Expulsions : la trêve hivernale commence
Jusqu'au 15 mars, les locataires contre lesquels des procédures sont engagées ne pourront pas être expulsés de leur logement.
La trêve commence le 1er novembre, mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21 heures et 6 heures du matin, elle commence véritablement mercredi à 21 heures.
Les locataires menacés d'expulsion seront en sursis à partir de mercredi soir, date d'entrée en vigueur de la trêve hivernale, alors qu'un SDF est mort probablement de froid dimanche et que les demandes d'hébergement d'urgence explosent. Les "19 000 places nouvelles" annoncées par la ministre du Logement Cécile Duflot pour l'hiver doivent être mobilisables à partir de ce même jour, alors que les températures ont fortement chuté dans toute la France. La trêve commence le 1er novembre, mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21 heures et 6 heures du matin, elle commence véritablement mercredi à 21 heures. Jusqu'au 15 mars, les locataires ne pourront être expulsés (sauf en cas de squat), même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire.
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Expulsions : la trêve hivernale commence
Expulsions : la trêve hivernale commence
Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Et pour ND des Landes, ça marche aussi ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Tu veux expulser qui ? Les avions ou les riverains ?
Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Je me demande ce qu'il en aient des squatters "militants" en fait.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Plus de détail sur cette procédure de réquisition, consulter l'article L641-1 du Code de la construction et de l'habitation (site de Légifrance)A quatre jours de la trêve hivernale, Cécile Duflot, la ministre écologiste du Logement, « n’exclut pas » d’utiliser l’arme des réquisitions de logements vacants pour offrir un toit aux sans-abri et aux mal-logés. Evoquant « des bâtiments vides (bureaux, hôpitaux, anciennes casernes) depuis des années et qui ne servent à rien, quand des gens, des familles, sont à la rue », la ministre a estimé samedi « qu’aucun moyen ne devait être négligé ».
L'article en entier sur Le Parisien.fr
Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Duflot fait du vent !
D'abord, cette loi anti expulsions est une horreur !
- une famille expulsée, c'est de la place pour une autre famille, sans doute plus correcte.
- personne ne serait à la rue en hiver si on renonçait à attribuer des HLM à vie, alors qu'ils ne devraient être que des logements de dépannage.
- des milliers de locataires indélicats profitent de l'aubaine : ils cessent de payer leur loyer au printemps, sachant que le temps d'épuiser les instances et de faire prononcer leur expulsion, on sera en novembre ... Avec un minimum de technique, ils paient au mieux deux ou trois mois par an, et recommencent chaque fois.
- enfin, pour les réquisitions, Mme Duflot va découvrir de quoi elle parle :
...réquisitionner des bureaux, c'est impossible, tout logement devant répondre à des normes d'habitabilité (salle de bain, cuisine, chambres distinctes selon l'age et le sexe des enfants)
... les appartements inhabités doivent également répondre à ces normes, alors que c'est généralement par nécessité de rénovations lourdes qu'ils ne sont pas sur le marché
... enfin, il faut que ces logements soient volontairement vides : dans la pratique, ce sont souvent des affaires de succession avec enfants mineurs, de personnes hospitalisées, etc.
La môme Duflot ferait bien de balayer devant sa porte, ses milliers de logements sociaux vides (et dégueulasses), ses innombrables bâtiments publics vides et non ré-affectés.
Ce n'est pas avec de la com qu'on loge les gens :evil:
D'abord, cette loi anti expulsions est une horreur !
- une famille expulsée, c'est de la place pour une autre famille, sans doute plus correcte.
- personne ne serait à la rue en hiver si on renonçait à attribuer des HLM à vie, alors qu'ils ne devraient être que des logements de dépannage.
- des milliers de locataires indélicats profitent de l'aubaine : ils cessent de payer leur loyer au printemps, sachant que le temps d'épuiser les instances et de faire prononcer leur expulsion, on sera en novembre ... Avec un minimum de technique, ils paient au mieux deux ou trois mois par an, et recommencent chaque fois.
- enfin, pour les réquisitions, Mme Duflot va découvrir de quoi elle parle :
...réquisitionner des bureaux, c'est impossible, tout logement devant répondre à des normes d'habitabilité (salle de bain, cuisine, chambres distinctes selon l'age et le sexe des enfants)
... les appartements inhabités doivent également répondre à ces normes, alors que c'est généralement par nécessité de rénovations lourdes qu'ils ne sont pas sur le marché
... enfin, il faut que ces logements soient volontairement vides : dans la pratique, ce sont souvent des affaires de succession avec enfants mineurs, de personnes hospitalisées, etc.
La môme Duflot ferait bien de balayer devant sa porte, ses milliers de logements sociaux vides (et dégueulasses), ses innombrables bâtiments publics vides et non ré-affectés.
Ce n'est pas avec de la com qu'on loge les gens :evil:
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- El Fredo
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Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
C'est pas Duflot qui a pondu cette loi.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Cette loi a des effets pervers, je suis d'accord là dessus. Je pense que c'est l'état qui devrait payer les loyers quand il empêche les expulsions, ce n'est pas aux propriétaires de financer seuls la solidarité.
Pour la réquisition, chaque fois il y a des menaces mais ça en reste là.
Pour la réquisition, chaque fois il y a des menaces mais ça en reste là.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- El Fredo
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Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Ou alors rendre obligatoire la souscription à un fonds de garantie mutuelle pour les propriétaires bailleurs, selon le principe que 1. plus nombreux on paie pour une assurance moins c'est cher et mieux on est couvert, et 2. les abus constituent l'exception et non la norme. Quitte à ce que l'Etat mette la main à la poche pour contribuer à alimenter le fonds.
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Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Moui, pourquoi pas. Je pense qu'une bonne sécurité fasse aux abus pourrait inciter à plus louer ou louer moins cher.
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- mordred
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Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Je pense qu'avec une économie qui crée des emplois (dehors les importations inutiles), qu'avec une politique intensive de créations d'HLM, nous n'aurions pas ce problème. La France est un pays riche. Il ne manque plus que la compétence et le vouloir des politiciens et de leurs chefs; les énarques et autres bestioles parasites.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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Re: Expulsions : la trêve hivernale commence
Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice 17/04
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.
Michèle Picard (Vénissieux) et René Balme (Grigny) avaient pris trois arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies immobilières et les coupures d'énergie, d'eau, de gaz ou d'électricité. Le préfet du Rhône, en charge de la légalité des actes administratifs, avait saisi le juge administratif en référé.
Comme chaque année, ces maires souhaitent sensibiliser l'opinion publique aux problèmes de logement. Mais ces arrêtés sont à chaque fois annulés par la justice administrative.
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