Xynthia: la Cour des comptes accable l'Etat

[politicien]

Bonjour,

On connaissait le bilan humain de la tempête Xynthia – qui avait frappé le littoral atlantique le 27 février 2010 – et des inondations qui, le 15 juin de la même année, avaient submergé les communes du Var: 64 personnes décédées, deux disparues, des centaines de blessés et de familles sans toit. Mais on ignorait le bilan financier de ces deux catastrophes. Dans un rapport rendu public jeudi 5 juillet, la Cour des comptes fixe pour la première fois le montant de la facture : Xynthia et les inondations du Var ont coûté 658 millions d'euros à l'Etat et aux collectivités locales et 1,3 milliard d'euros aux compagnies d'assurances, dont 640 millions d'euros pris en charge par le système de garantie publique "catastrophe naturelle".

Pendant plus d'un an et demi, les magistrats de la Cour des comptes ont enquêté sur les causes de ces deux drames, ont étudié les dispositifs d'alerte et de secours et ont évalué la stratégie d'indemnisation et les solutions mises en œuvre par l'Etat. Le constat dressé dans un document de 300 pages est accablant.

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Les enquêteurs insistent encore sur le retard des secours héliportés en Vendée, seul département de l'Ouest à ne pas disposer d'hélicoptères publics et obligé d'attendre ceux de Charente-Maritime. "Le délai d'arrivée des hélicoptères sur la zone sinistrée a handicapé le guidage et la projection des moyens du service départemental d'incendie et de secours", indique le rapport.Et, lorsqu'ils sont arrivés, des difficultés de transmission entre les hélicoptères et les sauveteurs au sol ont encore entravé les secours.

UN ETAT FAIBLE, UN URBANISME INCONTRÔLÉ
La Cour des comptes souligne les "insuffisances persistantes" en matière d'urbanisme qui ont conduit les collectivités locales, sous la pression des promoteurs, à ignorer les risques naturels et à profiter de la "faiblesse de l'Etat". Dans les trois départements concernés – la Vendée, la Charente-Maritime et le Var –, les préfets avaient établi un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) trop "général" et non "actualisé".

De leur côté, une minorité de communes avaient élaboré un document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Depuis la catastrophe, la situation n'a guère évolué dans le Var: seuls 32 communes sur 153 ont transmis un Dicrim à la préfecture. Autre défaillance: les préfets censés établir et diffuser auprès des collectivités des "atlas des zones inondables" – une cartographie des risques qui, en l'absence d'autres documents, peut empêcher des constructions dans les zones inondables – n'avaient pas, dans le Var, transmis ce document aux maires concernés. Sur la côte atlantique, les documents avaient bien été envoyés, mais ils sous-estimaient les risques de submersions.

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Beaucoup de communes touchées par les inondations étaient couvertes par des documents d'urbanisme "obsolètes" et "peu contraignants". Dans le Var, douze des treize communes sinistrées disposaient ainsi d'un plan d'occupation des sols (POS) antérieur à 1995 ou 1990. "Depuis la catastrophe, les collectivités n'ont pas vraiment pris d'initiative pour les remplacer", notent les rapporteurs, avant d'insister sur la faiblesse du contrôle des actes d'urbanisme exercé par les préfets.

DES INDEMNISATIONS COÛTEUSES ET INUTILES
Concernant la réaction du gouvernement de François Fillon et sa politique de rachat du bâti, la Cour des comptes est encore plus sévère. Elle dénonce une "précipitation excessive" après la tempête Xynthia. Sans concertation suffisante, l'Etat s'est hâté de délimiter des zones de rachat amiable, dites de "solidarité", avant d'opter finalement, après avis d'experts, pour la définition de zones d'expropriation, beaucoup plus restreintes. Résultat, le coût de rachat des maisons s'est révélé beaucoup trop coûteux et souvent inutile: 316 millions d'euros, dans les deux départements atlantiques. La Cour cite le cas d'un bien immobilier situé à la Faute-sur-Mer racheté 602 776 euros alors qu'il avait été acquis pour 300 000 euros en 2007, soit quatre ans avant la tempête. La plus-value a été totalement exonérée, contrairement aux transactions classiques.

(...)

L'intégralité de cet article sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Golgoth]

Très bon constat. On laisse faire n'importe quoi et après c'est nous les gogos comme nous qui payent.
Il fallait : mettre les élus et promoteurs concernés en taule, les faire payer et responsabiliser les proprios qui savaient très bien où ils achetaient. On construit sur une zone inondable ? Par de problème, les gogos vont financer la digue. Sous une falaise ? Pas de problème, les gogos vont financer les filets de protection...
Un très bon exemple d'aménagement anarchique avec privatisation de zone naturelle ou agricole et mutualisation des risques.

Pour le Var, c'est curieux, avant qu'on en bétonne à tout va dans les collines en imperméabilisant les sols, il n'y avait pas d'inondations catastrophiques à Roquebrune.

[cmoi]

Golgoth on peut considérer que dans le passé des erreurs ont été faites, mais le plus grave , c'est que les mêmes erreurs se reproduisent toujours et encore, alors c'est certain, je ne vais pas pleurer sur le sort des uns et des autres, les collectivités locales ne sont vraiment pas raisonnables, ça me gave aussi

[mps]

Très bon constat. On laisse faire n'importe quoi et après c'est nous les gogos comme nous qui payent.
Il fallait : mettre les élus et promoteurs concernés en taule, les faire payer et responsabiliser les proprios qui savaient très bien où ils achetaient. On construit sur une zone inondable ? Par de problème, les gogos vont financer la digue. Sous une falaise ? Pas de problème, les gogos vont financer les filets de protection...
Un très bon exemple d'aménagement anarchique avec privatisation de zone naturelle ou agricole et mutualisation des risques.

Pour le Var, c'est curieux, avant qu'on en bétonne à tout va dans les collines en imperméabilisant les sols, il n'y avait pas d'inondations catastrophiques à Roquebrune.

D'accord avec toi ! En Belgique, la carte des zones inondables est tenue à jour. De là découle une procédure intelligente : les communes ne peuvent ds'opposer à voir bâtir des maisons sur les terrains "en zone à bâtir", selon un plan de secteur impossible à réformer dans devoir dédommager les propriétaires. Donc, voila l'astuce : quand un type veut acheter un terrain ou demander un permis d'Urbanisme, il doit signer qu'il est informé du fait que son terrain est inondable, et reconnaître que s'il persiste dans son projet, il fait abandon de recours total et absolu vis-à-vis du secteur public.

[Golgoth]

Intéressant, mais s'il est submergé il faudra dépêcher des moyens couteux pour le sauver, à moins qu'il signe aussi un papier comme quoi on le laisse crever sur place ?
Un truc courant chez moi, c'est aussi de construire juste à coté de pinèdes qui crament tous les 20 ans. Les cigales toussa... On dépensent des millions en canadair, pompiers... mais ces types ne risquent pas leur vie pour sauver les arbres, juste pour sauver quelques villas.

[mps]

Golgoth"]Intéressant, mais s'il est submergé il faudra dépêcher des moyens couteux pour le sauver, à moins qu'il signe aussi un papier comme quoi on le laisse crever sur place ?

Des gens submergés, c'est tout de même fort rare icon_biggrin Sauf ruptures de digues, comme en Louisiane, mais alors c'est bien une responsabuilité publique.

Un truc courant chez moi, c'est aussi de construire juste à coté de pinèdes qui crament tous les 20 ans. Les cigales toussa... On dépensent des millions en canadair, pompiers... mais ces types ne risquent pas leur vie pour sauver les arbres, juste pour sauver quelques villas.

Premier sujet de réflexion : dans nos grandes forêts ardennaises, suintantes d'humidité, on entretien soigneusement de très larges coupe-feu ... qui n'existent même pas dans les régions sujettes à feux.
Pourquoi ?

Deuxième constat : l'obligation de débrousailler dans un large rayon autour des maisons n'est nullement respectée. Les gens s'en foutent, et les municpalités ne verbalisent pas !

J'ai vu, il y a un an ou deux, suite à un grand feu en Provence, une image très parlante : prise d'avion après extinction des feux, tout était cramé. Au milieu de cette image rousse, un ravissant mas pimpant, posé au centre d'un vaste cercle vert vif : le propriétaire entretenait une bande de 25 mètres de gazon autour de sa maison, et débrousaillait 50 mètres supplémentaires ! La vertu est toujours récompensée

Dans d'autres régions "inflammables", chaque maison doit avoir tout l'été une réserve minimale de 15.000 litres d'eau en tanks enterrés ou hors sol, pour faire face à son éventuelle protection.