Qu'en pensez vous ?Le gouvernement veut s’attaquer aux prix de l’énergie. Une proposition de loi sera présentée à la rentrée. Le JDD livre ses modalités.
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Son principe est simple : assurer à tous un accès aux besoins essentiels en énergie (éclairage, chauffage, eau chaude). Le concept est de déterminer un quota de consommation de gaz et d’électricité garanti par un tarif bas. Au-delà de ce niveau, deux autres paliers de tarification plus élevés seront fixés de manière à inciter à la modération. Une manière d’allier un "tarif social et écologique". Seul handicap, "pour que cette mesure soit juste, sa mise en place sera complexe", reconnaît François Brottes.
Encourager les propriétaires à investir dans l'isolation
Pour éviter des factures exorbitantes, ces volumes varieront selon quatre critères liés au logement : le nombre d’habitants, le mode de chauffage, l’isolation thermique et la zone géographique. La localisation de l’habitation pourrait s’inspirer des quatre zones choisies pour les tarifs de l’électricité solaire (nord, sud, ouest, est). Les quotas seront aussi modulés selon que le chauffage est au gaz, au fioul ou à l’électricité, qui consomme beaucoup et coûte très cher.
Le médiateur de l’énergie craint déjà l’effet pervers d’une mesure nécessaire et qu’il approuve. "Le risque est d’avoir un effet dramatique pour ceux dont les logements sont mal isolés. Il ne faudrait pas que seuls ceux qui ont les moyens d’investir dans l’isolation en profitent", alerte Denis Merville. Pour répondre à cette inquiétude, le député prévoit donc d’introduire dans la loi une variation des quotas de gaz et d’électricité garantis en fonction de la performance énergétique du logement. Le volume à bas prix sera plus important pour les habitations mal isolées. Cette souplesse sera accordée à une condition : que l’isolation s’améliore dans les années suivantes. "Nous avons un objectif écologique", souligne François Brottes.
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