Nom de famille : la révolution masquée du mariage pour tous

[johanono]

Nom de famille : la révolution masquée du mariage pour tous

Grâce à un amendement au projet de loi sur le mariage pour tous, les nouveau-nés pourraient prendre automatiquement les noms de leurs deux parents, accolés dans l'ordre alphabétique.

La loi instituant le mariage pour tous va-t-elle entraîner dans son sillage un changement du nom de famille de tous les enfants? C'est la crainte des députés opposés au texte, qui se sont émus lundi matin dans l'Hémicycle d'un bouleversement des règles patronymiques au détour d'un amendement passé un peu inaperçu.

suite

Et une fois de plus, on s'aperçoit que, sous couvert d'égalité, certains lobbys communautaires sont prêts à mettre à mal des valeurs sociales ancestrales...

[El Fredo]

Ils peuvent déjà le faire mais ce n'est pas automatique. Et puis ça ne s'applique ni aux enfants déjà nés ni à ceux à naître ayant déjà une fratrie (les règles de nommages doivent être les mêmes pour tous les membres de la fratrie). Quant à cette règle, elle ne s'appliquera qu'en cas d'absence d'accord entre les parents sur le nom à donner (auparavant le père avait la priorité par défaut). Donc on est loin d'une révolution...

[Nico37]

Ils peuvent déjà le faire mais ce n'est pas automatique. Et puis ça ne s'applique ni aux enfants déjà nés ni à ceux à naître ayant déjà une fratrie (les règles de nommages doivent être les mêmes pour tous les membres de la fratrie). Quant à cette règle, elle ne s'appliquera qu'en cas d'absence d'accord entre les parents sur le nom à donner (auparavant le père avait la priorité par défaut). Donc on est loin d'une révolution...

Non c'est même là encore une évolution technique de bon aloi :!: Faut savoir si " on " veut la simplification administrative ou continuer à ce que Père Ubu rencontre Kafka...

[albert]

Si on accole à chaque fois les deux noms, au bout d'un moment ça va faire des supers noms à rallonge... et pour peu que les noms ne soient pas assortis, le résultat pourrait être amusant...

[Nico37]

Si on accole à chaque fois les deux noms, au bout d'un moment ça va faire des supers noms à rallonge... et pour peu que les noms ne soient pas assortis, le résultat pourrait être amusant...

Connais-tu le % de couples où il y a désaccord : Connais-tu les règles de nommage :

[albert]

Si on accole à chaque fois les deux noms, au bout d'un moment ça va faire des supers noms à rallonge... et pour peu que les noms ne soient pas assortis, le résultat pourrait être amusant...

Connais-tu le % de couples où il y a désaccord : Connais-tu les règles de nommage :

Non, je ne connais pas en détail les règles de nommage. Y a-t-il une règle qui permet d'éviter l'effet cumulatif du principe d'accolage ?

[Nico37]

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 19808C.pdf

[manolo]

Si on accole à chaque fois les deux noms, au bout d'un moment ça va faire des supers noms à rallonge... et pour peu que les noms ne soient pas assortis, le résultat pourrait être amusant...

Connais-tu le % de couples où il y a désaccord : Connais-tu les règles de nommage :

albert a raison, ça va donner des noms à rallonge.
Moi qui ai de la famille en Espagne, je connais bien, et franchement c'est assez lourdingue à utiliser dans la vie de tous les jours. J'en ai rencontré des "Rodriguez Gimenez Diaz De Las Fuentes", et c'est un peu long à écrire quand même...

Nico, pour ton histoire de % de désaccord, c'est hors-sujet.
Evidemment que si on a affaire un couple de 2 hommes, les deux voudront donner leur patronyme à leur enfant, ça parait d'une logique assez implacable.

[albert]

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 19808C.pdf

Il faut lire 300 pages d'un texte indigeste pour avoir la réponse à ma question ? Si vous la connaissez, il serait plus simple de me répondre directement.

[Nico37]

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 19808C.pdf

Il faut lire 300 pages d'un texte indigeste pour avoir la réponse à ma question ? Si vous la connaissez, il serait plus simple de me répondre directement.

