Gestation pour autrui : que change vraiment la circulaire Taubira ?

[johanono]

Cette circulaire clarifie juste la situation des enfants nés par GPA à l'étranger mais dont le père est français, qui sont donc français de plein droit, mais à qui certaines juridictions refusent de délivrer un certificat de nationalité (et non pas d'accorder la nationalité, dont ils bénéficient déjà). Le but est d'uniformiser le traitement judiciaire des demandes, car les tribunaux ont jusqu'à présent pris des décisions contradictoires. Les greffiers devront donc délivrer ces certificats dans les cas concernés.

Au passage on entend la droite protester bruyamment aujourd'hui dans l'hémicycle alors qu'aucun de ses membres n'avait soulevé la moindre objection lors de la présentation de cette circulaire aux parlementaires le 16 janvier.

Le problème, c'est qu'une telle pratique revient à cautionner et officialiser la gestation pour autrui : cette pratique reste certes interdite en France, mais cette circulaire admet tout à fait que des parents puissent y recourir à l'étranger et ramener en France l'enfant ainsi conçu.

La problématique est la même que pour le mariage gay et l'adoption : il y a des principes et des valeurs qu'il convient de défendre, et on ne peut pas mettre ces principes à mal juste pour faire plaisir à une minorité.

[johanono]

La GPA étant interdite en France, j'en pense qu'on devrait foutre les gens qui s'amusent à faire de la GPA à l'étranger en prison pour trafic d'êtres humains. Cour d'assises, allez hop!

Les partisans de la location d'utérus t'expliqueront qu'il faut comprendre ces gens-là, ils sont dans le chagrin, il faut les défendre, etc. Que ces gens aient de la peine à l'idée de ne pas avoir d'enfants, cela peut se comprendre, mais le fait d'avoir du chagrin ne justifie pas de faire tout et n'importe quoi.

[johanono]

Est-ce que les Français qui vont fumer des joints à Amsterdam sont poursuivis une fois rentrés en France ? Non. Alors je ne vois pas au nom de quoi on poursuivrait en France des Français qui se sont livrés à des activités légales dans d'autres pays. Ou alors il faut aussi poursuivre toutes les femmes qui vont faire une IVG au Royaume-Uni passé le délai légal de 12 semaines.

Sauf que ces gens-là ramènent en France le produit de leur trafic. Il y a donc une forme de recel. Ils doivent donc être condamnés pour cela.

[johanono]

Et les pédophiles qui partent en tourisme sexuel, on les accueille avec des fleurs à leur retour peut-être ?

Histoire de clore cette analogie bancale, la GPA n'est pas un crime contrairement à la pédophilie. Or on ne poursuit pas en France les délits commis à l'étranger lorsqu'ils ne sont pas punis par la législation locale. Article 113-6 du Code Pénal (auquel on rajoute les articles 227-22 à 27 pour ce qui concerne la pédophilie).

Donc le jour où la GPA sera un crime en France ou fera l'objet de lois extraterritoriales, on pourra en reparler.

La GPA tombe déjà sous le coup des lois pénales réprimant le trafic d'êtres humain.

Voir notamment les articles 511-2 à 13 du Code pénal, dont certains peuvent tout à fait être appliqués à la GPA, qui n'est rien d'autre qu'une location d'utérus :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130131

Donc oui, on peut en parler.

[El Fredo]

Non, ces articles ne s'appliquent pas à la GPA. Ils s'appliquent aux ventes d'organes ou de tissus, ou à leur prélèvement sans le consentement de l'intéressé. Un enfant issu d'une GPA n'est pas un organe, tissu ou un quelconque produit du corps de la porteuse, c'est non seulement un individu à part entière (comme tout enfant), mais de plus issu d'un patrimoine génétique distinct (celui d'un ou des deux parents destinataires). Si la mère porteuse vent son placenta aux parents destinataires, là on tombe sous le coup de la loi.

Et puis je vais le répéter encore une fois vu que certains sont durs de la comprenette : les enfants concernés par la circulaire en question sont français de plein droit, c'est la loi qui le dit. Et ce, quel que soit le sort réservé à leurs parents.

