Divorce : la facture de la fracture amoureuse

[Golgoth]

Le PACS est pas mal, sauf si tu as une baraque à 400 000 €.

[manolo]

Comme quoi c'est vraiment le mariage le problème

Ohlà, doucement les conclusions incorrectes !
El Fredo te rapellerait que "A entraine B" n'est pas équivalent à "B entraine A"... et il aurait raison !

Disons que même si, comme dit Blaise, on n'est jamais sûr de rien, je pense que pour que le mariage dure, il faut qu'il y ait une véritable volonté de la part des deux personnes de TOUT faire pour que ça marche.

Mais bon, ça c'est de la théorie, dans la vraie vie, s'il y a coup de foudre ou début de relation passionelle, on laisse tout le reste de côté pour vivre sa passion à fond.

[merlin]

j'ai une baraque à 400 000€ mais en nu propriété et à 50% (with my brother).(c'est pas pareil)
Ma copine en a une aussi, en nu propriété également à 33% d'une valeur un peu inférieure.

c'est tout ce que l'on a ....

Je veux juste qu'elle puisse bénéficier de ce que j'ai. (et surtout que je puisses bénéficier de ce qu'elle a ... icon_cheesygrin )

[Gis]

Merlin, sympathique ce petit nom pour désigner ta moitié..


Sinon, concernant les divorces.. par consentement mutuel, cela doit être moins cher, non ?

cliquer par ici, sur service-public.fr

[Golgoth]

Merlin : De bons calculs fiscaux à faire en perspective

[merlin]

Ouais, le consentement mutuel a été réformé. J'ai pas trop d'avis la dessus, car en fait le new consentement mutuel ... ben c'est comme l'ancien sauf que cela coute plus cher.

(expertises, actes notariés, double avocat, etc ...)

bref, un divorce, cela reste une rupture de contrat. Il est rare de voire de véritables consentements mutuels.

[merlin]

Merlin : De bons calculs fiscaux à faire en perspective

je sais pas ... c'est pas mon truc la fiscalité. je suis trop c.., sans doute. pour le moment je n'envisage que la préservation de l'un vers l'autre du patrimoine des deux.

Mais faudra bien que j'y passe. On verra.

Je serais peut être séparé d'ici la ... icon_cheesygrin

[Golgoth]

Je dis ça parce qu'entre PACS et mariage, les abattements sont différents.

[merlin]

oui, je me doute bien qu'il y a des disparités. Faudra vraiment que je me penche la dessus.

[johanono]

Je dis ça parce qu'entre PACS et mariage, les abattements sont différents.

Erreur : fiscalement, PACS et mariage, c'est la même chose.

[Golgoth]

Je viens de vérifier, Johanono a raison, ça a changé en janvier 2011. Pinaise j'avais raté ça

[johanono]

Ouais, le consentement mutuel a été réformé. J'ai pas trop d'avis la dessus, car en fait le new consentement mutuel ... ben c'est comme l'ancien sauf que cela coute plus cher.

(expertises, actes notariés, double avocat, etc ...)

bref, un divorce, cela reste une rupture de contrat. Il est rare de voire de véritables consentements mutuels.

Le consentement mutuel est toujours un peu plus spontané chez un des deux époux que chez l'autre.

Le consentement mutuel reste la forme de divorce la plus pratique et la moins onéreuse. Contrairement à ce que tu affirmes, dans un consentement mutuel, il n'y a pas besoin d'expertises ou de deux avocats. Le consentement mutuel, c'est bien, mais à la condition que les époux soient d'accord sur tout (c'est-à-dire d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences).

A part ça, on ne m'empêchera pas de penser que les gens hésitent moins qu'avant à divorcer. La moindre contrariété, la moindre tristesse, la moindre dispute, et hop, on divorce... Et après, on se retrouve seul, à subir les affres tant financiers que psychologiques de la solitude...

[Golgoth]

C'est plus compliqué que ça, il y a beaucoup plus de changement de boulot, de période de chômage, de mobilité géographique etc...
Ca n'aide pas trop.

[merlin]

Ouais, le consentement mutuel a été réformé. J'ai pas trop d'avis la dessus, car en fait le new consentement mutuel ... ben c'est comme l'ancien sauf que cela coute plus cher.

(expertises, actes notariés, double avocat, etc ...)

bref, un divorce, cela reste une rupture de contrat. Il est rare de voire de véritables consentements mutuels.

Le consentement mutuel est toujours un peu plus spontané chez un des deux époux que chez l'autre.

Le consentement mutuel reste la forme de divorce la plus pratique et la moins onéreuse. Contrairement à ce que tu affirmes, dans un consentement mutuel, il n'y a pas besoin d'expertises ou de deux avocats. Le consentement mutuel, c'est bien, mais à la condition que les époux soient d'accord sur tout (c'est-à-dire d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences).

A part ça, on ne m'empêchera pas de penser que les gens hésitent moins qu'avant à divorcer. La moindre contrariété, la moindre tristesse, la moindre dispute, et hop, on divorce... Et après, on se retrouve seul, à subir les affres tant financiers que psychologiques de la solitude...

Non, le juge est tenu de vérifier l'équité du partage. (d'ou les expertises )
pour les 2 avocats, dès que le partage initial est remis en cause ... cela devient conflictuel ...

[johanono]

Je viens de vérifier, Johanono a raison, ça a changé en janvier 2011. Pinaise j'avais raté ça

Le régime fiscal du PACS a été aligné sur celui du mariage, que ce soit au niveau de l'impôt sur le revenu (imposition commune dès la première année) ou des droits de succession (mêmes abattements).

Si on se place dans une perspective successorale, la principale différence entre le PACS et le mariage réside dans le fait que le partenaire de PACS survivant n'est pas automatiquement héritier de son défunt compagnon, alors que le conjoint survivant a automatiquement des droits dans la succession de son défunt époux. Il faut alors doubler le PACS d'un testament dans lequel on institue son partenaire de PACS légataire universel, mais en ayant à l'esprit les choses suivantes :

- Si les partenaires de PACS n'ont pas d'enfants, le testament s'applique parfaitement, et la solution PACS + testament aboutit aux mêmes effets que le mariage, le partenaire de PACS est aussi bien protégé que le conjoint survivant. Mais encore faut-il penser à doubler le PACS d'un testament.

- En revanche, en présence d'enfants, il y a difficulté, car les enfants sont héritiers réservataires, c'est-à-dire qu'on ne peut pas complètement les déshériter. Donc si une personne qui a des enfants et qui est pacsée veut faire un testament au profit de son partenaire de PACS, ce testament ne sera pas complètement inutile, mais il aura une portée limitée. C'est là que le mariage présente un intérêt : si la personne qui a des enfants est mariée, l'articulation entre les droits des enfants et ceux du conjoint survivant est davantage favorable au conjoint survivant (avec une précision toutefois : s'il y a des enfants d'une première union, il vaut mieux se consentir une donation entre époux, parce que sinon, les droits du conjoint survivant sont un peu moindres).

Ceci dit, il peut y avoir quelques autres points où le mariage a un intérêt par rapport au PACS (droits sociaux, application des régimes matrimoniaux, etc.). Il convient d'y réfléchir, ça dépend de la configuration familiale, de la situation professionnelle, etc.