Albert toi qui est contre l'assistanat et pour le travail, c'est quand même pas compliqué une circulaire, bordel :!:
Et cette circulaire essentielle à connaître - une fois enlevé l'index des principales abréviations, le sommaire et l'index - ne fait que 236 p. auxquelles tu peux encore en retrancher 4 de pure forme au début...

p.59

 Double nom et retranscription à l’état civil

122. La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille en permettant aux parents de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun… » a profondément modifié le régime juridique de la dévolution des noms de famille.
En effet, ces nouveaux noms, issus de l’accolement du nom de chacun des parents, n’obéissent pas aux mêmes règles de transmission que les noms composés existant avant l’entrée en vigueur de cette réforme : afin d’éviter l’allongement des vocables des noms à chaque génération, les « doubles noms » créés par la loi précitée sont sécables, alors que les noms composés sont intégralement transmissibles.
Afin de différencier, à l’état civil, ces deux types de noms formés de plusieurs vocables, la circulaire CIV 18/04 du 6 décembre 2004 présentant cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier
2005, prévoyait que les doubles noms devaient obligatoirement être enregistrés à l’état civil avec un double tiret (--) pour séparer le nom de chaque parent.
Par une décision rendue le 4 décembre 2009, le Conseil d’Etat a considéré qu’il ne pouvait être imposé aux parents qui ont fait le choix du double nom pour leur enfant de voir leurs noms séparés par un double tiret sur le seul fondement d’une circulaire.
Dans l’attente de la mise en place d’un dispositif pérenne, la dépêche du 12 janvier 2010 relative aux conséquences de la décision du 4 décembre 2009 donnait les instructions suivantes aux officiers de l’état civil :
« - dans la mesure où le Conseil d’Etat a uniquement censuré le caractère obligatoire du double tiret, les officiers de l’état civil peuvent donc continuer à proposer aux parents ce séparateur. Si les parents l’acceptent ou le sollicitent, notamment en présence d’aînés ayant déjà bénéficié de ce système, le double nom sera enregistré à l’état civil comme auparavant, avec un double tiret entre le nom de chacun des parents
- En revanche, si les parents refusent le double tiret, l’officier de l’état civil doit en prendre acte et enregistrer la déclaration de choix de nom sans ce séparateur. Les deux vocables formant le double nom seront enregistrés sur l’acte de naissance avec un simple espace. »
La circulaire CIV 14/10 (n° NOR : JUSC1028448C) du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret, entrée en vigueur le 15 novembre 2011, est venue remplacer le mécanisme du double tiret sans remettre en cause les autres aspects de la circulaire du 6 décembre 2004. Il est en effet indispensable que la simple lecture des actes de l’état civil permette de différencier, en présence de noms de famille constitués de plusieurs vocables, les noms composés indivisibles, des doubles noms issus de la réforme du nom, les modalités de transmission de ces noms étant différentes.
Il est apparu nécessaire d’adapter la présentation du nom de famille dans les documents de l’état civil, de modifier les formulaires de déclarations conjointes de choix ou de changement de nom et de consentement du mineur de treize ans au changement de son nom et de permettre la rectification des doubles noms conférés sous l’empire de la circulaire CIV 18/04 du 6 décembre 2004 précitée.
Pour ce faire, dans les actes de l’état civil, la rubrique « nom de famille » doit désormais être complétée, en présence d’un double nom formé de plusieurs vocables de la manière suivante, afin de faire apparaître les deux parties de ce double nom :
Nom de famille : DURAND DUPOND suivant déclaration conjointe en date du…
(1ère partie : DURAND 2nde partie : DUPOND)
La première ligne détermine le nom de famille et les deux parties qui le forment doivent être séparées par un simple espace, à la place du séparateur « -- ». La seconde n’est renseignée que pour identifier, à la lecture de l’acte, qu’il s’agit d’undouble nom transmissible selon les conditions fixées par l’article 311-21.
Cette nouvelle indication ne doit apparaître sur l’acte dressé qu’en présence d’un double nom.
L’indication des noms simples ou composés ne subit aucun changement. Lorsque le double nom est formé de plus de deux vocables, les mêmes règles s’appliquent pour identifier et différencier les deux parties formant ce double nom (nom « simple » et nom composé).
Exemple :
Nom de famille du père : LEDRU-ROLLIN
Nom de famille de la mère : MARTIN
Ainsi, le double nom qui aurait été enregistré à l’état civil sous la forme « LEDRU-ROLLIN--MARTIN » est désormais indiqué ainsi :

Nom de famille : LEDRU-ROLLIN MARTIN, suivant déclaration conjointe en date du… (1ère partie : LEDRU-ROLLIN 2nde partie : MARTIN)
Lorsque l’acte est rédigé sous forme littéraire, le double nom du « titulaire » de l’acte y apparait clairement, de la manière suivante :
« Le 1er mars 2011 est né ... Adrien DUPOND DURAND (1ère partie : DUPOND 2nde partie : DURAND) suivant déclaration conjointe en date du…de sexe masculin, de Paul DUPOND(…) et de Martine DURAND (…), son épouse ».