[Nombrilist]

"Si la mère porteuse vent son placenta aux parents destinataires"

Même pas, car le placenta appartient à l'enfant ^^.

[johanono]

Elle ne vend pas son placenta, mais elle loue son utérus. La location, c'est du commerce également... Il ne faut pas se leurrer : quand des parents français vont dans des pays étrangers, ils payent pour louer l'utérus d'une autre femme, il ne s'agit pas d'une quelconque entraide à titre gracieux entre amis. L'enfant est une personne, bien sûr, mais il y a bien un business qui se développe autour de cette pratique, à tel point que, dans le cadre de ce commerce, l'enfant peut être considéré comme un simple produit, tant dans l'esprit des clients que des fournisseurs d'utérus.

[Nico37]

Elle ne vend pas son placenta, mais elle loue son utérus. La location, c'est du commerce également... Il ne faut pas se leurrer : quand des parents français vont dans des pays étrangers, ils payent pour louer l'utérus d'une autre femme, il ne s'agit pas d'une quelconque entraide à titre gracieux entre amis. L'enfant est une personne, bien sûr, mais il y a bien un business qui se développe autour de cette pratique, à tel point que, dans le cadre de ce commerce, l'enfant peut être considéré comme un simple produit, tant dans l'esprit des clients que des fournisseurs d'utérus.

Nous sommes tous d'accord sur le fond et nous pouvons toujours regretter qu'il y a ait une faille législative, toujours est-il que la GPA existe quand bien elle est marginale. Il est d'ailleurs étonnant que ladite circulaire n'amène pas un débat parlementaire avec projet de loi...

http://www.metrofrance.com/info/seriez- ... -en-france

[Lucas]

En fait c'est un peu dégueulasse pour les gamins qui n'y sont pour rien, mais pour les parents il devrait en effet y avoir des amendes, voir des condamnations.
Mais je suis d'accord avec johanono c'est très clairement un business.

[El Fredo]

"Si la mère porteuse vent son placenta aux parents destinataires"

Même pas, car le placenta appartient à l'enfant ^^.

Ah oui exact

[El Fredo]

Elle ne vend pas son placenta, mais elle loue son utérus. La location, c'est du commerce également... Il ne faut pas se leurrer : quand des parents français vont dans des pays étrangers, ils payent pour louer l'utérus d'une autre femme, il ne s'agit pas d'une quelconque entraide à titre gracieux entre amis. L'enfant est une personne, bien sûr, mais il y a bien un business qui se développe autour de cette pratique, à tel point que, dans le cadre de ce commerce, l'enfant peut être considéré comme un simple produit, tant dans l'esprit des clients que des fournisseurs d'utérus.

Si je te suis bien, c'est le côté financier qui te poses problème. Donc tu ne verras pas d'inconvénient à ce qu'on l'autorise à titre gratuit comme pour le don de sang icon_mrgreen

[Golgoth]

Ce qui pose problème c'est l'exploitation du corps humain. Le fait que la personne soit consentante ne suffit pas à rendre la chose normale et éthique. Il y a un rapport de subordination, encore plus évident quand il s'agit de la famille (pressions sociales, familiales... etc).

[Cobalt]

En France on pose le même problème avec les prostitués,à titre personnel,je considère que chacun doit pouvoir avoir le droit de faire ce qu'il veut de son corps,moi par exemple,si j'avais un besoin d'argent énorme,je préfèrerai faire un enfant à quelqu'un que de me prostituer.

Personne ne met le couteau sous la gorge des femmes qui acceptent de faire un enfant à un autre,d'ailleurs comme je n'en ai pas eu et puis plus pû en avoir si GPA existe en France dès que j'ai 4 sous je le fais^^

[Golgoth]

A ce compte là, donne un rein au black ça te rapportera plus de fric.

[El Fredo]

En tout cas je préfère qu'on déplace le débat sur le terrain de l'éthique que sur l'aspect financier. Tout ce qui est gratuit n'est pas pur ou conforme à l'éthique, et tout ce qui est payant n'est pas vil ou contraire à l'éthique. Les sénateurs qui avaient planché sur la question en 2008 avaient bien insisté sur l'absence de transaction financière dans l'éventualité d'une légalisation.