usage de « banalités » (fours, moulins...). Mais selon une tradition qui remonte à l'Antiquité romaine, il était inconcevable qu'il impose une taxe de quelque type que ce soit sur les revenus des propriétaires...

Image
André Larané


Financer la guerre
Lorsque le roi devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses vassaux, il recrutait des mercenaires. Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de lever une aide pour la « taille des lances » (autrement dit l'achat et l'entretien des armes de guerre).

Les états généraux, une assemblée temporaire apparue sous le règne de Philippe IV le Bel, 150 ans plus tôt, représentaient l'ensemble des sujets, avec des délégués des trois ordres de la société médiévale : le clergé, la noblesse et le tiers état (le reste de la population ; ses délégués appartenaient à la bourgeoisie des villes).

Après les victoires de Jeanne d'Arc, le roi Charles VII se dispose à bouter les Anglais hors du royaume. Il conclut à Arras en 1435 un traité avec le duc de Bourgogne, traditionnel allié des Anglais. Mais le traité met sur la touche des troupes de mercenaires que le roi et le duc employaient à la guerre et qu'ils ne veulent ni ne peuvent plus payer.

Le roi a besoin d'argent pour mettre à la raison ces bandes de pillards, les sinistres Écorcheurs, et pour chasser enfin les Anglais. Il fait une nouvelle fois appel aux états généraux. Mais les délégués se lassent de se réunir tous les ans pour renouveler l'autorisation de lever l'impôt.

À Orléans, le 2 novembre 1439, ils accordent à Charles VII la permission de renouveler la « taille » d'année en année. Le roi ne se fait pas prier et publie donc une ordonnance pour prélever annuellement la taille dans le pays.

Par la même occasion, il se réserve le droit de nommer tous les capitaines, le nombre de leurs soldats et leur lieu d'affectation. Cette mesure qui vise les bandes d'Écorcheurs ne deviendra applicable qu'après la création d'une armée régulière, avec les ressources fiscales tirées de la taille.

En attendant, l'ordonnance d'Orléans a pour conséquence imprévue de liguer contre le souverain plusieurs grands féodaux du royaume ainsi que son propre fils et héritier, le futur Louis XI ! Cette « Praguerie » se conclut par le traité de Cusset du 24 juillet 1440.
Un anniversaire maudit, vraiment.

Avatar du membre
artragis
Messages : 8183
Enregistré le : 29 janv. 2009, 00:00:00
Compte Twitter : @francoisdambrin
Contact :

Re: 2 novembre 1439 fût un jour sinistre: Naissance de l'impôt permanent

Message non lu par artragis » 03 nov. 2019, 14:30:25

Non. Vraiment.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

Avatar du membre
Cheshire cat
Messages : 4066
Enregistré le : 08 juin 2013, 14:03:05
Localisation : Lugdunum

Re: 2 novembre 1439 fût un jour sinistre: Naissance de l'impôt permanent

Message non lu par Cheshire cat » 04 nov. 2019, 13:51:05

A part ceux qui ont la nationalité française, les résidents monégasques ne payent pas d'impôt sur le revenu.
Pour vivre heureux, vivons en parasites !
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde

Répondre

Retourner vers « Histoire »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré