Abrogation du harcèlement

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
lyly
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Abrogation du harcèlement

Message non lu par lyly » 04 mai 2012, 18:37:06

Suppression du délit de harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
De mémoire de constitutionnaliste, l'abrogation pure et simple d'une incrimination est chose rare, voire exceptionnelle. S'agissant d'une infraction aussi sensible que le harcèlement sexuel, la déflagration est encore plus explosive.

Ce délit n'est plus, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique le 4 mai 2012. Les Sages ont considéré que la loi définissant le harcèlement sexuel comme "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" était trop floue au regard du principe de légalité des délits et des peines qui impose au législateur de définir les crimes et délits en "termes suffisamment clairs et précis". "Cette décision est rassurante pour la protection des libertés, c'est un bon rappel à l'ordre du législateur, même si elle s'écarte des habitudes du Conseil constitutionnel", commente Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II et membre du Club des juristes.

La plupart des spécialistes de droit pénal partagent cette opinion. "Le droit pénal est tourné vers la répression. Il doit définir les infractions de façon claire et précise pour que chaque citoyen puisse en saisir la portée. Or, ce qui trouble, c'est l'absence de définition du délit, décrypte Agathe Lepage, professeur de droit à l'université de Paris II. Le même grief a été invoqué à l'égard de la loi de 2010 sur l'inceste à propos de laquelle deux articles ont été supprimés (décision QPC du 17/2/2012)."

Avant 2002, le délit de harcèlement sexuel était défini de manière beaucoup plus précise, exigeant notamment que le "harceleur" ait une "autorité" sur la victime.
(...)
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 196_56.php


C'est quoi ce délire ? Il leur a fallu 10 ans en arriver là ??
[hr]


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Nombrilist
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2012, 20:46:03

A partir de lundi, et jusqu'à la nouvelle loi, on va pouvoir s'en donner à coeur joie ^^.

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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par pwalagratter » 04 mai 2012, 20:47:40

C'est tout ce que ça t'inspire ? :sors:

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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par pwalagratter » 04 mai 2012, 20:48:26

Non tu peux rester mais il faut développer alors

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Nombrilist
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2012, 20:50:03

C'est la première chose que ça m'a inspiré, en effet ^^. Rassurez-vous, il reste encore tellement de lois qui vous protègent que ça ne devrait pas changer grand chose. Le harcèlement au travail reste poursuivi, ainsi que les agressions sexuelles (je suppose qu'une main au fesse, ça doit pouvoir être qualifié d'agression sexuelle).

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Godefroy
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Godefroy » 04 mai 2012, 21:03:26

Nombrilist a écrit :A partir de lundi, et jusqu'à la nouvelle loi, on va pouvoir s'en donner à coeur joie ^^.
Un peu mon neveu. :ok:
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par pwalagratter » 04 mai 2012, 21:04:22

C'est quand même surréaliste. Laisser tomber une loi qui a un tel impact du jour au lendemain, comme ils le feraient d'une procédure administrative mal bouclée, c'est presque irresponsable.
Il doit y avoir des procédures en cours avec peut être des salarié(e)s encore en poste...
(enfin si j'ai bien tout compris, il est où lancelot ?)

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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Golgoth » 04 mai 2012, 21:06:24

Ce sont les députés qui ont mal ficelé le texte, pas le CC.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Nombrilist » 04 mai 2012, 21:07:01

Il faut savoir que cette abrogation a été demandée par une association de victimes.

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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Baltorupec » 04 mai 2012, 21:07:10

Je trouve ça surtout triste pour les victimes qui vont devoir se retaper toutes les procédures pour pouvoir obtenir justice.

Le problème est dû à des députés plus capable de rédiger une loi convenablement.
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Godefroy » 04 mai 2012, 21:10:15

Vous n'avez pas à juger les décisions souveraines du Conseil Constitutionnel. Si un texte est mauvais et non conforme à la Constitution, il doit disparaitre, et si les députés veulent en faire un nouveau, qu'ils le fassent.
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par lyly » 05 mai 2012, 03:06:48

Super Godefroy. Et depuis 2002, ils n'ont pas eu le temps d'y mett' le nez ? Faut pas déconner hein

Moi, je dis que s'il fallait zapper tous les textes flous, he ben il resterait pas grand chose.
Ya vraiment un truc qui cloche niveau fonctionnement.
Vous n'avez pas à juger les décisions souveraines du Conseil Constitutionnel
no coment :mdr:
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par Bertolt_Brecht » 05 mai 2012, 03:28:26

pwalagratter a écrit :C'est quand même surréaliste. Laisser tomber une loi qui a un tel impact du jour au lendemain, comme ils le feraient d'une procédure administrative mal bouclée, c'est presque irresponsable.
Il doit y avoir des procédures en cours avec peut être des salarié(e)s encore en poste...
(enfin si j'ai bien tout compris, il est où lancelot ?)
Seules les affaires pénales non jugées définitivement sont impactées (celles fondées sur l'article 222-33 du code Pénal et ayant pour objet la condamnation de l'auteur des faits à une amende et/ou une peine d'emprisonnement).

Les affaires prud'homales et civiles n'étant pas fondées sur le texte abrogé et n'ayant pas pour objectif la condamnation pénale de l'auteur mais l'obtention de dommages et intérêts ne seront pas impactées.
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par mps » 05 mai 2012, 08:15:06

Excellente mesure, cette précision demandée à la Loi.

On a vu en France l'histoire de ces deux c.... venant se plaindre, des années après, de ce que leur Maire leur avait fait de la réflexologie plantaire, et le faire passer pour du harcèlement sexuel !!!

En Belgique, c'est une secrétaire venue opportunément déposer plainte contre son ancien chef de la BRT, qui l'aurait harcelée et utilisée sexuellement ... pendant 20 ans !!! Vous lisez bien, 20 ans où la dame (pourtant fonctionnaire) n'aurait pas eu l'idée de sortir gueuler dans le couloir ?

C'est l'histoire d'un tram à l'arrêt. Soudain, on entend une nana s'écrier : "cessez, Monsieur, cela fait 20 minutes que vous me pincez les fesses".
Alors, le Monsieur : "ça ne vous plait plus, Madame ?" :P
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lyly
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Re: Abrogation du harcèlement

Message non lu par lyly » 05 mai 2012, 08:36:38

Oui mps, mais la durée et le harcelement vont de pair.
Il faut t'imaginer que c'est une personne qui agit de son pouvoir envers une personne plus faible, voire très faible ..

Si des les premières avances d'un employeur par exemple, je file le dénoncer ... he bien je mets ma main à couper que tout le monde va me rire au nez. Les forces de l'ordre en 1ers.
Il faut quand même bien penser aux victimes qui abusent.

Pis, vraiment, si cette loi est si floue, pourquoi ont ils mis 10 ans à s'en rendre compte ? C'est quand même dingue cette histoire.

Il me semble aussi qu'il y en a pas mal des lois " floues " .. qu'attendent ils pour toutes les abroger ... tant qu'à faire ?

;)
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