[albert]

Albert toi qui est contre l'assistanat et pour le travail

T'as pas fini de me prendre pour Florian !!

c'est quand même pas compliqué une circulaire, bordel :!:

J'ai dû lire ton passage plusieurs fois et je ne suis pas sûr d'avoir tout compris.... C'est très mal expliqué, avec ces histoires d'espace et de double tiret... Est-ce à dire qu'un double nom est sécable et par conséquent que seul l'un des deux sera accolé la fois suivante ? Ce n'est dit clairement nulle part...

[mordred]

Et si on était numéroté ? Serge 47.899.143. Pas c.. !!! sparkle!

Vous savez sans doute d'où viennent les noms de famille ! Jadis, un individu avait un prénom. Serge. Mais bientôt dans le village, il y eut trois Serge. Donc, on les différencia : Serge du moulin pour celui qui habitait prés du moulin; Serge du val qui habitait dans le val; Serge le cocu pour... bref.

J'ai changé de nom. J'avais le nom de mon père jusqu'à mes 22-23 ans. Il a renoncé à ses droits (et surtout à ses devoirs) à la mort de ma mère, quand j'avais 17 ans. Une tante maternelle célibataire m'a adopté. Je porte son nom; donc le nom de jeune fille de ma mère. Ca fait drôle pendant quelques semaines. Et puis ça passe.

[El Fredo]

De toute façon l'état civil et le nom d'usage peuvent être différents, chacun est libre d'utiliser le prénom et patronyme qu'il veut à partir du moment où on l'utilise de façon systématique au quotidien. Par exemple, un certain Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa est connu de tous sous le nom de Nicolas Sarkozy (sans tréma).

[johanono]

Ils peuvent déjà le faire mais ce n'est pas automatique. Et puis ça ne s'applique ni aux enfants déjà nés ni à ceux à naître ayant déjà une fratrie (les règles de nommages doivent être les mêmes pour tous les membres de la fratrie). Quant à cette règle, elle ne s'appliquera qu'en cas d'absence d'accord entre les parents sur le nom à donner (auparavant le père avait la priorité par défaut). Donc on est loin d'une révolution...

Il y a une différence importante : avant, le principe était que l'enfant avait le nom du père, sauf si les parents en décidaient expressément autrement, désormais, le principe sera que l'enfant aura le double nom de ses parents, sauf manifestation de volonté contraire des parents. Le principe devient l'exception, l'exception devient le principe. Ce n'est pas anodin. C'est une tradition ancestrale qui est mise à mal, mais apparemment, ça ne gêne pas les fanatiques apprentis sorciers à l'origine de cette mesure.

[Nico37]

Ils peuvent déjà le faire mais ce n'est pas automatique. Et puis ça ne s'applique ni aux enfants déjà nés ni à ceux à naître ayant déjà une fratrie (les règles de nommages doivent être les mêmes pour tous les membres de la fratrie). Quant à cette règle, elle ne s'appliquera qu'en cas d'absence d'accord entre les parents sur le nom à donner (auparavant le père avait la priorité par défaut). Donc on est loin d'une révolution...

Il y a une différence importante : avant, le principe était que l'enfant avait le nom du père, sauf si les parents en décidaient expressément autrement, désormais, le principe sera que l'enfant aura le double nom de ses parents, sauf manifestation de volonté contraire des parents. Le principe devient l'exception, l'exception devient le principe. Ce n'est pas anodin. C'est une tradition ancestrale qui est mise à mal, mais apparemment, ça ne gêne pas les fanatiques apprentis sorciers à l'origine de cette mesure.

C'est considérer que les parents ne se préoccupent pas du nom donné à leur(s) enfant(s) :!: Les parents décident : si aucun ne se prononçait (:!:) les deux noms sont accolés. A la limite, soit ils sont ignorants soit carrément négligeants :!:
Ensuite c'est surtout le moyen immédiat de régler un conflit entre parents :!:
Enfin oui que crève le patriarcat : Liberté, Egalité, Fraternité :!: