Qu'en pensez vous ?A partir du 1 er août, 38 agglomérations sont concernées par le dispositif d'encadrement des loyers. Quelle est désormais l'augmentation autorisée ? Des dérogations sont-elles prévues ? Nos explications.
Le décret prévoyant l'encadrement des loyers, paru le 20 juillet au Journal Officiel, entre en vigueur à partir du 1er août. Etes-vous concerné en tant que bailleur ou en tant que locataire ? Quatre questions pour y voir plus clair.
1. Quelles sont les agglomérations concernées ?
Le ministère a retenu 38 agglomérations (27 en Métropole, 11 en Outre-Mer), ce qui correspond à 40 % de la population. On y retrouve sans surprise les principaux bassins d'habitation. Cliquez ici pour vérifier si votre commune est bien couverte par le décret.
Sur le fond, les agglomérations couvertes par le décret répondent à plusieurs conditions. Tout d'abord, pour des raisons de fiabilité des données sur les valeurs locatives, seules les agglomérations de plus de 50.000 habitants ont été retenus. Ensuite, les zones retenues cumulent deux critères : une évolution trop rapide des loyers (calculée par le ministère comme supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2010) et des loyers considérés comme trop élevés (selon le ministère, en 2011 un loyer moyen supérieur à 11,10 euro du mètre carré).
Les réactions des bailleurs
L'impact du décret sur le marché locatif pourrait être assez limité à en croire une enquête IPSOS -ORPI -I&E. Les bailleurs interrogés déclarent à 75 % qu'ils continueront à proposer leur bien à la location. Pour 53 % d'entre eux, la mesure ne va pas entraîner de baisse du nombre de logements proposés à la location.
2. Quelle sera la hausse maximale autorisée ?
Pour les logements concernés, l'encadrement revient à limiter la hausse du loyers au moment du renouvellement d'un bail (avec les mêmes locataires) ou en cas de relocation (lorsque le locataire change). Cette augmentation ne pourra dépasser celle de l'Indice de référence des loyers adossé à l'inflation (IRL), calculé chaque trimestre par l'INSEE (il s'agit de la moyenne sur les douze derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers). Au deuxième trimestre 2012, l'IRL a progressé sur un an de 2,2 %, ce qui sera donc la hausse maximale autorisée pour les loyers.
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[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/xsj7wi ... mbediframe[/BBvideo]Où se renseigner en pratique ?
Le Ministère du Logement a mis en place un numéro vert pour informer les locataires et les propriétaires : le 0 805 160 111. Des informations sont également disponibles sur le site territoires.gouv.fr.
L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr
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